Enfermement des enfants: mensonges d’État

Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la mise en  place de la stratégie pour la protection de l’enfance, était l’invité ce 20 novembre de la matinale de France inter.

Interpellé sur le fait que la France enferme des enfants, il a affirmé tenir du président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) que la France n’a jamais été condamnée sur ce sujet par la Cour…

Pour écouter le passage: entre 19′ 28 » et 21′.

Or la France a été condamné à 6 reprises par la CDEH. C’est donc un (gros) mensonge, comme étaient mensongers les «engagements» de François Hollande sur le sujet (voir plus loin communiqué de la CIMADE).

Ci-dessous un rappel emprunté au site de France-Info (c’est vous dire que tout le monde est au courant!).

La France a, depuis 2012, été condamnée à six reprises par la Cour européenne des droits de l’homme. Il était à chaque fois question d’enfants placés en rétention avec leurs parents, dans l’attente d’une expulsion.
Neuf centres de rétention administrative sont, en France, habilités à recevoir des familles.

Une circulaire du 6 juillet 2012 encadre cette pratique et demande de privilégier l’assignation à résidence. La rétention des mineurs n’est censée se faire qu’en dernier recours et en étant limitée à la durée nécessaire à l’organisation du départ.
Or, d’après la CIMADE, association spécialisée dans l’assistance aux étrangers qui intervient dans ces centres, le nombre de mineurs concernés est passé de 45 enfants ou adolescents en 2014 à 305 l’an dernier.

Le premier arrêt, dit arrêt Popov contre la France, date de 2012. La France avait été condamnée sur la base de plusieurs critères: âge des enfants, durée de rétention et caractère inadapté des locaux concernés, en violation, avait estimé la Cour, des articles 3, 5 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

L’article 3 indique que « nul ne peut être soumis à des traitements inhumains et dégradants« . L’article 5 que « toute personne -sauf dans des cas très précis- a le droit à la liberté et à la sûreté« . L’article 8 porte sur le droit au respect de la vie privée et familiale.

Dans l’arrêt Popov contre France, la Cour avait entre autres conclu que le fait que les enfants soient accompagnés de leurs parents n’était pas de nature à exempter les autorités de leur obligation de protéger les enfants. Or le centre dans lequel ils étaient placés ne disposait pas d’infrastructure adaptée. Elle avait également rappelé que le Commissaire aux droits de l’homme et le Comité européen pour la prévention de la torture considèrent que « la promiscuité, le stress, l’insécurité et l’environnement hostile que représentent ces centres ont des conséquences néfastes sur les mineurs». La Cour avait ajouté que les autorités devaient tout mettre en œuvre pour limiter la durée de détention des mineurs.

L’argumentaire avait été en partie repris dans les cinq condamnations de 2016, notamment concernant un enfant arménien de quatre ans placé avec ses parents en rétention pendant 18 jours. La Cour avait à ce sujet indiqué que « les conditions matérielles ne posaient pas problème« , mais elle avait estimé que les « contraintes inhérentes à un lieu privatif de liberté, particulièrement lourdes pour un jeune enfant, ainsi que les conditions d’organisation du centre avaient nécessairement eu un effet anxiogène sur l’enfant » et que « l’exposition à la souffrance morale et psychique de ses parents dans un lieu d’enfermement ne lui permettait pas de prendre la distance indispensable ».

Ci-après, communiqué de la CIMADE de juillet 2018:

Le 12 juillet 2016, la France a été lourdement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Les cinq affaires concernent des familles enfermées avec des enfants mineurs entre 2011 et 2014 dans les centres de rétention de Toulouse, pour quatre d’entre elles, et de Metz. La Cour déclare à l’unanimité qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. » Dans certaines affaires, la France est également condamnée pour violation de l’article 5 (droit à la liberté et la sureté) et de l’article 8 (droit au respect de la vie familiale).

Ces décisions confirment et précisent la précédente condamnation de la France sur le même motif en 2012 avec l’arrêt Popov. À l’époque, le candidat François Hollande affirmait dans un courrier adressé à La Cimade qu’il s’engagerait «à interdire les placements en rétention des familles avec enfants dès mai 2012, au nom de l’intérêt supérieur des enfants qui doit primer». Quatre ans après, il n’en est rien. Cette série d’arrêts de la CEDH fait résonner cette promesse non tenue avec amertume à l’heure où pour 2016, déjà 67 enfants ont été privés de liberté derrière les barbelés des centres de rétention de métropole (ils sont des milliers à Mayotte chaque année). Ils étaient 45 enfants en 2014, puis 105 en 2015.

La Cimade rappelle que l’enfermement des mineurs est une mesure extrêmement grave. En France, elle est exclusivement réservée aux personnes étrangères. Les centres de rétention sont des lieux particulièrement anxiogènes et traumatisants. Les enfants sont particulièrement vulnérables à ces violences dans un univers carcéral : barbelés, cellules, verrous, vidéosurveillance et forte présence policière.

La circulaire du 6 juillet 2012 était censée encadrer et limiter la pratique. Elle s’est en réalité contentée de la cautionner. Quant à la loi du 7 mars 2016, elle ne fait que légitimer l’enfermement des enfants en rétention.

VOUS AUSSI, INCITEZ LE PREMIER MINISTRE À LA FERMETÉ !…

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Explication de texte

Si le gouvernement retire sa «Loi travail», je ne donne pas deux jours au mouvement actuel pour se saborder dans un rassemblement-enterrement de la victoire. Quelques pétards, quelques grenades, et pfffuit!… plus rien.

Alors que si ça continue encore un peu, on a des chances de pouvoir les virer à coups de pieds dans le derche, et on continue à rigoler!

Faites comme moi: envoyez des messages de soutien au Premier ministre et au président de la République. Encouragez-les à tenir bon, parlez-leur de leurs grosses couilles que vous admirez… Faites appel à leur sens de l’honneur… Dites-leur que le monde entier a les yeux tournés vers eux… Dites-leur que l’histoire retiendra leur nom… Racontez n’importe quelle ânerie !… Mais il faut que cette loi tienne au moins jusqu’à l’été!

Comment l’état d’«urgence» va durer toujours…

«L’état d’urgence n’a pas vocation à durer», a déclaré aujourd’hui François Hollande. Les cons n’ont pas vocation à voler, et pourtant la liste des chefs d’escadrille est déjà longue dans l’histoire de la République.

Il suffit, comme toujours, de se mettre d’accord sur les mots. En effet, par définition, l’«état d’urgence» n’a pas vocation à durer. Un peu comme un éphémère n’a pas vocation à vivre autant qu’un éléphant. La différence est qu’il n’existe pas (encore!) de recette pour faire atteindre au premier la longévité du second, d’où son nom.

Or il existe un moyen assez simple de prolonger (les dispositions de) l’état d’urgence, tout en mettant fin officiellement à ce dernier en tant que dispositif limité dans le temps: intégrer les dites dispositions au droit pénal courant. C’est ce que le gouvernement se propose de faire. On pourra ainsi enregistrer la fin de l’état d’urgence, et donc ne pas le «prolonger», tout en conservant le «bénéfice» de ses dispositions d’exception.

Certes la lecture de ce texte est assez rébarbative, mais faites un effort: ça n’est rien à côté de la situation qu’il va créer.

Ci-dessous, l’introduction illustration et le pdf complet à télécharger.

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Capture d’écran 2015-01-15 à 14.38.41  Pour télécharger le pdf.

Ces «petites fatalités têtues qui se croient des providences»…

« EN GÉNÉRAL, QUAND UNE CATASTROPHE PRIVÉE OU PUBLIQUE S’EST ÉCROULÉE SUR NOUS, SI NOUS EXAMINONS, D’APRÈS LES DÉCOMBRES QUI EN GISENT À TERRE, DE QUELLE FAÇON ELLE S’EST ÉCHAFAUDÉE, NOUS TROUVONS PRESQUE TOUJOURS QU’ELLE A ÉTÉ AVEUGLÉMENT CONSTRUITE PAR UN HOMME MÉDIOCRE ET OBSTINÉ QUI AVAIT FOI EN LUI ET QUI S’ADMIRAIT.

IL Y A DE PAR LE MONDE BEAUCOUP DE CES PETITES FATALITÉS TÊTUES QUI SE CROIENT DES PROVIDENCES. »

Victor Hugo

Claude Gueux *

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Les vœux de l’un

 

Les vœux de l’autre (ils datent de l’année dernière; vous verrez, à posteriori, c’est encore meilleur!)

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* Merci à Gilles et Fred qui m’ont offert ce livre.

Les promesses en l’air retombent, comme des crachats

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Ainsi donc on peut juger l’ordure d’État le politicien François Hollande aux promesses qu’il ne tient pas — c’est un point commun avec ses complices de tous bords — et aussi à celles qu’il tient après les avoir empruntées à d’autres et avoir laissé entendre qu’il les a abandonnées. Ce dernier point est plus original.

Ainsi donc les étrangers n’auront pas le droit de vote, même aux élections municipales: voilà une bonne vieille promesse électorale non-tenue. On peut même dire qu’elle se bonifie en vieillissant, puisque, déjà, Mitterrand l’avait faite et pas tenue.

Ainsi donc la déchéance de nationalité pour les binationaux «terroristes» sera étudiée dans la énième révision autoritaire du droit, prévue dans les jours qui viennent. C’est une promesse dont l’Élysée avait fait courir le bruit qu’elle était tombée aux oubliettes. Résultat: soulagement, fugace et contrarié, chez les malheureux crétins, députés «socialistes», qui cherchent encore des trucs pour se regarder dans la glace le matin sans gerber et éviter les fruits pourris à leurs gamins dans la cour de récréation: «C’est vrai papa, que tu fais la politique de Marine avec des voix de gauche?»

Il serait d’ailleurs exagéré, de parler à propos de nationalité, d’une complète nouveauté. Il existe déjà, depuis 2006, une sous-catégorie de personnes qui peuvent être expulsées sous prétexte de «terrorisme» alors que leur présence en France est régulière et justifiée du fait de leur vie de famille (mariage avec un[e] français[e]).

Ci-dessous, extrait de la page 86 de mon livre La Terrorisation démocratique, ici téléchargeable intégralement et gratuitement.

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Ainsi donc, promesse non-tenue ou au contraire opportunément ressortie de sous le tapis, M. Hollande vise toujours les étrangers (c’est l’une des cibles de la terrorisation).

Et ça n’est pas fini. Je vous parlerai bientôt ici-même de la prochaine loi de terrorisation des réfugié(e)s, qui passera devant le parlement en janvier, et vous comprendrez mieux pourquoi le Conseil constitutionnel a validé les assignations à résidence des militants anti-COP.

Retenons pour l’instant que le politicien l’ordure d’État Hollande et ses comparses font le choix, par l’abstention (de tenir leurs propres promesses) et positivement (en tenant les promesses des autres, et quels autres!) de gouverner à l’extrême droite: contre les réfugié(e)s, contre les jeunes, contre les musulmans (perquisitions et contrôles) et d’une manière générale contre les pauvres. Sans oublier tous les rebelles (on ne dit pas «frondeurs», c’est un terme réservé aux blaireaux), y compris quelques démocrates qui ont conservé un sens de la dignité hors de saison.

Bref, ces politiciens sont excessivement nuisibles. Et nous sommes plus nombreux/ses qu’eux.

Mon dieu, mais qu’est-ce qui m’arrive? Serai-je entré sans m’en rendre compte dans un processus de radicalisation…? (La faute à Internet, peut-être?)

Enfin, comme on dit: Noël au baston, à Paques vive l’explosion!

ON CALOMNIE M. BADINTER…

…en laissant entendre qu’il roule pour l’aile (la plus) libérale du gouvernement de François Hollande quand il publie des propositions de « modernisation » du droit du travail.

En réalité, M. Badinter s’inscrit dans un mouvement récent, dont j’ai déjà relevé ici-même d’autres manifestations lors de l’Université d’été du Medef.

En gros, l’esprit des « propositions » de M. Badinter peut se résumer ainsi : le Code du travail doit être rendu moins contraignant — pour les patrons, cela s’entend — et les conflits prévenus par des «accords de branche».

Concrètement, cela signifie que la priorité est rendue aux rapports de force dans les divers secteurs d’activité.

C’est bien reconnaître à nouveau, comme l’a souhaité M. Gattaz à sa façon, le primat de la lutte des classes et de l’action directe.

On m’objectera que lui et ses pareils sont certains d’en sortir vainqueurs.

C’est sur ce point qu’il s’agit de leur donner tort !

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Patron proposant un accord de branche à un délégué ouvrier.