LA GUERRE DE LA MÉMOIRE ~ Les archives de l’historien italien Paolo Persichetti perquisitionnées et confisquées

Ces textes ont été publiés sur Lundi matin, le 21 juin 2021
 

Comme le raconte ci-dessous Paolo Persichetti dans un récit traduit de son blog Insorgenze, une perquisition a eu lieu le 8 juin à son domicile, à l’initiative du Procureur de la République de Rome, au cours de laquelle lui ont été confisqués toutes ses archives, ordinateurs, matériels électroniques. Cela dans le cadre d’une enquête aux contours très flous, qui amalgame le travail de cet historien reconnu des luttes armées italiennes des années 70-80, dont il fut un protagoniste, à une fantomatique conspiration terroriste qui n’a visiblement d’existence que dans l’imagination des magistrats. C’est une attaque sans guère de précédent (hormis durant la période fasciste) contre la liberté de la recherche, qui a provoqué la pétition de chercheurs que nous publions à la suite.

La manière dont la classe dirigeante italienne ne cesse de ressusciter le fantôme du « terrorisme » domestique pour tenter de le tuer enfin définitivement se retourne et se retournera toujours contre elle. Cette obstination à vouloir imposer une vérité officielle sur une période révolue ne peut qu’attirer l’attention des esprits critiques, soucieux de distinguer entre un extraordinaire élan révolutionnaire de masse et les erreurs meurtrières de certaines organisations, entre ces dernières et les violences massives de l’Etat et des forces réactionnaires. Quoi que fassent les chiens de garde de la magistrature, de la politique et des médias, la connaissance historique critique finira par forcer les portes blindées de la raison d’État et de la politicaillerie électorale.

La bataille qui se mène là n’est d’ailleurs pas étrangère à une autre, dont l’urgence devient chaque jour plus vitale, au 19e jour de la grève de la faim de Cesare Battisti.

 

Si faire de l’histoire est un crime

par Paolo Persichetti

La libre recherche historique est maintenant devenue un délit. Pour le parquet de Rome, je serais coupable de divulgation de matériel réservé acquis ou élaboré par la Commission parlementaire d’enquête sur l’enlèvement et le meurtre d’Aldo Moro. Pour cette raison, mardi 8 juin, après avoir laissé mes enfants à l’école, peu après neuf heures du matin, j’ai été arrêté par une équipe de la Digos (équivalent de la DGSI – N.d.T.) et raccompagné jusqu’à mon logement, où m’attendaient d’autres agents appartenant à trois différents corps de police de l’État : Direction centrale de la police de prévention, Digos et Police postale. J’ai compté au total huit hommes et deux femmes, mais je crois qu’il y en avait d’autres dans la rue. Un tel déploiement de force était dû à l’exécution d’un mandat de perquisition et de confiscation concomitante de téléphones portables et tout autre type de matériel informatique (ordinateur, tablette, notebook, smartphone, disque dur, clé USB, supports magnétiques, optiques et vidéos, appareils photo et vidéo et zones de stockage cloud), avec une attention particulière pour la découverte de conversations en chat et boîtes de poste électronique et échange et diffusions de documents électroniques, ainsi que de tout autre type de matériel. Réquisitions prises par le substitut du procureur près le Tribunal de Rome Eugenio Albamonte qui a donné lieu à une note d’information de la Police de Prévention du 9 février dernier. La perquisition s’est terminée à 17h et a mis à dure épreuve le personnel de police, exténué par la quantité de livres et de matériel d’archives (échappé quelques mois plus tôt à un incendie) rassemblés durant des années de patientes et laborieuses recherches. Chose singulière, aucune perquisition ne semble avoir été effectuée chez ces journalistes « confidents » de la Commission, ou directement payés par elle, qui recevaient des informations de première main et répandaient des nouvelles du genre complotiste.

La divulgation de «matériel réservé» (sic !) selon le parquet de Rome se serait concrétisée en deux délits bien précis, la complicité (378 cp) et l’inévitable 270bis, l’association subversive à finalité terroriste, qui aurait commencé le 8 décembre 2015. Depuis cinq ans et demi, selon le parquet, serait active dans notre pays une organisation subversive (capable de défier même le confinement) dont, en dépit de tout le temps passé, on ne connaît pas encore les programmes, textes et proclamations publiques et surtout les actions concrètes (et violents, sans lesquelles le 270bis ne pourrait être tenir.) A ce point, il est légitime de se demander si l’invocation du 270 bis n’a pas été un expédient, le classique « délit passe-partout » qui permet une utilisation plus facile d’instruments d’enquête invasifs (filatures, écoutes, perquisitions et saisies), en présence de mineurs sous la responsabilité du mis en cause. Le 8 décembre 2015 était un mardi sur lequel tombait la fête de l’Immaculée conception. Durant cette période, la commission parlementaire présidée par Giuseppe Fiioroni discutait et amendait la version finale du rapport qui concluait sa première année de travaux, approuvée à peine deux jours plus tôt, le 10 décembre. Des copies de cette version étaient parvenues dans toutes les rédactions d’Italie et en ce qui me concerne, j’assistai, pour le compte d’un quotidien auquel je collaborais, à la conférence de presse de présentation.

Qu’est-ce qui a pu justifier un tel imposant dispositif policier, le pillage de ma vie et de ma famille, la perquisition de mon logement, la soustraction de tout on matériel et de mes instruments de travail et de communication, de la documentation administrative et médicale de mon fils handicapé dont j’ai la charge, la spoliation des souvenirs de famille, photos, notes, rêves, dimensions réservées, la vie nue, précisément, je ne saurais encore vous le dire. Nous en saurons un peu plus dans les jours prochains, quand le parquet à la suite de la requête en révision de la procédure avancée par mon défenseur, Me Francesco Romeo, devra présenter ses documents.

En revanche, ce qui est clair depuis le début, c’est l’attaque sans précédent contre la liberté de recherche historique, la possibilité de faire de l’histoire sur les années 70, de considérer cette période désormais vieille de 50 ans, non plus comme un tabou, intouchable et indicible hors de la version de l’Intérieur proclamée ces dernières semaines, mais comme une matière à aborder sans complexes ni préjugés avec les multiples instruments et disciplines des sciences sociales, hors des études pénales et médico-légales.

Aujourd’hui, je suis un homme nu, je n’ai plus mes archives construites à travers des années de travail patient et dur, recueillies en étudiant les fonds des Archives centrales de l’état, des Archives historiques du sénat, de la Bibliothèque de la Chambre des députés, la Bibliothèque Caetani, l’Emeroteca d’État, les Archives de la Cour d’appel et encore obtenues à travers une collecte quotidienne auprès des sources publiques, des portails institutionnels, le tout enrichi de témoignages oraux, expériences de vie, trajectoires personnelles. On m’a enlevé des tonnes de notes, schémas et matériels avec lesquels j’étais en train de préparer plusieurs livres et projets. J’ai dû renoncer durant ces heures à un livre que je devais remettre durant l’été, parce que des chapitres en ont été saisis. Peut-être a-t-on pensé me faire taire en m’offrant une mort civile. Ce qui c’est passé est donc une intimidation gravissime qui doit mettre en alarme chacun dans ce pays, en particulier quiconque travaille dans la recherche, qui s’occupe d’histoire et qui l’aime. Aujourd’hui, c’est arrivé à moi, demain, cela pourra arriver à d’autres si ne s’organise pas une riposte citoyenne ferme, forte et indignée.

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Qui confisque des archives attaque la liberté de la recherche (pétition)

Il y a quelques jours, le parquet de Rome a accusé notre collègue, Paolo Persichetti, de «divulgation de matériel confidentiel acquis et/ou élaboré par la Commission parlementaire d’enquête sur l’enlèvement et l’assassinat d’Aldo Moro». Avec un déploiement de forces disproportionné et injustifié (une patrouille des Renseignements généraux et d’autres agents appartenant à la Direction centrale de la Police de Prévention, et de la Police postale), la perquisition du domicile de M. Persichetti ( pendant 8 heures), a abouti à la saisie de plusieurs téléphones portables ainsi que de tout le matériel informatique domestique (ordinateurs, tablettes, notebooks, smartphones, disque dur, pendrive, supports magnétiques, optiques et vidéo, appareils photo et caméras vidéo et zones de cloud storage). La police a également examiné de nombreux livres et emporté des documents d’archives recueillis après des années de recherches patientes et laborieuses.

L’accusation porte sur une soi-disant divulgation de «matériel confidentiel». Le matériel saisi concerne des documents recueillis pendant des années dans diverses archives publiques (et donc après autorisation et accord de ces archives pour pouvoir y accéder). Selon le Ministère Public, il s’agirait des délits suivants : association subversive à des fins de terrorisme (ex art. 270 bis du code pénal) et complicité (ex art. 378 code pénal). Les délits reprochés auraient commencé le 8 décembre 2015.

Selon le Parquet, une organisation subversive serait active en Italie depuis 5 ans ; on en ignore toutefois le nom, les programmes, les textes et déclarations publiques, et in fine les actions concrètes (et surtout violentes, car sans elles, l’article 270 bis ne pourrait s’appliquer). Il est légitime, à ce stade, de se demander si la référence à l’article 270 bis n’est pas un expédient pour légitimer l’utilisation plus facile d’instruments d’investigation invasifs et intimidants (filatures, interceptions, perquisitions et saisies), couplée à une moindre protection du suspect.

Ce qui a réellement justifié un tel déploiement des forces de police reste un mystère. On pourrait cependant dire qu’il nous importe peu de le savoir. Il est en effet trop facile de jouer sur la biographie de Paolo Persichetti, impliqué il y a bien longtemps dans les années de révolte italiennes, et qui pour cela a «réglé ses comptes avec la justice». M. Persichetti, après s’être acquitté de sa « dette » est devenu aujourd’hui un chercheur reconnu qui a collaboré et collabore avec différents journaux et auteur, avec Marco Clementi et Elisa Santalena, du volume: Brigate Rosse: dalle fabbriche alla « Campagna di primavera », sorti en 2017 pour la maison d’éditions DeriveApprodi.

Il ne s’agit pas de personnaliser une cause, ni de faire de quiconque un martyr, mais plutôt de faire un pas en arrière et de saisir la portée générale de cet événement.

Cet événement n’est que le dernier d’une série qui démontre l’atteinte à la liberté de la recherche historique (et pas seulement): il suffit de penser à la proposition de loi qui voudrait introduire le délit de négationnisme sur la question des Foibe, contre lequel plusieurs chercheurs et de nombreuses associations s’expriment depuis des mois. Il faut rappeler les menaces à l’encontre de l’historien Eric Gobetti, auteur d’un livre sur les Foibe, ou l’histoire de la chercheuse Roberta Chiroli, d’abord condamnée puis heureusement acquittée pour avoir écrit une thèse sur le mouvement No-TAV.

Sur la période historique des années 1970 italiennes (et, ajoutons-nous, sur toute autre période « gênante » pour la doxa officielle), on peut et on doit faire de la recherche historique : c’est une période importante de notre histoire nationale qui doit être abordée sans préjugés et sans a priori, avec les nombreux outils que les disciplines des sciences historiques et sociales nous fournissent, en utilisant toutes les sources (documentaires, audiovisuelles, orales) dont nous disposons, tant dans les archives que dans la société.

Le temps est venu de mettre fin à une «tradition», dominante dans le discours public et politique, qui considère cette période, aujourd’hui ancienne de 50 ans, comme un véritable tabou, intouchable et inavouable, et racontée uniquement selon la vulgate officielle.

Pour cette raison, la saisie d’archives revêt un caractère de gravité préoccupant. À ce jour, un collègue chercheur ne dispose plus de ses archives, constituées au prix d’années de patience et de travail minutieux, recueillies en étudiant les fonds présents dans les institutions suivantes:

— les Archives centrales de l’État ;
— les Archives historiques du Sénat ;
— la bibliothèque de la Chambre des Députés ;
— la bibliothèque d’histoire moderne et contemporaine ;
— l’Emeroteca de l’État ;
— les Archives de la Cour d’appel de Rome.

À cela s’ajoute une collection personnelle de documents trouvés dans des sources ouvertes, des portails institutionnels en ligne, des témoignages oraux, des expériences de vie, des parcours biographiques, ainsi que des notes, des ébauches et du matériel avec lesquels il préparait des livres et des projets de recherche, en collaboration avec d’autres chercheurs.

Parcourez à nouveau cette liste  : ce sont les archives que nombre d’entre nous, chercheurs et chercheuses, fréquentons régulièrement, et à partir desquelles nous élaborons patiemment nos travaux. Ce sont les archives où nous nous sommes rencontrés à de nombreuses reprises et sur lesquelles se fondent de nombreux ouvrages que nous avons dans nos bibliothèques, notamment après les différentes déclassifications effectuées ces dernières années, malgré leurs nombreuses limites.

Que devons-nous faire maintenant? Que devrons-nous faire dans l’avenir?
Mettre nos archives en sécurité, en espérant qu’elles ne seront pas confisquées?
Changer de spécialité et réintégrer les rangs, en étudiant les « bons » sujets, ceux qui ne dérangent personne?

Demander à nos doctorants de mener leurs recherches avec prudence et circonspection – au cas où – on ne sait jamais, comme s’ils n’étaient pas déjà assez pénalisés dans leur carrière pour la période d’étude qu’ils ont choisie?

Ce qui arrive aujourd’hui à notre collègue Paolo Persichetti nous concerne tous: il s’agit d’un acte d’intimidation très grave qui doit tous nous alerter. C’est pourquoi nous pensons qu’il est nécessaire d’exprimer une réponse civile ferme, ainsi que notre indignation contre ce qui s’est passé, en défendant la liberté de la recherche contre toute tentative de bâillonnement.

C’est une bataille pour la civilisation, car nous pensons que l’histoire est une pierre angulaire de la citoyenneté : c’est la raison pour laquelle elle est enseignée, étudiée et doit être racontée. Elle éclaire ce que nous sommes aujourd’hui en nous racontant d’où nous venons.

Même lorsque – parfois – ce récit devient trouble, complexe et gênant.

Nous pensons que la connaissance du passé nous structure en tant qu’individus actifs et autonomes au sein de la société. L’absence de mémoire historique, au contraire, nous rend manipulables et fragiles.

La mise sous séquestre des archives de Paolo Persichetti doit être levée: on n’étouffe pas l’histoire à l’aide d’interventions policières!

Texte de la pétition en italien, français, anglais, signée à ce jour par plus de 350 personnes ici

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LE TEMPS DE VIVRE (2004)

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Par l’aigri, par l’amer, par le sucré,

L’expérience, le fruit présent, l’espoir

Me menacent, m’affligent, m’apaisent

 Giordano Bruno

Notre temps n’est pas le leur.

Leur temps est celui de la faute, de l’aveu, du châtiment ou du repentir : c’est le temps des prêtres et des geôliers. C’est un temps d’oubli, un temps sans histoire, un temps de registres morts.

Un jour ils viennent vous chercher ; ils vous entravent les mains ; ils disent que vous devez embarquer dans une machine à remonter le temps. Ils font comme s’ils pouvaient vous transporter tel[le] que vous êtes aujourd’hui dans un temps de vingt-cinq ans en arrière ; comme si vous étiez pareil[le], inchangé[e], transposable, décalquable, démontable et remontable…

Il n’existe pas de mots pour dire ce qu’ils croient qu’ils peuvent faire de vous.

À chaque fois qu’ils se servent du mot « espace », c’est pour réduire l’espace réel. Ils disent « espace de Shengen » et ils construisent une nasse. Ils disent « espaces de libre expression » pour annoncer que l’expression sera réglementée. Ils veulent que le monde entier ressemble à un hall d’aéroport ; zone duty-free pour les riches, zone de rétention pour les pauvres.

Et la même « justice », partout. Pas pour tous ! Non ! Partout : deux poids, deux mesures. De toute façon, ce sont eux qui ont construit les instruments de mesure : codes, chronomètres, sondages.

Ça n’est pas difficile à comprendre. L’Europe par exemple ; c’est un espace qu’ils construisent (qu’ils réduisent, donc) ; ils le mesurent avec leurs instruments (ceux qu’ils ont construits). Donc, plus il y a de pays en Europe et moins il y a d’étrangers dans le monde qui peuvent demander l’asile, par exemple à la France. Donc, plus l’Europe est grande, moins il y a d’asile possible dans le monde. Comme cela vise les pauvres, les militants et les artistes, cela s’appelle une harmonisation.

Ils ont décidé le « mandat d’arrêt européen ». C’est un instrument avec lequel ils pourront arrêter le temps et réduire l’espace des pauvres, des militants et des artistes sans asile partout dans l’espace qu’ils calculent. C’est une machine nouvelle qui demande quelques réglages. On y procède en usant d’exilé[e]s qu’on avait mis de côté dans un coin de l’espace. Comme un vieux chiffon ; ça n’est pas joli mais ça peut servir. Ils ont utilisé, sans anicroche, un Paolo Persichetti ; ils essaieraient bien un Cesare Battisti, une Roberta Cappelli, et quelques autres. À chaque fois, ils améliorent le système. Quand tout sera au point, ils n’auront plus qu’à faxer : « Machin Chose », et hop ! le lendemain, Machin remontera le temps jusqu’à une prison, plus loin en Europe. Quelle harmonie ! Quelle paix sociale ! Quelle démocratie ! Ils en ont les larmes aux yeux…

Pas la larme facile pourtant, ou alors se retiennent, par pudeur. Mais immense grandeur d’âme, ça oui, du côté du deuxième poids de la deuxième mesure qui, bientôt, partout. Libèrent un Papon par ci, un Patron par là.

Mais les quatre d’Action directe ? Non, pas ceux-là ! Pas le temps ! Pas dans les temps ! « N’a qu’à se passer de jogging ! » dit le magistrat d’une Nathalie Ménigon diminuée par deux accidents vasculaires-cérébraux. Déjà hors du temps. Pas de machine disponible, et pour remonter jusqu’où ?

Vous entendez ce qu’ils nous disent ?

Ils disent que Ménigon, Cypriani, Rouillan et Aubron doivent d’ores et déjà être considéré[e]s comme des cadavres !

Critiquant (en 1985) l’absurdité de la stratégie armée d’AD, j’avais qualifié ses militants de « bouffons sanglants* ». Je le rappelle ici à destination de certains soucieux pétochards qui se taisent par crainte de paraître approuver des actes commis il y a vingt ans.

Qui, aujourd’hui, sont les bouffons sanglants ? qui sont les assassins ? Sinon ceux qui condamnent des exilés politiques à l’extradition après vingt-cinq ans de vie en France, et à une mort en cage — longue et douloureuse — quatre personnes gravement malades. Un aliéné, une hémiplégique et deux cancéreux, pitoyable tableau de chasse pour une loi du talion qui n’ose pas dire son nom !

Rien n’est donné ou acquis dans le monde du « droit ». Il n’est rien que nous ne devions arracher ; y compris l’espace et le temps de vivre.

Paris, le 9 avril 2004

* Cf. « Contre AD et contre l’État », sur ce blog.

La grande misère du républicanisme critique, par André Dréan

On trouvera ci-dessous un texte d’André Dréan qui répond à un article d’Alain Brossat publié dans le journal anticarcéral L’Envolée (« La peine infinie », n° 18, novembre 2006, pp. 17-20).

Il m’a semblé utile d’élargir sa diffusion alors (septembre 2010) que le républicanisme critique manifeste une poussée aiguë, que des organisations de gauche et d’extrême gauche, sans parler du journal Libération, entonnent des hymnes à la République, à la Nation et à l’ordre social afférent.

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La grande misère du républicanisme critique

Lors de la manifestation du 4 septembre 2010 contre la « xénophobie d’État », l’une des redondances à la mode chez les « démocrates critiques », l’ARAC ou (prenez votre souffle !) Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, des combattants pour l’amitié, la solidarité, la mémoire, l’antifascisme et la paix (je vous ai épargné les capitales) déclarait dans un tract : « L’Arac ne peut se taire et laisser faire ce qui conduit à mettre la paix civile en péril »…

Un tract anonyme, intitulé « Bla bla bla…» lui répondait (et à un vieux chant révolutionnaire) par une question tout à la fois impertinente et bien venue : « À quand la fin des Républiques, de la Justice et du Travail ? »

Le militant Paolo Persichetti à la situation duquel était consacré l’article de M. Brossat a été condamné par contumace à vingt-deux ans et demi de prison en 1987 par un tribunal italien, pour actes de terrorisme. Arrêté en France, où il enseignait, en 2002, et livré à la Justice italienne, il est libérable en 2017. En 2006, l’équivalent local de la Juge d’application des peines chargée de son dossier, Albertina Carpitella, refusait de lui accorder une permission de sortie.

À l’occasion de la énième péripétie de « l’affaire Persichetti », Alain Brossat a noirci quelques pages dans le dernier numéro de « L’Envolée », sous le titre « La Peine infinie », censées dévoiler les traits caractéristiques de l’actuel système pénal et pénitentiaire. Mais ce que cet article révèle, ce sont les illusions que l’auteur entretient sur la nature même de la République. À savoir l’État dont les fondations, en particulier dans l’ordre de la représentation, ont été posées au cours de la période ouverte par la Renaissance et qui a culminé avec les Lumières. Époque d’ascension au pouvoir de la bourgeoisie, à l’ombre des monarchies administratives, dont les maîtres à penser sont Bodin, Hobbes, Locke, Montesquieu, Rousseau et Bentham, pour ne citer que les noms les plus connus en Europe. Le marquis Beccaria lui-même, que notre philosophe de Paris VIII appelle à la rescousse, à la suite de Negri, pour stigmatiser ce qu’il considère comme la remise en cause de « l’utopie pénitentiaire » issue de la révolution bourgeoise, fut l’un des idéologues de l’État moderne, véritable main de fer sous le gant de velours de l’aristocrate libéral, à la fois économiste, criminologue et moraliste. Comme Alain Brossat n’est, par malheur, pas le seul à repeindre sous des couleurs pastel l’histoire gorgée de sang de la domination du capital, sous prétexte d’en signaler les taches qui, aujourd’hui, en maculent le tableau idéal, il n’est pas inutile de revenir sur la généalogie de l’institution qui en est la protectrice, fondée sur le principe de la souveraineté du peuple. Le lecteur l’aura compris : mon objet n’est pas de nier les particularités de la domination modernisée mais de rappeler des banalités de base afin d’en entamer la critique générale. Le même lecteur m’excusera de la profusion de citations. Mais elles sont bien plus parlantes que bon nombre de commentaires et montrent à quel point les héritiers de Foucault, qui connaissent pourtant leurs classiques, peuvent parfois être frappés d’amnésie. Enfin, je ne saurais trop conseiller la lecture du principal ouvrage du marquis milanais, partisan des Lumières, « Le traité des délits et des peines », à ceux qui veulent savoir d’où provient le despotisme pénal et pénitentiaire que nous voyons aujourd’hui fleurir sous le drapeau de la démocratie d’État.

De prime abord, ce qui frappe « d’effroi » Alain Brossat, c’est que la juge d’application des peines de Viterbe maintienne Persichetti en cellule sous prétexte qu’il « n’a pas manifesté suffisamment de signes de repentance », « ne s’est pas assez explicitement dissocié de la position politique qui fonda les prises d’armes révolutionnaires dans l’Italie des années 1970 », etc. En d’autres termes, elle continue de le considérer comme l’un des ennemis potentiels de l’État, bien qu’il soit embastillé dans l’une des prisons les mieux verrouillées d’Italie et, par suite, incapable de participer à quelque « prise d’armes ». Alain Brossat analyse la décision de la juge comme l’exemple même du « retour vers les peines obscures dénoncées en leur temps par Beccaria ». En France, c’est toujours la même histoire avec les philosophes d’obédience républicaine : ils prennent la représentation avantageuse que la domination donne d’elle-même pour la réalité. Lorsque, dans des circonstances hors du commun ou présentées comme telles, elle apparaît sous la forme la plus brutale pour ce qu’elle est en dernière analyse, à savoir la coercition sans phrase exercée au nom de la raison d’État, ils y voient la violation des bases mêmes de la souveraineté du peuple, et donc du corpus de lois qui en découle. Face à l’apparition de Léviathan, le monstre étatique sorti des entrailles de la société bourgeoise, ils n’en croient pas leurs yeux et leurs oreilles et ils y détectent quelque « rechute » dans l’arbitraire propre à l’absolutisme d’antan.

Pourtant, Hobbes, dans « Le Citoyen ou les fondements de la politique », rédigé en pleine révolution anglaise et contre celle-ci, révèle avec la plus brutale franchise en quoi consiste le principe de la domination moderne qu’il appelle de ses vœux, domination basée sur le pacte par lequel les membres de l’État aliènent leur liberté individuelle au nom de leur sûreté collective, l’absence de contrainte étant synonyme chez lui de guerre de tous contre tous et de chacun contre lui-même. « Pour ce qu’en vertu du contrat, par lequel les citoyens se sont obligés l’un à l’autre d’obéir à l’État, c’est-à-dire à la souveraine puissance et de lui rendre obéissance générale […], naît l’obligation particulière de garder toutes et chacune des lois civiles, que ce pacte comprend toutes ensemble. Il est manifeste que le sujet qui renonce à cette générale convention de l’obéissance renonce en même temps à toutes les lois de la société civile. Ce qui est crime d’autant plus énorme que quelque autre offense particulière (…). C’est là proprement le péché qu’on nomme crime de lèse-majesté, que je définis comme l’action ou le discours par lequel tel citoyen ou tel sujet déclare qu’il n’a plus la volonté d’obéir au prince ou à l’assemblée que l’État a élevée à la souveraineté, ou dont il lui a commis l’administration […]. D’où je tire cette conséquence, que les rebelles, les traîtres et les autres convaincus de crime de lèse-majesté, ne sont pas punis par le droit civil, mais par le droit de nature, c’est-à-dire non en qualité de mauvais citoyens, mais comme ennemis de l’État et que la justice ne s’exerce pas contre eux par le droit de la souveraineté, mais par celui de la guerre. » Et d’ajouter ailleurs : « Dans l’état de nature, il ne faut pas mesurer le juste et l’injuste par les actions, mais par le dessein et la conscience de celui qui les pratique. »

Rousseau, dans le « Contrat social », ne dit rien d’autre lorsqu’il affirme : «Quiconque attaque le droit social devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie, il cesse d’en être membre en violant sa loi et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l’État est incompatible avec la sienne, il faut que l’un des deux périsse et quand on fait mourir le coupable, c’est moins comme citoyen que comme ennemi. Les procédures, les jugements sont les preuves et la déclaration qu’il a rompu le pacte social et, par conséquent, qu’il n’est plus membre de l’État (…).  Cet ennemi n’est plus personne morale et c’est donc le droit de la guerre que de tuer le vaincu.»

Beccaria, enfin, monté au pinacle par les citoyennistes pour la « douceur » des peines qu’il propose, va dans le même sens que ses prédécesseurs, comme Hobbes, et que ses contemporains des Lumières. Après des préambules de la veine de l’auteur de « Léviathan » sur l’origine du pacte social, donc sur la nécessité d’abandonner, au moins en partie, « leur liberté naturelle » afin de « jouir de la paix civile » et de « faire les lois civiles », il souligne, parmi les motifs qui justifient la peine de mort : « Les temps d’anarchie, où les lois se taisent et sont remplacées par le désordre et la confusion, si tel citoyen, quoique privé de sa liberté, peut encore, par ses relations et son crédit, porter quelque atteinte à la sûreté de son pays, si son existence peut produire quelque révolution dangereuse dans le gouvernement, il est, sans doute, nécessaire de l’en priver. Mais pendant le règne tranquille des lois, sous la douce autorité du gouvernement formé et approuvé par les vœux réunis des peuples […], bien défendu au dehors et soutenu dans son intérieur par la force et par l’opinion […], quelle nécessité d’ôter la vie au citoyen ? » Évidemment, lorsque la peine capitale n’est pas nécessitée par la raison d’État, il est inutile de l’appliquer. Voilà en quoi consiste la sagesse du criminologue des Lumières. Lire la suite

Il n’y a pas d’« affaire Battisti » ! (2004)

Ce texte était destiné au quotidien Libération qui n’a pas jugé bon de le publier. Il a été rédigé au début juillet 2004, avant donc la décision prise par Battisti de ne plus se plier au contrôle judiciaire qui lui était imposé.

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Bien qu’écrivain moi-même, je n’ai jamais rencontré M. Battisti. En conséquence, je ne saurais dire s’il est ou a été un homme sympathique. Tout de même, je soupçonne que s’il était une femme (avec la plastique de Sylvana Mangano, par exemple) il y aurait moins de bonnes consciences pour lui trouver une gueule d’assassin. Passons. Si j’avais fréquenté M. Battisti, militant d’un groupe de lutte armée, j’aurais eu avec lui des rapports difficiles parce que j’ai toujours désapprouvé le type d’actions menées par ces groupes, comme j’ai désapprouvé Action directe en France. Peut-être même M. Battisti ou certains de ses camarades m’auraient-ils considéré comme un traître à la vraie lutte de classes, tout juste bon à être « jambisé », comme l’on disait alors. Bref, je ne crois pas avoir sur lui et d’autres qui lui ressemblent un regard empreint d’angélisme. Mais, je l’ai dit, il n’existe pas d’« affaire Battisti », dont nous devrions décider, comme dans les spectacles de Robert Hossein, s’il est ou non coupable et doit, en conséquence, être extradé. Il existe, en revanche, un problème politique, moral et humain : celui d’une centaine – au moins – de réfugié(e)s d’Italie vivant en France depuis plusieurs décennies, où elles et ils ont vécu, travaillé et fait des enfants. Ceux qui croient que l’extradition de M. Battisti réglera la question posée se trompent lourdement. Elle se reposera, d’autant plus vite et d’autant plus sûrement que M. Battisti sera livré à la justice italienne. Les magistrats et les gouvernants italiens pourront, au gré de leur fantaisie ou des nécessités de politique intérieure, désigner telle ou tel autre des dizaines d’exilé(e)s.

On peut conjecturer que l’extradition probable de M. Battisti facilitera beaucoup l’harmonisation d’un espace judiciaire européen auquel M. Berlusconi est encore réticent. Il lui sera loisible de faire figurer, avant ratification des textes concernant le mandat d’arrêt européen, les chefs d’inculpation qu’il redoute pour lui-même sur la liste d’exceptions à laquelle chaque État a droit. Cette difficulté une fois surmontée, les extraditions seront automatiques, « de droit », et le pays natal ou d’accueil de la personne faisant l’objet d’un mandat ne pourra s’opposer à son exécution. Alors, il suffira à n’importe quel magistrat italien d’ouvrir une instruction à propos de n’importe quelle affaire concernant telle ou tel réfugié(e) : son extradition sera automatique, et l’on « découvrira » opportunément à sa descente d’avion une condamnation par contumace à vingt ans de prison ou à la perpétuité, impossible à rejuger. En même temps que les frontières des États, l’espace judiciaire européen effacera les « affaires » et les êtres de chair et de sang qui en sont l’objet. Peut-être alors certains de ceux qui, aujourd’hui, baissent le pouce à l’évocation de M. Battisti, regretteront-ils le temps où ils avaient l’illusion que quelqu’un se souciait de leur opinion.

L’État français pourrait parfaitement mettre dans le traitement des dossiers des réfugié(e)s la même mauvaise volonté que met M. Berlusconi à la ratification du mandat d’arrêt européen. Il pourrait même considérer de son intérêt à long terme de contribuer à la nécessaire amnistie générale, qui seule permettra à l’Italie de comprendre son histoire. Réenfermer des dizaines de militant(e)s de la lutte armée (quand plusieurs milliers sont déjà passé par la prison), ne fait que retarder ce moment. On m’objectera que l’acharnement de l’État contre des militants est, même vingt ans après, de bonne guerre. C’est donc bien de guerre qu’il s’agit, et non d’un retour à la « paix sociale et démocratique » que quelques militants égarés loin de la civilisation n’auraient pas vu revenir.

Il y a déjà eu Paolo Persichetti, aujourd’hui Battisti, et demain d’autres noms italiens, dont on oubliera vite les visages auxquels ils correspondent (tout le monde n’est pas écrivain). Ainsi se construit une certaine Europe, en broyant des vies. Peut-être s’en rendra-t-on mieux compte lorsque la pratique ordinaire du mandat d’arrêt supranational aura fait arrêter des dizaines de militants, français ceux-là, syndicalistes ou activistes divers, par des flics aux uniformes italiens, allemands (nostalgie !) ou turcs. C’est cela qui, paradoxalement, commence avec M. Battisti, comme aussi avec les militants basques réclamés par l’Espagne.

Et de cela, qui nous concerne et dont nous peinons à prendre la mesure, M. Battisti est, incontestablement, la victime innocente.

Capture d’écran 2014-11-09 à 10.52.38  Paris, le 7 juillet 2004 Claude Guillon (écrivain)