LIMITER, SÉLECTIONNER, PRÉCARISER L’IMMIGRATION (2006)

La Terrorisation démocratiqueOn traitera ici du projet de modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Céséda). Plusieurs versions de ce projet ont circulé ; il se peut que telle disposition particulière soit ajoutée ou retranchée du projet qui devait être soumis aux parlementaires le 2 mai 2006.

Ce projet revient sur la loi du 26 novembre 2003 (Sarkozy), pour la durcir et sur la loi du 11 mai 1998 (Chevènement), pour en effacer les rares effets positifs.

L’avant-projet commence par traiter des conditions dans lesquels seront évalués les « objectifs pluriannuels de la politique d’immigration ». Seront évalués « à titre prévisionnel le nombre, la nature et les différentes catégories de visas de long séjour et de titres de séjour qui seront délivrés […] en tenant compte de la situation démographique de la France, de ses perspectives de croissance, des besoins de son marché d’emploi et de ses capacités d’accueil au regard des besoins de son marché d’emploi et de ses capacités d’accueil au regard des conditions du bon fonctionnement des services publics et des dispositifs sociaux susceptibles d’être sollicités dans le cadre de l’accueil et de l’intégration des migrants ».

On peut penser que cet « exposé des motifs », dans le texte même du projet de loi, annonce une gestion par quotas de l’immigration en France. Lire la suite