Pour le droit de se défendre dans la dignité face à la justice antiterroriste ~ Soutien à Libre Flot en grève de la faim

Dimanche 27 février un militant, placé en détention provisoire depuis 15 mois et maintenu illégalement sous le régime de l’isolement, a entamé une grève de la faim. Pour Libre Flot (surnom), il s’agit du dernier moyen à sa disposition, aux risques de graves séquelles physiques, pour tenter de se défendre d’une accusation qu’il rejette avec force. Il est en effet mis en examen, avec 6 autres personnes aujourd’hui sous contrôle judiciaire, dans une affaire d’« association de malfaiteurs terroriste ». Il s’agit de la première inculpation de ce genre visant un « groupe d’ultragauche » depuis la retentissante affaire dite « de Tarnac » en 2008, qui avait tourné au fiasco pour les services de renseignement et la justice antiterroriste et devait finir dans ans plus tard par une relaxe quasi-générale.

Si les arrestations des 7 inculpé·e·s du 8 décembre 2020 ont été moins médiatisées que celles de 2008, ce qui ressort du contenu du dossier dans la presse ne peut qu’interroger. L’enquête, ouverte depuis 10 mois au moment des arrestations, ne laisse apparaître aucune élaboration concrète de projet d’attentat – ni même d’une esquisse de projet –, mais seulement une bien vague « intention de s’en prendre aux forces de l’ordre ». Aucun projet précis, a fortiori aucun projet terroriste, et encore moins de projet terroriste imminent ne viennent donc justifier les arrestations en ce mois de décembre 2020. En revanche, celles-ci interviennent opportunément au moment où un vaste mouvement questionnait le rôle de la police dans notre société, à la suite du soulèvement récent contre les crimes policiers aux États-Unis et de la diffusion virale d’une vidéo dans laquelle on pouvait voir des agents parisiens tabassant un homme noir, Michel Zecler. Mouvement que le gouvernement, devant l’impossibilité de nier dans ce contexte l’existence de « violences policières », cherchait alors à contenir en agitant le spectre des « casseurs », « black blocs » et autres « gilets jaunes radicalisés ».

Il apparaît ensuite que l’enquête est principalement motivée par la présence de Libre Flot aux côtés des YPG du Rojava, parmi d’autres militants internationalistes, dans la bataille contre Daesh à Raqqa en 2017. Depuis son retour, il était en effet surveillé par les services de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) qui le soupçonnent de chercher à constituer autour de lui un groupe de lutte armée. La DGSI avait déjà tenté d’appliquer à d’autres personnes ce fantasme du vétéran revenu du Rojava pour prendre les armes en France, avant d’être démentie par la justice, et ce dans un contexte plus large de criminalisation des luttes pour l’autodétermination du peuple kurde en Europe. Alors que des milliers d’internationaux s’engagent en ce moment-même pour défendre l’Ukraine, l’iniquité de l’utilisation à charge de l’implication dans le projet communaliste au Rojava saute aux yeux – sans parler de la qualification terroriste pour quelqu’un qui a contribué à la chute de l’État Islamique.

De sa grève de la faim, Libre Flot n’attend la satisfaction que d’une seule revendication : qu’on le libère pour lui permettre de préparer sa défense. D’autres inculpé.es dans cette affaire ont dû attendre des mois – le temps que la cour d’appel ne contredise le juge d’instruction – avant d’avoir simplement accès au dossier, et donc à ce qu’on leur reproche précisément. Les écoutes servant de base à l’accusation (dont la légalité est contestée par certains avocats) ont mis plus de 7 mois avant d’être accessibles à la défense. Libre Flot a décrit, dans plusieurs lettres publiques, la réalité glaçante des effets du régime de l’isolement sur le corps et l’esprit (pertes de mémoire, vertige, douleurs thoraciques, trouble de la concentration, perte de repère spatio-temporel, hébétude, etc.). C’est dans cet état qu’il est censé se défendre d’une machinerie kafkaïenne dans laquelle l’absence d’éléments matériels joue à charge, parce qu’il faut réfuter non pas tant des faits que la construction d’un récit. Les inculpé·e·s de Tarnac avaient fini par obtenir la déqualification terroriste, en 2017 après neuf ans de bataille judiciaire, en faisant acter par la cour de cassation que les faits qui leur étaient reprochés (le sabotage de l’alimentation électrique de lignes TGV) n’avaient pas été commis « en relation avec une entreprise ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». Mais comment se défendre quand il n’est reproché que des « intentions » supposées ? Aujourd’hui la décision de renouvellement du maintien à l’isolement de Libre Flot est pour la seconde fois entre les mains du Ministre de la Justice. Depuis le début ce régime lui est imposé sur la seule base de la qualification « terroriste » de l’affaire, sans rapport avec son comportement en détention alors que cette mesure est censée n’être justifiée que par des considérations relevant de la sécurité du détenu ou de la prison. Eric Dupond-Moretti, prompt à retrouver sa verve d’avocat pour dénoncer les instructions montées uniquement à charge quand il s’agit de plaider sa propre cause , permettra-t-il à Libre Flot de faire un premier pas vers la remise en liberté ? Et combien de temps devra encore durer sa grève de la faim avant qu’il n’obtienne le droit élémentaire – et d’autant plus important que l’accusation est lourde – de se défendre dans des conditions décentes ?

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Le rôle des jihadistes français de Daesh dans la politique de viol contre les femmes yézidies

Ci-après, un extrait du rapport. Téléchargement de l’intégralité au format pdf ICI.

Le 3 août 2014, les djihadistes de Daesh attaquaient le district de Sinjar, contraignant des dizaines de milliers de Yézidis à fuir pour sauver leur vie. Entre 35 000 et 50 000 femmes, hommes et enfants ont cherché refuge dans la montagne, et 130 000 ont fui vers des villes comme Dohouk ou Erbil au nord du Kurdistan irakien.

Le massacre de Sinjar a marqué le début d’une campagne brutale visant à effacer l’identité yézidie, notamment par la conversion forcée à l’islam, l’enlèvement de femmes et d’enfants revendus comme esclaves ultérieurement et l’envoi de jeunes garçons dans des camps d’endoctrinement, de recrutement et d’entraînement militaire de l’État islamique. Le massacre de Sinjar a révélé le cœur de la stratégie de l’EI : l’enlèvement de femmes et d’enfants yézidis comme sabaya (prisonniers de guerre).

Comme en témoigne un fascicule de l’État islamique évoquant l’esclavage, la capture et l’asservissement des femmes et des enfants yézidis présentaient de nombreux « avantages », dont la récompense de ses propres combattants, l’humiliation d’une communauté d’infidèles – en l’occurrence les Yézidis – ennemis de l’État islamique, la propagation de tawhid (le monothéisme islamique) et la résurgence d’Al-sabi, pratique prophétique consistant à capturer et asservir des femmes d’incroyants, sans compter la « miséricorde » ainsi octroyée aux hommes qui ne trouvaient pas de partenaires dans le mariage.

L’État islamique a déployé des efforts considérables pour faire savoir la manière dont l’organisation s’est emparée et a brutalisé le territoire majoritairement yézidi en communiquant largement, notamment par des courtes vidéos et des fascicules, sur les canaux médiatiques de l’organisation ou par la communication individuelle de ses membres. La nature et la portée des crimes commis contre les Yézidis sont, par conséquent, parfaitement connues. La Commission d’enquête internationale et indépendante des Nations unies sur la Syrie a conclu que le comportement de Daesh vis-à-vis de la communauté yézidie faisait l’objet d’une communication stratégique délibérée et que ses membres avaient commis des crimes constitutifs de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de génocide ainsi que d’autres violations des droits fondamentaux internationaux à l’encontre de la communauté yézidie.

Pour ce qui est des morts et des enlèvements de Yézidis de Sinjar, région alors occupée par Daesh, les autorités kurdes ont publié des chiffres en décembre 2017 faisant état de 6 417 Yézidis capturés par Daesh, dont 3 207 libérés. Cela signifie qu’environ la moitié des personnes capturées sont toujours portées disparues.

Dans un rapport publié en août 2016, les Nations unies citent des estimations allant de 2 000 à 5 500 Yézidis assassinés et plus de 6 000 enlevés (ces chiffres n’ont pas été vérifiés).