Un bureaucrate nommé Robert GELLI, néanmoins affublé du titre poétique de «directeur des affaires criminelles et des grâces» — pourquoi pas «arbitre des élégances» aussi? — a pondu fin septembre dernier une circulaire qui rappelle à ses larbins en armes les latitudes et longitudes administratives par lesquelles il leur est loisible de nous épingler. C’est la Circulaire relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs NOR:JUSD1626163C.
Lisez ces pitoyables rodomontades, et vous apprendrez qu’un «attroupement» ne mérite pas les garanties constitutionnelles (et obsolètes) d’une «manifestation».
D’ailleurs pourquoi manifester dans une démocratie aussi satisfaisante que celle qui offre à notre gracieux directeur un emploi, et sans doute un véhicule de fonction, je vous le demande?
L’empilement toujours croissant de textes, parfois contradictoires, qui constitue le socle vaseux et mouvant de la terrorisation démocratique, exige de ces mises au point à destination des gens simples, qui servent l’État (d’urgence) avec zèle, certes, mais toute la modestie de leurs moyens intellectuels.
Ce qu’il y a de véritablement réconfortant dans la lecture de ces pensums (songez à ceux qui doivent en contrôler la bonne compréhension chez leurs subordonnés!) c’est qu’elle permet de se découvrir résolument coupable(s), et de mille manières, déjà et à jamais!
Merci donc à M. le directeur Gelli et à ses comparses, qui nous peignent le crime social de manière si gracieuse, et nous permettent de nous y reconnaître.
Il y a entre vous et nous, cher M. le directeur, une guerre — que vous n’êtes pas près de gagner.
De récentes manifestations ont été émaillées, en plusieurs points du territoire, de violences graves, notamment dirigées contre les forces de l’ordre, et de dégradations de biens privés ou publics. Ces débordements, qui sont le fait d’une minorité de personnes souvent très organisée, mobilisent fortement les services de police et les militaires de la gendarmerie dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre relevant de leurs missions de police administrative.
Ces comportements font également l’objet de procédures judiciaires dont la qualité ne permet pas toujours l’engagement de poursuites pénales satisfaisantes, compte tenu des difficultés engendrées par le traitement, dans l’urgence, de faits qui relèvent d’un phénomène de masse, et de l’articulation malaisée entre les opérations nécessaires de maintien de l’ordre et les impératifs d’efficacité judiciaire.
Ces difficultés rencontrées à l’occasion de manifestations sur la voie publique sont proches de celles constatées lors de violences urbaines ou dans le traitement des infractions commises par certains mouvements dits « zadistes ».
La présente circulaire vise à identifier ces mouvements collectifs et les infractions qu’ils sont susceptibles de générer (I), à améliorer les dispositifs de constatation des infractions (II) et à fixer des orientations de politique pénale (III). Elle évoque enfin la situation des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie, parfois mis en cause pour des violences commises lors des opérations de maintien de l’ordre ou des interpellations, mais également ciblés par certains individus ou mouvements contestataires et victimes à ce titre d’actes d’intimidation ou de représailles (IV). […]
Il suffit que l’un des moyens de la provocation énoncé par la loi ait été employé pour que l’infraction soit caractérisée. Les écrits affichés doivent l’être sur la voie publique ou dans un lieu public, ou distribués sous forme de tracts remis de la main à la main, déposés dans les boîtes aux lettres, envoyés par voie postale… Les « moyens de transmission de l’écrit, de la parole ou de l’image » visent les émissions de radio et de télévision, mais également l’utilisation d’internet, et notamment la mise en ligne d’informations sur un site ou dans un blog. [Je souligne. C. G.]
Économisez un temps précieux, remplissez d’avance votre «Fiche de mise à disposition»:
Ci-contre, à télécharger, l’intégralité de la circulaire.
Lignes de force 