Lézarde (tardive) dans le consensus de la Terrorisation démocratique

 

Déclaration
 sur l’état d’urgence et ses suites de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, lors de son Assemblée plénière du 15 janvier 2016

(Adoption : unanimité, une abstention)

 

[1] Les attentats dramatiques de 2015 ont suscité un élan de solidarité venant du monde entier à l’égard de la France, qui ne peut qu’en être reconnaissante. Cependant, il est important de se souvenir que la France n’est pas, et de loin, le seul pays victime d’attaques terroristes.

[2] Pays de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, elle se doit d’être exemplaire dans les réponses qu’elle apporte à cette crise, dès lors qu’elle sera observée par tous ceux lui ayant manifesté son soutien et, au-delà, par les instances internationales. Cette situation entraîne pour les autorités et les services de police et de justice des responsabilités très lourdes, pour lesquelles ils doivent pouvoir s’appuyer sur l’adhésion de la population. Celle-ci subira des contraintes et le coût des effectifs et moyens indispensables. La référence aux valeurs qui fondent l’action d’une démocratie dans une pareille situation doit être clairement perçue par tous. Dans ces conditions, la France ne doit pas, sous l’emprise de la sidération, sacrifier ses valeurs, au contraire, elle doit renforcer la démocratie. La CNCDH tient à rappeler combien l’état d’urgence, et plus généralement tous les dispositifs juridiques destinés à le pérenniser, portent intrinsèquement atteinte aux libertés et droits fondamentaux inhérents à l’Etat de droit. Paradoxalement, la crise renforce l’Etat en même temps qu’elle le perturbe, le risque étant alors que la limitation ponctuelle et provisoire de certaines libertés aille au-delà du strict nécessaire que les circonstances exigent.

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[3] S’agissant de la déchéance de nationalité, la CNCDH s’interroge sur la pertinence et l’efficacité d’une telle sanction face à cette nouvelle forme de terrorisme déterminée à mettre à bas les fondements mêmes du pacte républicain, d’autant que ce n’est d’aucune utilité en matière de prévention d’actes de terrorisme. À cet égard, la Commission déplore que les dispositions qu’il est proposé d’introduire dans la Constitution instaurent une double différence de traitement entre les citoyens français selon qu’ils sont «Français de naissance» ou Français par acquisition, et selon qu’ils sont exclusivement français ou disposent d’une autre nationalité. Ce type de distinctions est radicalement contraire à tous les principes républicains. Tous les Français étant également français, la Commission réitère son opposition totale à la création de catégories au sein du peuple français. De surcroît, de telles distinctions ne peuvent que porter atteinte à la cohésion sociale à une époque où il est absolument nécessaire de refuser toute forme de stigmatisation et de rejet de l’Autre. La nationalité est un élément constitutif de la personne.

[4] Face à des propositions d’étendre la possibilité de déchéance de nationalité à Capture d’écran 2014-12-01 à 18.39.32tous les Français, même non bi-nationaux, la CNCDH rappelle que l’article 25 du code civil interdit de déchoir une personne de sa nationalité, lorsque cette sanction a pour conséquence de la rendre apatride. Cet article est une application de l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui énonce que «tout individu a droit à une nationalité». Revenir sur un tel principe constituerait un recul majeur difficilement compatible avec le droit international et européen.

[5] S’agissant de l’état d’urgence, si le recours à celui-ci pouvait se justifier au lendemain des attentats du 13 novembre, la CNCDH s’oppose résolument à la pérennisation de cette situation. L’état d’exception, qui doit demeurer provisoire, ne saurait devenir la règle : il a pour seul et unique objectif un retour rapide à la normalité. La cessation de l’état d’urgence est, à l’évidence, une décision politique difficile. Pour autant, celle-ci ne saurait être accompagnée d’une réforme législative, à plus forte raison constitutionnelle, impossible à mener en période d’exception et sous l’empire de l’émotion, aussi légitime soit-elle.

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[6] L’état d’urgence et sa mise en œuvre doivent toujours être limités dans le temps, dans l’espace et faire l’objet d’un contrôle effectif, au regard des principes de nécessité et de proportionnalité. Les risques de dérives s’avèrent inhérents à l’extension des prérogatives des forces de l’ordre et à l’absence de contrôle a priori des mesures de police administrative ordonnées. Les associations et syndicats membres de la CNCDH font d’ailleurs état de nombreux abus et dénoncent leurs effets collatéraux dévastateurs, qui mettent à mal le vivre ensemble. Aussi, dans sa mission de suivi de la mise en œuvre de l’état d’urgence, la CNCDH se montrera-t-elle particulièrement vigilante dans l’appréciation de la proportionnalité des mesures prises, veillant spécialement à ce que ces dernières «n’entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l’origine sociale», conformément à l’article 4-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques [1].

[7] Enfin, dans le contexte actuel de préparation d’un projet de réforme de la procédure pénale prévoyant d’accroître les pouvoirs des forces de l’ordre et ceux de l’autorité administrative, au détriment des garanties judiciaires, la CNCDH se doit de réaffirmer avec force que le consensus sur les enjeux sécuritaires de la lutte contre le terrorisme ne doit pas nuire à un débat de qualité. La simple invocation d’une plus grande efficacité ne peut justifier l’adoption, immédiate et sans discussion, de dispositifs inutilement répressifs. La plus grande victoire des «ennemis des droits de l’homme» (terroristes ou autres) serait en effet de mettre en péril l’Etat de droit par l’émergence et la consolidation d’un illusoire état de sécurité, qui se légitimerait par l’adoption de mesures de plus en plus attentatoires aux droits et libertés fondamentaux.

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[1] L’avis de la CNCDH sur la mise en œuvre de l’état d’urgence sera rendu le 18 février 2016 après avoir auditionné notamment le ministre de l’Intérieur.

 

Une raison de plus pour virer les réfugiés de la place de la République: Que tout soit propre pour Johnny le 10 janvier

Comme le remarquait finement l’excellent Alain Finkielkraut il y a trois jours :

 

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Ah! la «dimension patriotique», la Marseillaise vomie à contretemps, et le mauvais goût de la «chanson française» au pire d’elle-même (merci à Jeanne Cherhal et Yodelice pour le chef-d’œuvre chanté par une de nos gloires nationales dans la vidéo ci-après!).

Écoutez-ça :

En effet, que reste-t-il de janvier «dans nos villes et nos villages fatigués»?

Quel étroitesse d’inspiration!

Pourquoi ne rien dire de «nos bourgs et nos hameaux éreintés»…?

Au secours!

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Reviens Benjamin Péret !

Ils sont devenus mous! Liquides, comme dit l’autre. Une chiasse pitoyable, d’un patriotisme télévisé, vautré. Un ressentiment sans moyens. Une nostalgie nauséeuse. Des sursauts de matons et de délateurs.

 

Alors, pour les agoraphobes, ceux qui ne font pas confiance au dispositif de sécurité (un drône piégé est vite arrivé!), et ceux qui souhaitent savoir où nous en sommes dans la patrie des lumières, voici la chanson qu’interprétera Johnny Hallyday place de la République, à Paris, après que la police républicaine en aura vidé une fois de plus les réfugié(e)s qui y dorment dans le froid et sous la pluie.

Parce que, ce qui compte nom de dieu (qui n’existe pas), ce sont les symboles, hein! Et bien ça, si vous voulez mon avis, c’est un putain de symbole. Et qui, soit dit entre nous, aurait fait chialer les gens de Charlie et probablement beaucoup des assassiné(e)s du Bataclan et autres lieux.

Les pauvres chassés, leurs affaires volés et jetés à la benne par les flics.

Place à la «République» des tribunes officielles, des émotions sponsorisées par Lacoste, et de la «poésie» niaiseuse pour fête de fin d’année.

 

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Ces «petites fatalités têtues qui se croient des providences»…

« EN GÉNÉRAL, QUAND UNE CATASTROPHE PRIVÉE OU PUBLIQUE S’EST ÉCROULÉE SUR NOUS, SI NOUS EXAMINONS, D’APRÈS LES DÉCOMBRES QUI EN GISENT À TERRE, DE QUELLE FAÇON ELLE S’EST ÉCHAFAUDÉE, NOUS TROUVONS PRESQUE TOUJOURS QU’ELLE A ÉTÉ AVEUGLÉMENT CONSTRUITE PAR UN HOMME MÉDIOCRE ET OBSTINÉ QUI AVAIT FOI EN LUI ET QUI S’ADMIRAIT.

IL Y A DE PAR LE MONDE BEAUCOUP DE CES PETITES FATALITÉS TÊTUES QUI SE CROIENT DES PROVIDENCES. »

Victor Hugo

Claude Gueux *

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Les vœux de l’un

 

Les vœux de l’autre (ils datent de l’année dernière; vous verrez, à posteriori, c’est encore meilleur!)

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* Merci à Gilles et Fred qui m’ont offert ce livre.

QUEL RAPPORT ENTRE UN IMMIGRÉ HONGROIS ET L’«IDENTITÉ NATIONALE»? (2007)

Drôle de titre… Vous trouvez ?

Vous comprendrez de quoi je veux parler, mais suivez-moi d’abord. Je reviens d’une escapade bruxelloise et j’en garde les jambes courbaturées et l’esprit musard.

Je dînais vendredi soir avec mon amie D. et sa sœur, dont je faisais la connaissance.

Ce sont deux très belles femmes. On rencontre souvent dans cette région du monde de ces femmes grandes, souvent bien charpentées, les yeux souvent clairs (rarement blondes). Vous en connaissez à Varsovie ou à Paris ? Mais bien entendu. C’est très difficile d’évoquer un « type de femmes » sans tomber dans des stéréotypes oiseux. Pourtant, je vous assure, je n’en vois jamais autant passer que depuis la terrasse de ce café (je ne pousserai pas le goût de la vérification scientifique jusqu’à vous indiquer l’adresse).

« Mais que viens-tu chercher à Bruxelles ? », me demande D.

Le dépaysement. N’étaient les tarifs prohibitifs du train, je viendrais plus souvent. Et comme D. moque gentiment mon « dépaysement tempéré » par une langue commune, je lui fais observer qu’à Bruxelles rien ne se dit dans les même mots, les mêmes expressions qu’à Paris, à une heure un quart de là et dans la « même langue » en effet. À commencer par les expressions les plus simples de la vie quotidienne, par exemple : s’il vous plaît remplace merci. Et que peut signifier cette pancarte apposée sur plusieurs boutiques « Commerce à remettre ». Selon les explications de la sœur de D., il semble que ce soit un équivalent de notre « Bail à céder »… Elle me signale l’apparition sur des maisons ou des appartements de panneaux portant la mention « À acheter » (et non plus « À vendre »).

Le dépaysement, c’est mon trouble devant cette marchande de fleurs à qui je viens de demander mon chemin en l’appelant Madame et en la vouvoyant et qui me répond en m’indiquant une avenue, avec un fort accent flamand : « Tu marches tujours tu droit ! » Le tutoiement est-il familier ? moqueur ? prolétaire ? lié au passage d’une langue à l’autre ? Comment savoir.

Le dépaysement, je l’éprouve en me perdant dans le métro ou plutôt dans les différents étages du métro, du prémetro (les trams roulant sous terre) et du tramway proprement dit. Tout est pourtant indiqué en français (et en flamand), mais je n’y comprends rien. J’ai la chance de tomber sur un employé qui m’assure que le moyen le plus simple de prendre le métro (je viens de descendre dans une station de métro) est de prendre d’abord le tram que voilà et de changer à la prochaine… Je suivrai ses indications. Dans le tram, je le sais, depuis le temps, mais je l’oublie à chaque fois, les accélérations sont incroyablement brusques. Tous les voyageurs, quel que soit leur âge, semblent stables sur leurs jambes ; je suis le seul à manquer m’étaler, me signalant immédiatement comme étranger…

D. et moi choisissons des chicons gratinés. D’un certain point de vue, on peut dire que c’est un plat typiquement belge ; encore que… Dans le nord de la France aussi, je crois, on appelle les endives chicons. « Je ne sais pas ce qui est belge ! » remarque D. Je pourrais lui répondre que je ne sais pas très bien ce qui est français, quoique, précisément, je me sens, je m’éprouve, je me vérifie « français » dans ce restaurant bruxellois. Comme dans le tram, comme dans ma conversation avec la fleuriste. Lire la suite