Pendant la guerre : l’état d’exception s’installe (2003)

Cet article a été publié dans Le Monde libertaire du 10 au 16 avril 2003.

Sur ce sujet voir également sur ce blogue «Le Mandat d’arrêt européen » (2006) et la note qui le complète..

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Réunis en Congrès à Versailles, le 17 mars dernier, députés et sénateurs ont adopté deux révisions constitutionnelles, l’une concerne la décentralisation, l’autre — qui nous occupe ici — la création d’un mandat d’arrêt européen.

Envisagé dès 1999 dans le cadre d’un futur « espace judiciaire européen », l’euro-mandat a fait l’objet d’une décision-cadre de la Commission européenne dès après l’attentat du 11 septembre 2001. Il s’agissait de profiter de l’émotion suscitée dans l’opinion publique occidentale et des consignes de la Maison Blanche pour amorcer ce que Colin Powell, secrétaire d’État américain, appellera en janvier 2003 « tisser la lutte antiterroriste dans la toile même de nos institutions nationales et internationales ».

Le futur mandat d’arrêt européen (il donnera bientôt lieu au vote d’une loi modifiant le code de procédure pénale) rompt avec un principe du droit d’extradition : l’exception des infractions politiques. La délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne l’enterrait sans remords dans un rapport de décembre 2002 : « Le progrès que constitue le mandat d’arrêt européen, fondé sur la confiance mutuelle que s’accordent les pays de l’Union, justifie cependant que cette règle soit écartée entre États membres[1]. » Or, dans le même temps où l’on décrète qu’il ne saurait exister d’infractions politiques entre voisins démocrates, la définition que donne la Commission européenne du « terrorisme » en fait un joker susceptible de qualifier et de réprimer tout acte de contestation sociale. Lire la suite