ÉCONOMIE DE LA MISÈRE. Le «Revenu garanti»

 

Économie de la misère

 

Je reproduis la seconde partie de mon livre Économie de la misère (La Digitale, 1999), principalement consacrée au « revenu garanti ». Sur mon ancien site, des extraits (plus courts) étaient répartis en plusieurs articles. Le texte est republié ici intégralement et d’un seul tenant.

Économie de la misère est disponible en librairies. Pour consulter le site des Éditions La Digitale, voir la colonne des liens (à droite sur votre écran).

 

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I. Les sources du « garantisme »

L’idée d’un « revenu garanti » est défendue depuis les années 30, et plus encore depuis la fin des années 70, par des groupes et des personnalités très disparates quant à leur motivations politiques et au contenu qu’ils donnent à cette notion, que l’on retrouvera d’ailleurs sous des appellations variées.

Au fil des vingt dernières années, des groupes militants ont donné à l’idée de revenu garanti le statut de revendication, et favorisé une relative uniformisation des références historiques et théoriques des partisans de son instauration.

Je commencerai par rappeler les sources historiques revendiquées par les « garantistes », avant de proposer une analyse de la nature et de la signification des justifications qu’ils donnent de leur démarche.

L’accord se fait généralement Pour attribuer à l’anglais Thomas Paine la première proposition explicite et détaillée d’une allocation sans contrepartie d’activité.

Dans un texte sur la justice agraire[1], rédigé durant l’hiver 1795-1796, et publié au printemps 1797, d’abord à Paris, puis à Londres, Paine propose :

« Un fonds national pour payer à tous les individus qui auront atteint l’âge de vingt-un [sic] ans, la somme de quinze livres sterling, à titre d’indemnité du droit naturel, dont le système des propriétés territoriales les a dépouillés. Et pour payer annuellement la somme de six livres sterling, durant leur vie, à tous les individus qui ont atteint l’âge de cinquante ans, et aux autres, à mesure qu’ils arriveront audit âge. […]

« Je propose d’abord de faire les paiements tels que je les ai énoncés, à tous les individus, pauvres ou riches. Cette mesure commune est propre à éviter toute odieuse distinction, et elle est d’autant plus convenable qu’à titre d’indemnité ou de compensation d’une propriété naturelle, tous les individus y ont un droit égal, indépendamment des propriétés qu’ils peuvent avoir créées ou acquises par hérédité ou de toute manière. […] »

L’idée maîtresse du texte est aussi celle de la Révolution française, c’est le « droit naturel » ; elle s’appuie en outre sur un raisonnement comparatiste à l’effet ravageur : il est inadmissible qu’un individu né dans une société qui se prétend civilisée vive moins bien qu’un simple sauvage à l’état de nature.

« Pour bien concevoir ce que l’état de société devrait être, il est indispensable d’avoir quelques notions de l’état primitif et naturel des hommes, tel qu’il est encore aujourd’hui. On n’aperçoit chez eux aucun vestige de la misère humaine, dont toutes les villes de l’Europe nous présentent le hideux spectacle. L’indigence est donc un des fruits qu’a produits la vie civilisée. Elle n’existe point dans l’état naturel. […] . Considérant en conséquence, comme un principe admis, qu’aucun individu né dans un état civilisé, ne doit se trouver dans une situation pire que celle où il serait s’il fût né avant l’établissement de cette civilisation […] »

L’argumentaire de Paine repose également sur une analyse de classe :

«La propriété personnelle est l’effet de la société, et sans son secours, il serait aussi impossible à l’individu de l’acquérir que de créer la terre. […] Si on examinait la question plus particulièrement, on trouverait que les amas [accumulations] des propriétés [possessions] personnelles se font le plus souvent aux dépens des malheureux, qui, en travaillant pour les produire, ont reçu un trop faible salaire. L’ouvrier languit dans sa vieillesse et périt dans la misère, tandis que celui qui l’exploite nage dans l’abondance […]».

Même si Paine s’intéresse d’abord à la justice agraire, son biographe Bernard Vincent souligne que la « notion d’une dette sociale signifie simplement que toute propriété (spéculation financière par exemple, ou richesse provenant de l’industrie), et non seulement la terre, pourrait être taxée ou redistribuée pour le bien commun[2] ». Toutefois, Paine ne propose pas de taxer la propriété personnelle.

Il affirme que la civilisation « est aussi odieuse qu’injuste […], absolument l’opposé de ce qu’elle devrait être, et il est nécessaire qu’il s’y fasse une révolution ». Il ne se présente pas pour autant comme ennemi de l’ordre, des propriétés, et du travail, tout au contraire, c’est en philanthrope qu’il suggère aux maîtres du jour, pour assurer le bonheur commun, de corriger constitutionnellement le vice qui existe dans la Constitution. En cela, il préfigure le réformisme de groupes actuels comme Agir ensemble contre le chômage (AC !), qui se contentent d’ailleurs de réclamer l’application d’un principe déjà inscrit dans la Constitution.

En parlant de la nécessaire réforme constitutionnelle comme d’une « révolution », Thomas Paine entend qu’un bouleversement salutaire est le seul moyen d’éviter une autre révolution, non plus réalisée d’en haut, mais ourdie dans l’ombre par des conspirateurs, royalistes ou babouvistes :

« Depuis l’établissement de la Constitution, nous avons vu échouer deux conspirations ; celle de Babeuf, et celle de quelques personnages à peine connus, qui se décorent du méprisable nom de royalistes. Le vice du principe de la Constitution fut la source de la conspiration de Babeuf. Il se servit du ressentiment que ce défaut avait produit, et au lieu d’y chercher un remède par des moyens légitimes et constitutionnels, ou d’indiquer quelque expédient utile à la société, les conspirateurs firent tous leurs efforts pour ramener le désordre et la confusion, et se constituer personnellement en Directoire, ce qui est formellement destructif de l’élection et de la représentation. […] Quant au vice qui existe dans la Constitution […] , tant qu’il subsistera, il donnera de l’espoir et fournira des moyens aux conspirateurs.»

Selon Bernard Vincent, ce texte eut très peu d’écho à l’époque. Il n’a été redécouvert qu’à la fin des années 90 (en le présentant dans la revue du MAUSS, en mai 1996, Alain Caillé déclare en avoir pris connaissance deux mois plus tôt). Son auteur se trouve, depuis, régulièrement cité comme précurseur de la notion de revenu social. Personne, et surtout pas certains garantistes issus d’une mouvance autonome révolutionnaire (qui sera étudiée plus loin) ne juge utile de mentionner le fait que le premier système de revenu garanti a été proposé comme préservatif contre l’insurrection communiste[3] !

Mentionnons encore dans cette préhistoire théorique du garantisme, la position de Fourier, qui, certainement sans avoir connaissance de la brochure de Paine, affirme cinquante ans plus tard, sous le titre de paragraphe Justice distributive : « Le premier signe de justice devrait être de garantir au peuple un minimum croissant en raison du progrès social[4]. »

« Garantir le minimum au peuple, indique-t-il ailleurs, on en trouve le moyen dans l’énorme produit que fournira le régime sociétaire; sa propriété d’attirer au travail fait disparaître le danger qu’il y aurait dans l’état actuel à garantir au pauvre une subsistance qui serait pour lui un appât à la fainéantise; mais il n’y aura aucun risque à lui faire l’avance d’un minimum de 400 francs, quand on saura qu’il doit en produire 600, au moins, en se livrant au travail devenu plaisir et métamorphosé en fêtes perpétuelles[5] ».

Une fois évoquées ces traces, pour certaines récemment exhumées par un courant de pensée, qui à travers elles se cherche une légitimité idéologique, il faut maintenant étudier les principaux groupes ou « mouvances » qui, des premières décennies du vingtième siècle jusqu’à aujourd’hui, ont défendu le garantisme.

 

 

II. Le duboinisme

Auteur, dans les années 30 et 40, de nombreux livres et articles, le premier théoricien et propagandiste moderne du garantisme français se nomme Jacques Duboin (1878-1976). D’abord banquier, il fut député de Haute-Savoie, et sous secrétaire d’État au Trésor en 1924. C’est donc un notable qui élabore la théorie d’une économie distributive, l’abondancisme, dont le revenu d’existence garanti est une des pièces maîtresses (avec la monnaie gagée sur la production), ou pour mieux dire une des conséquences logiques.

Relatant l’une des conférence-débats tenues dans les années 30 par Droit au travail (DAT), l’organisation qui diffuse ses thèses, Duboin précise sa pensée sur l’idée de « minimum vital », que revendiquent certains groupes de gauche : « Un auditeur [annonce] que la Ligue des Droits de l’Homme, préoccupée de l’ampleur du problème, [a] voté un amendement Rodrigues[6] réclamant le minimum vital pour tous les Français. […] Un minimum vital ! mais les négriers le fournissaient déjà à leurs esclaves pour leur conserver la santé. C’est le maximum vital que veut l’abondance[7]. » Quant au reste, hormis l’idéologie politique que nous aborderons plus loin, Duboin partage avec tous les réformateurs sociaux (dont Fourier, qu’il cite élogieusement à propos du travail attrayant) le souci de l’éducation des enfants, qu’il envisage d’une manière que l’on peut qualifier, sans sentimentalisme excessif, de rude : « On s’efforcera aussi de les habituer progressivement au froid et au chaud afin d’éviter qu’ils ne s’enrhument au plus petit changement de temps. Je propose, à cet effet, qu’on les entraîne à marcher pieds nus aussi bien dans la rosée que sur le gravier, et même à courir dans les chaumes[8] » . Le séjour à la campagne jusqu’à l’âge de douze ans et l’usage des plantes médicinales viennent compléter une vision naturaliste de la vie saine[9].

Malgré un regain d’intérêt récent pour la figure de son fondateur, et le fait que sa fille continue de publier un bulletin intitulé La Grande relève [10], l’école duboiniste connaît, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, une éclipse qu’explique sans doute en grande partie les relations du maître et de nombre de ses disciples avec les nazis français et allemands. Cet épisode est abordé ici parce qu’il n’a malheureusement pas retenu l’attention du récent biographe de Duboin, et parce qu’il illustre, dans le genre tragi-comique, les errements auxquels peut mener l’économisme à la fois dogmatique et naïf de certains garantistes. Il ne s’agit évidemment pour moi ni d’affirmer ni de laisser entendre, au-delà des faits établis, que Jacques Duboin et tous ses émules ont été des sympathisants nazis. Encore moins que les duboinistes d’aujourd’hui, et encore moins s’il est possible les garantistes en général mériteraient, par rebond, le même infamant soupçon. Il n’en demeure pas moins que Duboin lui-même, et de nombreux duboinistes avec lui, ont travaillé avec des nazis français et allemands, au sein d’un groupe nazi français, pour un idéal dont ils ont affirmé par la suite qu’ils étaient certains de son inéluctable suprématie sur toute autre idéologie mise à son contact. Dissoudre le maréchalisme, la collaboration et l’hitlérisme dans la réforme économique, telle était paraît-il la stratégie des duboinistes. Elle aboutit dans les faits à ce paradoxe, qui ne pouvait hélas que s’imposer à notre attention dans une chronologie du garantisme, que le premier organisme, officieux mais proche du pouvoir en place[11], à recommander l’instauration d’un revenu garanti, s’intitule le groupe « Collaboration », qu’il réunit duboinistes et nazis français[12] et s’attire les louanges d’économistes nationaux-socialistes allemands. Après la Libération encore, bien que soucieux de justifier l’attitude des duboinistes, un Élysée Reybaud[13] ne peut s’empêcher de noter « qu’aucun parti, sauf de tout nouveaux se rattachant aux thèses de l’abondance n’a de programme économique aussi avancé que celui exprimé par le “groupe collaboration”, justement honni à d’autres titres[14]. » Lire la suite

La grande misère du républicanisme critique, par André Dréan

On trouvera ci-dessous un texte d’André Dréan qui répond à un article d’Alain Brossat publié dans le journal anticarcéral L’Envolée (« La peine infinie », n° 18, novembre 2006, pp. 17-20).

Il m’a semblé utile d’élargir sa diffusion alors (septembre 2010) que le républicanisme critique manifeste une poussée aiguë, que des organisations de gauche et d’extrême gauche, sans parler du journal Libération, entonnent des hymnes à la République, à la Nation et à l’ordre social afférent.

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La grande misère du républicanisme critique

Lors de la manifestation du 4 septembre 2010 contre la « xénophobie d’État », l’une des redondances à la mode chez les « démocrates critiques », l’ARAC ou (prenez votre souffle !) Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, des combattants pour l’amitié, la solidarité, la mémoire, l’antifascisme et la paix (je vous ai épargné les capitales) déclarait dans un tract : « L’Arac ne peut se taire et laisser faire ce qui conduit à mettre la paix civile en péril »…

Un tract anonyme, intitulé « Bla bla bla…» lui répondait (et à un vieux chant révolutionnaire) par une question tout à la fois impertinente et bien venue : « À quand la fin des Républiques, de la Justice et du Travail ? »

Le militant Paolo Persichetti à la situation duquel était consacré l’article de M. Brossat a été condamné par contumace à vingt-deux ans et demi de prison en 1987 par un tribunal italien, pour actes de terrorisme. Arrêté en France, où il enseignait, en 2002, et livré à la Justice italienne, il est libérable en 2017. En 2006, l’équivalent local de la Juge d’application des peines chargée de son dossier, Albertina Carpitella, refusait de lui accorder une permission de sortie.

À l’occasion de la énième péripétie de « l’affaire Persichetti », Alain Brossat a noirci quelques pages dans le dernier numéro de « L’Envolée », sous le titre « La Peine infinie », censées dévoiler les traits caractéristiques de l’actuel système pénal et pénitentiaire. Mais ce que cet article révèle, ce sont les illusions que l’auteur entretient sur la nature même de la République. À savoir l’État dont les fondations, en particulier dans l’ordre de la représentation, ont été posées au cours de la période ouverte par la Renaissance et qui a culminé avec les Lumières. Époque d’ascension au pouvoir de la bourgeoisie, à l’ombre des monarchies administratives, dont les maîtres à penser sont Bodin, Hobbes, Locke, Montesquieu, Rousseau et Bentham, pour ne citer que les noms les plus connus en Europe. Le marquis Beccaria lui-même, que notre philosophe de Paris VIII appelle à la rescousse, à la suite de Negri, pour stigmatiser ce qu’il considère comme la remise en cause de « l’utopie pénitentiaire » issue de la révolution bourgeoise, fut l’un des idéologues de l’État moderne, véritable main de fer sous le gant de velours de l’aristocrate libéral, à la fois économiste, criminologue et moraliste. Comme Alain Brossat n’est, par malheur, pas le seul à repeindre sous des couleurs pastel l’histoire gorgée de sang de la domination du capital, sous prétexte d’en signaler les taches qui, aujourd’hui, en maculent le tableau idéal, il n’est pas inutile de revenir sur la généalogie de l’institution qui en est la protectrice, fondée sur le principe de la souveraineté du peuple. Le lecteur l’aura compris : mon objet n’est pas de nier les particularités de la domination modernisée mais de rappeler des banalités de base afin d’en entamer la critique générale. Le même lecteur m’excusera de la profusion de citations. Mais elles sont bien plus parlantes que bon nombre de commentaires et montrent à quel point les héritiers de Foucault, qui connaissent pourtant leurs classiques, peuvent parfois être frappés d’amnésie. Enfin, je ne saurais trop conseiller la lecture du principal ouvrage du marquis milanais, partisan des Lumières, « Le traité des délits et des peines », à ceux qui veulent savoir d’où provient le despotisme pénal et pénitentiaire que nous voyons aujourd’hui fleurir sous le drapeau de la démocratie d’État.

De prime abord, ce qui frappe « d’effroi » Alain Brossat, c’est que la juge d’application des peines de Viterbe maintienne Persichetti en cellule sous prétexte qu’il « n’a pas manifesté suffisamment de signes de repentance », « ne s’est pas assez explicitement dissocié de la position politique qui fonda les prises d’armes révolutionnaires dans l’Italie des années 1970 », etc. En d’autres termes, elle continue de le considérer comme l’un des ennemis potentiels de l’État, bien qu’il soit embastillé dans l’une des prisons les mieux verrouillées d’Italie et, par suite, incapable de participer à quelque « prise d’armes ». Alain Brossat analyse la décision de la juge comme l’exemple même du « retour vers les peines obscures dénoncées en leur temps par Beccaria ». En France, c’est toujours la même histoire avec les philosophes d’obédience républicaine : ils prennent la représentation avantageuse que la domination donne d’elle-même pour la réalité. Lorsque, dans des circonstances hors du commun ou présentées comme telles, elle apparaît sous la forme la plus brutale pour ce qu’elle est en dernière analyse, à savoir la coercition sans phrase exercée au nom de la raison d’État, ils y voient la violation des bases mêmes de la souveraineté du peuple, et donc du corpus de lois qui en découle. Face à l’apparition de Léviathan, le monstre étatique sorti des entrailles de la société bourgeoise, ils n’en croient pas leurs yeux et leurs oreilles et ils y détectent quelque « rechute » dans l’arbitraire propre à l’absolutisme d’antan.

Pourtant, Hobbes, dans « Le Citoyen ou les fondements de la politique », rédigé en pleine révolution anglaise et contre celle-ci, révèle avec la plus brutale franchise en quoi consiste le principe de la domination moderne qu’il appelle de ses vœux, domination basée sur le pacte par lequel les membres de l’État aliènent leur liberté individuelle au nom de leur sûreté collective, l’absence de contrainte étant synonyme chez lui de guerre de tous contre tous et de chacun contre lui-même. « Pour ce qu’en vertu du contrat, par lequel les citoyens se sont obligés l’un à l’autre d’obéir à l’État, c’est-à-dire à la souveraine puissance et de lui rendre obéissance générale […], naît l’obligation particulière de garder toutes et chacune des lois civiles, que ce pacte comprend toutes ensemble. Il est manifeste que le sujet qui renonce à cette générale convention de l’obéissance renonce en même temps à toutes les lois de la société civile. Ce qui est crime d’autant plus énorme que quelque autre offense particulière (…). C’est là proprement le péché qu’on nomme crime de lèse-majesté, que je définis comme l’action ou le discours par lequel tel citoyen ou tel sujet déclare qu’il n’a plus la volonté d’obéir au prince ou à l’assemblée que l’État a élevée à la souveraineté, ou dont il lui a commis l’administration […]. D’où je tire cette conséquence, que les rebelles, les traîtres et les autres convaincus de crime de lèse-majesté, ne sont pas punis par le droit civil, mais par le droit de nature, c’est-à-dire non en qualité de mauvais citoyens, mais comme ennemis de l’État et que la justice ne s’exerce pas contre eux par le droit de la souveraineté, mais par celui de la guerre. » Et d’ajouter ailleurs : « Dans l’état de nature, il ne faut pas mesurer le juste et l’injuste par les actions, mais par le dessein et la conscience de celui qui les pratique. »

Rousseau, dans le « Contrat social », ne dit rien d’autre lorsqu’il affirme : «Quiconque attaque le droit social devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie, il cesse d’en être membre en violant sa loi et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l’État est incompatible avec la sienne, il faut que l’un des deux périsse et quand on fait mourir le coupable, c’est moins comme citoyen que comme ennemi. Les procédures, les jugements sont les preuves et la déclaration qu’il a rompu le pacte social et, par conséquent, qu’il n’est plus membre de l’État (…).  Cet ennemi n’est plus personne morale et c’est donc le droit de la guerre que de tuer le vaincu.»

Beccaria, enfin, monté au pinacle par les citoyennistes pour la « douceur » des peines qu’il propose, va dans le même sens que ses prédécesseurs, comme Hobbes, et que ses contemporains des Lumières. Après des préambules de la veine de l’auteur de « Léviathan » sur l’origine du pacte social, donc sur la nécessité d’abandonner, au moins en partie, « leur liberté naturelle » afin de « jouir de la paix civile » et de « faire les lois civiles », il souligne, parmi les motifs qui justifient la peine de mort : « Les temps d’anarchie, où les lois se taisent et sont remplacées par le désordre et la confusion, si tel citoyen, quoique privé de sa liberté, peut encore, par ses relations et son crédit, porter quelque atteinte à la sûreté de son pays, si son existence peut produire quelque révolution dangereuse dans le gouvernement, il est, sans doute, nécessaire de l’en priver. Mais pendant le règne tranquille des lois, sous la douce autorité du gouvernement formé et approuvé par les vœux réunis des peuples […], bien défendu au dehors et soutenu dans son intérieur par la force et par l’opinion […], quelle nécessité d’ôter la vie au citoyen ? » Évidemment, lorsque la peine capitale n’est pas nécessitée par la raison d’État, il est inutile de l’appliquer. Voilà en quoi consiste la sagesse du criminologue des Lumières. Lire la suite