La grande misère du républicanisme critique, par André Dréan

On trouvera ci-dessous un texte d’André Dréan qui répond à un article d’Alain Brossat publié dans le journal anticarcéral L’Envolée (« La peine infinie », n° 18, novembre 2006, pp. 17-20).

Il m’a semblé utile d’élargir sa diffusion alors (septembre 2010) que le républicanisme critique manifeste une poussée aiguë, que des organisations de gauche et d’extrême gauche, sans parler du journal Libération, entonnent des hymnes à la République, à la Nation et à l’ordre social afférent.

Capture d’écran 2014-11-09 à 10.55.27

La grande misère du républicanisme critique

Lors de la manifestation du 4 septembre 2010 contre la « xénophobie d’État », l’une des redondances à la mode chez les « démocrates critiques », l’ARAC ou (prenez votre souffle !) Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, des combattants pour l’amitié, la solidarité, la mémoire, l’antifascisme et la paix (je vous ai épargné les capitales) déclarait dans un tract : « L’Arac ne peut se taire et laisser faire ce qui conduit à mettre la paix civile en péril »…

Un tract anonyme, intitulé « Bla bla bla…» lui répondait (et à un vieux chant révolutionnaire) par une question tout à la fois impertinente et bien venue : « À quand la fin des Républiques, de la Justice et du Travail ? »

Le militant Paolo Persichetti à la situation duquel était consacré l’article de M. Brossat a été condamné par contumace à vingt-deux ans et demi de prison en 1987 par un tribunal italien, pour actes de terrorisme. Arrêté en France, où il enseignait, en 2002, et livré à la Justice italienne, il est libérable en 2017. En 2006, l’équivalent local de la Juge d’application des peines chargée de son dossier, Albertina Carpitella, refusait de lui accorder une permission de sortie.

À l’occasion de la énième péripétie de « l’affaire Persichetti », Alain Brossat a noirci quelques pages dans le dernier numéro de « L’Envolée », sous le titre « La Peine infinie », censées dévoiler les traits caractéristiques de l’actuel système pénal et pénitentiaire. Mais ce que cet article révèle, ce sont les illusions que l’auteur entretient sur la nature même de la République. À savoir l’État dont les fondations, en particulier dans l’ordre de la représentation, ont été posées au cours de la période ouverte par la Renaissance et qui a culminé avec les Lumières. Époque d’ascension au pouvoir de la bourgeoisie, à l’ombre des monarchies administratives, dont les maîtres à penser sont Bodin, Hobbes, Locke, Montesquieu, Rousseau et Bentham, pour ne citer que les noms les plus connus en Europe. Le marquis Beccaria lui-même, que notre philosophe de Paris VIII appelle à la rescousse, à la suite de Negri, pour stigmatiser ce qu’il considère comme la remise en cause de « l’utopie pénitentiaire » issue de la révolution bourgeoise, fut l’un des idéologues de l’État moderne, véritable main de fer sous le gant de velours de l’aristocrate libéral, à la fois économiste, criminologue et moraliste. Comme Alain Brossat n’est, par malheur, pas le seul à repeindre sous des couleurs pastel l’histoire gorgée de sang de la domination du capital, sous prétexte d’en signaler les taches qui, aujourd’hui, en maculent le tableau idéal, il n’est pas inutile de revenir sur la généalogie de l’institution qui en est la protectrice, fondée sur le principe de la souveraineté du peuple. Le lecteur l’aura compris : mon objet n’est pas de nier les particularités de la domination modernisée mais de rappeler des banalités de base afin d’en entamer la critique générale. Le même lecteur m’excusera de la profusion de citations. Mais elles sont bien plus parlantes que bon nombre de commentaires et montrent à quel point les héritiers de Foucault, qui connaissent pourtant leurs classiques, peuvent parfois être frappés d’amnésie. Enfin, je ne saurais trop conseiller la lecture du principal ouvrage du marquis milanais, partisan des Lumières, « Le traité des délits et des peines », à ceux qui veulent savoir d’où provient le despotisme pénal et pénitentiaire que nous voyons aujourd’hui fleurir sous le drapeau de la démocratie d’État.

De prime abord, ce qui frappe « d’effroi » Alain Brossat, c’est que la juge d’application des peines de Viterbe maintienne Persichetti en cellule sous prétexte qu’il « n’a pas manifesté suffisamment de signes de repentance », « ne s’est pas assez explicitement dissocié de la position politique qui fonda les prises d’armes révolutionnaires dans l’Italie des années 1970 », etc. En d’autres termes, elle continue de le considérer comme l’un des ennemis potentiels de l’État, bien qu’il soit embastillé dans l’une des prisons les mieux verrouillées d’Italie et, par suite, incapable de participer à quelque « prise d’armes ». Alain Brossat analyse la décision de la juge comme l’exemple même du « retour vers les peines obscures dénoncées en leur temps par Beccaria ». En France, c’est toujours la même histoire avec les philosophes d’obédience républicaine : ils prennent la représentation avantageuse que la domination donne d’elle-même pour la réalité. Lorsque, dans des circonstances hors du commun ou présentées comme telles, elle apparaît sous la forme la plus brutale pour ce qu’elle est en dernière analyse, à savoir la coercition sans phrase exercée au nom de la raison d’État, ils y voient la violation des bases mêmes de la souveraineté du peuple, et donc du corpus de lois qui en découle. Face à l’apparition de Léviathan, le monstre étatique sorti des entrailles de la société bourgeoise, ils n’en croient pas leurs yeux et leurs oreilles et ils y détectent quelque « rechute » dans l’arbitraire propre à l’absolutisme d’antan.

Pourtant, Hobbes, dans « Le Citoyen ou les fondements de la politique », rédigé en pleine révolution anglaise et contre celle-ci, révèle avec la plus brutale franchise en quoi consiste le principe de la domination moderne qu’il appelle de ses vœux, domination basée sur le pacte par lequel les membres de l’État aliènent leur liberté individuelle au nom de leur sûreté collective, l’absence de contrainte étant synonyme chez lui de guerre de tous contre tous et de chacun contre lui-même. « Pour ce qu’en vertu du contrat, par lequel les citoyens se sont obligés l’un à l’autre d’obéir à l’État, c’est-à-dire à la souveraine puissance et de lui rendre obéissance générale […], naît l’obligation particulière de garder toutes et chacune des lois civiles, que ce pacte comprend toutes ensemble. Il est manifeste que le sujet qui renonce à cette générale convention de l’obéissance renonce en même temps à toutes les lois de la société civile. Ce qui est crime d’autant plus énorme que quelque autre offense particulière (…). C’est là proprement le péché qu’on nomme crime de lèse-majesté, que je définis comme l’action ou le discours par lequel tel citoyen ou tel sujet déclare qu’il n’a plus la volonté d’obéir au prince ou à l’assemblée que l’État a élevée à la souveraineté, ou dont il lui a commis l’administration […]. D’où je tire cette conséquence, que les rebelles, les traîtres et les autres convaincus de crime de lèse-majesté, ne sont pas punis par le droit civil, mais par le droit de nature, c’est-à-dire non en qualité de mauvais citoyens, mais comme ennemis de l’État et que la justice ne s’exerce pas contre eux par le droit de la souveraineté, mais par celui de la guerre. » Et d’ajouter ailleurs : « Dans l’état de nature, il ne faut pas mesurer le juste et l’injuste par les actions, mais par le dessein et la conscience de celui qui les pratique. »

Rousseau, dans le « Contrat social », ne dit rien d’autre lorsqu’il affirme : «Quiconque attaque le droit social devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie, il cesse d’en être membre en violant sa loi et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l’État est incompatible avec la sienne, il faut que l’un des deux périsse et quand on fait mourir le coupable, c’est moins comme citoyen que comme ennemi. Les procédures, les jugements sont les preuves et la déclaration qu’il a rompu le pacte social et, par conséquent, qu’il n’est plus membre de l’État (…).  Cet ennemi n’est plus personne morale et c’est donc le droit de la guerre que de tuer le vaincu.»

Beccaria, enfin, monté au pinacle par les citoyennistes pour la « douceur » des peines qu’il propose, va dans le même sens que ses prédécesseurs, comme Hobbes, et que ses contemporains des Lumières. Après des préambules de la veine de l’auteur de « Léviathan » sur l’origine du pacte social, donc sur la nécessité d’abandonner, au moins en partie, « leur liberté naturelle » afin de « jouir de la paix civile » et de « faire les lois civiles », il souligne, parmi les motifs qui justifient la peine de mort : « Les temps d’anarchie, où les lois se taisent et sont remplacées par le désordre et la confusion, si tel citoyen, quoique privé de sa liberté, peut encore, par ses relations et son crédit, porter quelque atteinte à la sûreté de son pays, si son existence peut produire quelque révolution dangereuse dans le gouvernement, il est, sans doute, nécessaire de l’en priver. Mais pendant le règne tranquille des lois, sous la douce autorité du gouvernement formé et approuvé par les vœux réunis des peuples […], bien défendu au dehors et soutenu dans son intérieur par la force et par l’opinion […], quelle nécessité d’ôter la vie au citoyen ? » Évidemment, lorsque la peine capitale n’est pas nécessitée par la raison d’État, il est inutile de l’appliquer. Voilà en quoi consiste la sagesse du criminologue des Lumières. Lire la suite