1994 : la répression judiciaire du mouvement « anti-CIP »

Rédigé pour une publication qui ne vit jamais le jour, ce texte n’a connu qu’une diffusion confidentielle. Mis en ligne [le 4 juin 2005] au moment où se déroulaient les procès visant les jeunes arrêté(e)s lors du mouvement lycéen contre la loi Fillon, il présente l’intérêt de revenir sur le mouvement social déclenché par le projet d’un « Contrat d’insertion professionnelle » (CIP), au printemps 1994, auquel on préfère souvent à tort les grèves de décembre 1995 pour dater le retour de la contestation sociale. Il permet également de comparer l’usage qui est fait de la répression judiciaire contre divers soulèvements de la jeunesse, alors même que certains magistrats se retrouvent dans les cours qui jugent les interpellé(e)s de 1994, celles et ceux de 2005.

La mémoire des mouvements sociaux, et plus encore celle des mouvements de la jeunesse, se perd vite. C’est ainsi que l’avocate de lycéens mis en examen en 2005 pouvait affirmer dans une indignation sincère que jamais on avait vu des mineurs en aussi grand nombre traduits devant des juges. On verra que cette assertion est inexacte et que la répression du mouvement anti-CIP, vengeance contre un mouvement en partie vainqueur (le CIP fut retiré), frappa de très nombreux(ses) mineur(e)s, prenant même des formes inusitées et créant des rapports de force inattendus dont l’étude intéresse à la fois l’historien et le militant.

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Ils ont « anti-CIPé »

« Pourrait-on être à la fois démagogue et mal intentionné ? » demande Édouard Balladur dans la « Lettre » qu’il adresse aux jeunes manifestants pour leur proposer le « dialogue » (Libération, 17 mars 1994), comme si le seul énoncé de cette hypothèse devait glacer de honte l’esprit assez fou pour l’avoir conçu ! Le lendemain, neuf personnes sont jugées à Paris selon la procédure de comparution immédiate ; les peines vont d’un mois de prison avec sursis à deux mois ferme. Le surlendemain, ce sont onze inculpés qui comparaissent devant le tribunal correctionnel de Nantes. Une jeune femme de trente-sept ans, technicienne en biologie (l’une des très rares représentantes de son sexe à avoir été déférée devant les tribunaux) est condamnée à 5 000 F d’amende pour un bris de vitrine qu’elle conteste ; un homme de cinquante-sept ans est condamné à trois mois de prison avec sursis pour violence à agent ; deux chômeurs écopent respectivement d’un mois et de six mois de prison ferme pour des faits équivalents. Restent un lycéen, un étudiant, deux apprentis et trois chômeurs. Les magistrats prononcent des peines d’amende et de prison avec sursis, assorties de mise à l’épreuve pour cinq ans.

Le « dialogue » s’annonce de plus en plus musclé ; les arguments judiciaires se veulent proportionnels à l’ampleur et à la détermination du mouvement social : plutôt faible à Paris où il ne s’exprime pratiquement que dans les grandes manifestations, sans précédent depuis 1968 dans de nombreuses villes de province, Nantes et Rennes notamment où s’instaure, grâce à l’occupation de locaux universitaires, une réelle communication entre le mouvement étudiant/lycéen et d’autres groupes sociaux (chômeurs, sans-logis, travailleurs en grève).

Si l’on ne peut parler d’une véritable stratégie, le gouvernement semble au moins vouloir répondre au coup par coup, et coup pour coup. La décision est prise d’assurer le plus grand retentissement médiatique à un nouveau procès qui se déroule à Nantes le 23 mars, où huit inculpés comparaissent devant le tribunal correctionnel. Ils sont livrés, menottes aux poignets, aux flashes des photographes et des cameramen, malgré la récente circulaire du garde des sceaux (9 mars) qui réserve ce traitement aux personnes « considérées comme dangereuses pour autrui ou pour elles-mêmes, soit comme susceptibles de tenter de prendre la fuite ». Il y a là deux lycéens, un handicapé, trois chômeurs, un jeune chef d’entreprise de 27 ans et un électricien objecteur de conscience. Les magistrats distribuent 6 200 F d’amende, six mois de prison, dont quatre ferme et soixante heures de Travail d’intérêt général (TIG[1]).

La méthode se révèle aussi inefficace pour juguler les émeutes parisiennes, nantaises ou lyonnaises que le retrait du CIP, annoncé le 30 mars. Les responsables du maintien de l’ordre tentent d’utiliser les spectacles judiciaires comme celui monté à Nantes pour accréditer l’idée d’une séparation entre gentils étudiants et « casseurs ». Charles Pasqua met en garde les « voyous » ; le préfet de police de Lyon, Marcel Leclerc parle de « malfaiteurs-terroristes » et de « phénomènes de guérilla urbaine[2] ». Ils sont entendus et surpassés par certains journalistes. Dans le même numéro de France-Soir (2 avril) qui titre sur les « Casseurs condamnés » lors d’une audience parisienne, l’académicien Jean Dutourd écrit : « La Bastille, en 1789, a été prise par une minorité composée au moins pour moitié de “casseurs” comme nous en voyons de nos jours[3]. La révolution consécutive, avec son cortège d’horreurs, a aussi été faite par une minorité. […] Il faut tuer les minorités dans l’œuf, spécialement quand elles sont l’émanation de la canaille, sinon c’est elles qui envoient les majorités aux abattoirs. »

La « canaille », j’en étais ! et j’ai assisté le 1er avril au procès fait aux prétendus « casseurs », huit manifestants arrêtés à Paris lors de la manifestation de la veille, dont le gouvernement espérait qu’elle serait à la fois l’enterrement du CIP et celui du mouvement social. Il marque un changement dans l’attitude des autorités judiciaires : si les réquisitoires et surtout le ton des débats demeurent parfois sévères, les peines prononcées sont assez mesurées. Nous allons voir qu’elles sont également incohérentes et justifiées par le seul souci de ne pas désavouer les policiers.

B**, 18 ans, est élève d’un lycée d’enseignement professionnel ; arrêté vers 19 h lors d’un sit-in pacifiste aux Gobelins, dans le treizième arrondissement de Paris, on lui fait observer que — la manifestation ayant été officiellement dispersée à 16 h — il ne peut prétendre à la qualité de manifestant… On l’accuse d’avoir jeté des pierres sur deux abribus, « sans les casser ». Peu importe qu’aucun incident de ce type n’ait eu lieu à cette heure et à cet endroit, les policiers interpellent généralement les manifestants les moins rapides. Quelle meilleure proie qu’un manifestant assis ? B** est condamné à 3 000 F d’amende.

Un étudiant de 22 ans est condamné lui aussi à 3 000 F d’amende pour violence (jet de pierres) et outrages à agent, mais le camarade qui l’accompagnait écope d’un mois de prison avec sursis et 1000 F d’amende. Incohérence encore : un étudiant en journalisme de nationalité brésilienne est relaxé des chefs de violence et outrage (la police a détruit les films qu’il a tourné dans la manifestation), mais R**, jeune chômeur qui l’accompagnait et s’est interposé lors de son arrestation violente est condamné à 2 000 F d’amende pour outrage ! Au total, le tribunal distribue 9 000 F d’amende et trois mois de prison avec sursis. Un jeune homme qui a été trouvé porteur d’un couteau est placé en détention provisoire. Après une peine de fait de quatorze jours de prison, il sera condamné à 2 500 F d’amende !

Le même jour, cinq étudiants sont placés sous mandat de dépôt (par des magistrats différents) pour être jugés ultérieurement. Deux d’entre eux sont accusés d’avoir brisé la vitrine d’une pharmacie — dont des témoins assurent que les « casseurs » véritables ont regagné un car de police une fois leur coup fait — et un troisième a été trouvé porteur… d’une bouteille de whisky ! Quelle idée se fait le magistrat de permanence de la « guérilla urbaine » ? Quel résultat espère-t-il d’une instruction menée sur une bouteille d’alcool pour envoyer en prison un étudiant de l’école du Louvre de vingt et un ans, à qui n’est reproché aucun délit ?

Hormis ces bavures judiciaires à contretemps, l’atmosphère est à un relatif apaisement. Les autorités policières ont compris que les charrettes de « casseurs » condamnés créent davantage de solidarité avec la « canaille » qu’avec le gouvernement. Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur prend la mesure de la réticence, voire de la résistance d’une partie des magistrats[4] à l’occasion de l’affaire des expulsés de Lyon, que j’évoquerai plus loin. Le soir du 31 mars, à Nantes, 2 000 à 3 000 personnes refusent la dispersion de la manifestation supposée célébrer la « victoire » sur le CIP. Les affrontements se prolongent jusqu’à 2 h du matin. Aucun des manifestants interpellés ne sera déférés au parquet ! Charles Pasqua ne renonce pas pour autant à débusquer les « meneurs » et annonce une série d’arrestations de manifestants reconnus sur photos et localisés par la police au bout de plusieurs semaines d’enquête. Lire la suite