Euro-lois scélérates (2001)

La question, dit Alice, est de savoir si vous avez le pouvoir de faire que les mots signifient autre chose que ce qu’ils veulent dire.

La question, riposta Humpty Dumpty, est de savoir qui sera le maître… un point c’est tout.

Lewis Carroll, De l’autre côté du miroir

 

Ce texte, rédigé en octobre 2001, est le premier où j’analyse la législation « antiterroriste » européenne, intégrée par la suite au droit français. Il a été publié dans un hors série gratuit de la revue Oiseau-tempête diffusé en décembre 2001, dont l’article phare est intitulé « Le grand jeu » (4 pages, format A 3). « Fidèle à lui-même, dit le chapeau de présentation, l’Oiseau-tempête annonce l’ouragan où grondent les mutineries. » Le texte « Attac ? Assis ! Couché ! » figurait dans un encadré.

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uit jour après les attentats contre le Pentagone et le World Trade Center, bien avant donc que le gouvernement Jospin remette sur le métier l’œuvre du ministre Peyrefitte [1]dans une version social-démocrate de la loi « Sécurité et liberté », la Commission européenne publiait une « proposition de décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme », assortie d’une autre concernant un mandat d’arrêt européen. Ces dispositions, qui rappellent les lois scélérates de 1893-1894 visant les menées anarchistes, permettront de qualifier de « terroriste » tout acte de contestation. Elles éclairent le sens de l’état de guerre d’un nouveau genre décrété par G. W. Bush, relayé par les instances européennes : la paix des marchés, c’est la guerre sociale ! L’épouvantail du terrorisme aux mille visages permet au capitalisme de tomber le masque démocrate.

La commission européenne estime que dans l’esprit des législations actuelles, « la plupart des actes terroristes sont fondamentalement des infractions de droit commun qui prennent un caractère terroriste en raison des motivations de leur auteur. » Elle s’appuie notamment sur le récent Terrorism Act britannique qui définit le terrorisme comme une action « visant à influencer le gouvernement ou à intimider tout ou partie du public ». À rebours du sens commun qui perçoit immédiatement le caractère politique de telles « motivations », la commission rappelle que la Convention pour la répression du terrorisme de 1977 dénie tout caractère politique aux actes qualifiés de terroristes et aux motivations de leurs auteurs. Le dernier mot reste bien à Humpty Dumpty : qui détient le pouvoir décide du sens. Le « terroriste » est qualifié tel en fonction de ses « motivations », mais c’est le pouvoir qui décrète la nature réelle de celles-ci.

On comprend que par de tels amateurs de sémantique le 11 septembre ait été accueilli, au milieu de larmes de circonstance, comme une aubaine véritable. S’apprêtant à dresser la liste des infractions terroristes « les plus graves », les commissaires notent, bonhommes, que « nombre d’entre elles seront probablement considérées comme des infractions de droit commun dans les codes pénaux des États membres. » La décision-cadre prévoit que « lorsqu’elles sont commises intentionnellement par un individu ou un groupe contre un ou plusieurs pays, leurs institutions ou leur population ([…] y compris les minorités), en vue de les menacer et de porter gravement atteinte aux structures politiques, économiques ou sociales de ces pays ou de les détruire, elles doivent être considérées comme des infractions terroristes. Il s’agit notamment du meurtre, des dommages corporels, de l’enlèvement, de la prise d’otages, de l’intimidation, du chantage, du vol simple ou qualifié ; de la fabrication, la possession, l’acquisition, le transport ou la fourniture d’armes ou d’explosifs; de la capture illicite d’installations publiques, de moyens de transport publics, d’infrastructures, de lieux publics et de biens (publics ou privés) [sont ici visées en jargon eurotraduit : les occupations] ou des dommages qui leur sont causés. Cela pourrait couvrir des actes de violence urbaine, par exemple. Lire la suite