«DÉMOCRATIE» Archéo-dico 1. (1993)

Petit abécédaire fin de siècle des idées reçues à l’usage des générations passées, présentes et à venir.

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Ce texte a été publié dans La grosse Bertha, n° 1 (d’une nouvelle série), 17 novembre 1993.

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En société

S’autoriser de Churchill pour affirmer qu’il s’agit du moins mauvais régime possible. Si l’interlocuteur demeure réticent, évoquer d’un ton vibrant d’émotion « les millions de gens qui sont morts pour elle ». Refuser par prudence toute comparaison avec d’autres dogmes ou idéologies ayant elles-aussi fait de nombreuses victimes.

Contenu

Quoique apparue en Grèce, où elle se comprend dès l’origine comme un bon mot sur le pouvoir d’une minorité, la démocratie est généralement considérée en Europe, et singulièrement en France, comme un produit typiquement régional. Les étrangers, faute de formation technique adéquate, s’en servent mal. Ils vous la bousillent en moins de deux, c’est de la confiture aux cochons.

Voyez l’Algérie : après trente ans de parti unique, de syndicat unique et de presse aux ordres, ces malheureux sont encore incapables de mener à bien des élections démocratiques. Les Algériens à la Seine, la rue d’Isly, les barbouzeries gaullistes, Mitterrand ministre de l’Intérieur, toutes ces horreurs auraient donc été supportées en pure perte ? On pourrait le croire puisqu’à la première occasion les « électeurs » Algériens votent pour les islamistes au lieu de reconduire le FLN au pouvoir (des gens que nous connaissions pour avoir eu l’occasion de les torturer dans nos commissariats ; il faut se replacer dans le contexte de l’époque ! d’ailleurs rien ne vaut la fraternité virile des adversaires d’hier pour tisser les liens diplomatiques de demain). Bref, disons les choses comme elles sont, ces gens-là ne sont pas mûrs ! Il a donc fallu interrompre le processus démocratique, dont le peuple faisait un aussi piètre usage, et confier la gestion de l’état de siège à l’armée.

Arrestations massives, torture, camps de détention, peines de mort, censure de la presse, comme dit Edgard Pisani : « la démocratie est à ce prix ». N’est-il pas consolant, d’ailleurs, de constater que toutes les leçons de la colonisation n’ont pas été oubliées ? !

L’espérance démocratique semble plus faible encore dans ces immenses contrées arriérées, abandonnées depuis plus longtemps à l’illusion pernicieuse de l’autodétermination. Alain Peyrefitte s’est livré à ce propos à une pertinente analyse de la situation chinoise (Le Figaro, 7 octobre 1993). Rappelant que lors du deuxième printemps de Pékin « les autorités chinoises ont laissé, en tergiversant sept semaines, la paisible manifestation étudiante dégénérer en émeute, puis en insurrection, il ajoute : Tel est le revers de notre belle médaille: la sensibilité démocratique. Parce qu’on n’a pas voulu rétablir l’ordre en attentant à la liberté d’expression, on se retrouve dans le cas d’attenter à la vie pour sauver ce qui reste d’ordre. »

Que cela est bien dit ! Et comme on sent que la leçon vise aussi bien la France où il peut arriver, au gré de l’Histoire et de ses bouleversements, que le pouvoir ait à se défier des revers de la médaille qu’il se décerne à lui-même, pour sa grande patience à tolérer une liberté d’expression, dont on ne sait jamais si elle ne risque pas de remettre en question les fondements d’un ordre dont il ne lui appartient que de critiquer les formes. Hélas ! Hélas ! Triste fatalité des maîtres qui les « met dans le cas » d’assassiner par faiblesse des centaines de personnes quand un peu de fermeté à temps n’eut réclamé que « des canons à eau ou des grenades lacrymogènes ».

Forte vérité que souligne là M. Peyrefitte. En effet, la démocratie, la liberté, la vie et la mort ne sont-elles pas affaire de temps ! et pour tout dire absolument relatives ! Ne l’enseigne-t-on pas aux enfants ? il s’en faut de peu que le carrosse redevienne citrouille et la lance à incendie char d’assaut… Un journaliste (chinois) l’a récemment appris à ses dépens. Il vient d’être condamné à la prison à vie pour avoir, en octobre 1992, vendu à un journal de Hongkong le discours que le secrétaire du PCC devait prononcer quelques jours plus tard. Conformément aux paternelles et démocratiques recommandations de M. Peyrefitte, une rapide et définitive mesure d’incarcération dispensera la police politique de l’exécuter sommairement pour récidive.

Voir également : Sondages, Député, Socialisme.

Citation

Le despotisme démocratique : l’État face aux citoyens (Tocqueville, De la démocratie en Amérique, ch. VI) :

« Il travaille volontiers à leur bonheur ; mais il veut en être l’unique agent et le seul arbitre ; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins (…) règle leurs successions, divise leurs héritages; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ? (…) Dans ce système, les citoyens sortent un moment de la dépendance pour indiquer leur maître, et y rentrent. »

« Suicide » de Robert Boulin, mode d’emploi

L’affaire du décès du ministre Robert Boulin connaît en juin 2007 une nouvelle actualité, à la fois judiciaire et éditoriale.

Je reproduis ici les trois pages qui lui sont consacrées dans le livre Suicide, mode d’emploi, publié en 1982.

On se souviendra, à leur lecture, que les doutes sur les causes de la mort de Boulin étaient publics, et notamment évoqués de manière détaillée dans un best-seller vendu à plus de cent mille exemplaires.

On découvrira surtout que la famille du ministre a d’abord admis la thèse du suicide, avant de la mettre en doute à la suite d’une seconde expertise, pratiquée en 1983, qui critiquait les lacunes du premier examen.

Le 15 septembre 1992, la chambre criminelle de la Cour de cassation a voulu clore le dossier en rejetant le pourvoi formé par la famille qui espérait voir ordonner un supplément d’information. L’action menée aujourd’hui (2007) par la fille de Robert Boulin n’est donc en rien l’effet d’une dénégation d’ordre religieux ou philosophique. Elle a cru au suicide de son père, avant de changer d’avis devant l’accumulation de faits et de témoignages troublants.

J’ai été amené à pratiquer quelques corrections mineures dans le texte, qui prenait place en conclusion d’un chapitre intitulé « Le massacre d’État », consacré pour l’essentiel aux décès suspects des militants de la Fraction armée rouge (RAF) allemande. Le seul passage censuré, en conformité avec la loi de 1987 réprimant la « provocation au suicide » — le nom et la dose d’un médicament — est indiqué comme tel.

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Le ministre et les terroristes

Le 7 novembre 1979, le Premier ministre Raymond Barre déclare à la tribune de l’Assemblée qu’il « n’y a pas d’affaire Boulin[1] », comme Méline déclarait au sénat, le 7 décembre 1897, qu’il « n’y a pas d’affaire Dreyfus ». Le ministre du Travail Robert boulin a été retrouvé mort dans un étang de la forêt de Rambouillet, le 30 octobre 1979. Quoique compromis dans une affaire immobilière, on parle de lui comme futur Premier ministre. Il a prié son fils Bertrand de mettre fin aux activités de l’association « SOS Enfants[2] ». Dans une longue déclaration publiée après sa mort, il proteste de son innocence, dénonce un complot politique ourdi contre lui, et en désigne le chef dans la personne du garde des Sceaux Alain Peyrefitte.

La presse, coupable d’avoir publié le dossier immobilier (en particulier Le Canard enchaîné et Minute) est violemment attaquée, y compris par les staliniens, dont le chef Marchais a été mis en cause auparavant à propos de sa présence en Allemagne en 1942. Peyrefitte se dérobe à la télévision : « La tombe de M. Boulin est à peine refermée […]. Tout le monde comprendra que son nom ne soit pas prononcé. C’est une question de décence et de dignité. » Valéry Giscard d’Estaing, qui avait bruyamment salué en son temps l’action des assassins des membres de la dite « Bande à Baader » (« Votre victoire est une victoire de la démocratie », écrivait-il au chancelier Schmidt), se pique lui aussi de dignité : « Laissons désormais les morts enterrer les morts. » Il est vrai que le régime ne manque pas de cadavres : Boulin, Fontanet, Journiac, De Broglie, pour ne parler que de ceux qui portent l’estampille gouvernementale.

Chaban-Delmas parle d’assassinat, mais ce n’est qu’une façon de parler ; il pense à la volonté de nuire de ceux qui ont divulgué le dossier immobilier. À l’inverse, le sénateur Marcilhacy pèse ses mots.

 

Une affaire Boulin ?

 Par trois fois Pierre Marcilhacy, qui assure avoir eu connaissance de « l’entier dossier relatif à l’enquête sur la mort de l’ancien ministre », rejette l’hypothèse du suicide : « Jusqu’à ce que preuves du contraire me soient fournies, je ne comprends ni pourquoi Robert Boulin se serait suicidé dans une affaire qui pouvait compromettre sa carrière ministérielle mais non entamer son honneur, ni comment il a pu tout seul mettre fin à ses jours […]. Je continue de penser que Robert Boulin ne s’est pas suicidé parce que j’attends qu’on me prouve comment on peut se suicider dans les conditions où on l’a retrouvé[3] ». Les articles de Marcilhacy et le dossier publié par Minute [4] permettent de faire le point sur les obscurités de l’enquête.

Boulin est-il mort noyé ? Oui, répond le procureur de la République de Versailles ; les médecins Bailly et Deponge ont constaté la présence d’eau dans les poumons. Non, réplique Marcilhacy, qui propose « des vérifications sur le dossier » (qu’il dit avoir lu, rappelons-le). En admettant que Boulin ait été sous l’effet du [censuré], dont on a retrouvé une faible dose dans les viscères, la chute par laquelle on explique les griffures constatées sur son visage aurait dû le réveiller. De même l’immersion brutale dans l’eau de l’étang à 10°.

On ignore toujours le nom des destinataires des lettres envoyées par Boulin, et leur contenu exact. Marcilhacy affirme que les lettres connues sont des photocopies, ce que dément le parquet. Minute avance l’hypothèse que la première ligne de la déclaration envoyée aux journaux — « J’ai décidé de mettre fin à mes jours » — a pu être ajoutée après coup, tirant argument de ce qu’elle est décalée par rapport au reste du texte. La photo prise par la police lors de la découverte du corps montrerait que la victime semble se protéger le visage du bras.

L’heure de la mort, fixée officiellement, et arbitrairement, vers 20 heures, reste mystérieuse. Il semble qu’on ait voulu réduire au minimum le « trou » dans l’emploi du temps du ministre entre son arrivée à Montfort-l’Amaury et sa mort à l’Étang-Rompu (entre 1 h 30 et 3 h 45, selon les versions). La famille n’obtiendra jamais le rapport de gendarmerie, ni le rapport d’autopsie.

 

Puissant ou misérable

Où l’on voit que la dépouille d’un ministre ne mérite pas plus d’égards que celle d’un terroriste. L’État méprise ses commis autant que ses ennemis. La différence est ailleurs. Le « suicide » de Baader révélait la perversité du desperado, celui de Boulin [comme plus tard celui de Bérégovoy] grandit le personnage. On commente peu son geste dans la presse. C’est à peine si l’on tente d’accréditer l’explication de la dépression, démentie par le médecin traitant et la famille. Ce sont ses proches, retenant sans réserve la thèse du suicide, qui parlent. « Mon mari s’est donné la mort comme on entre dans la Résistance, dégoûté par cette magouille qu’il voyait se développer autour de lui. Ce n’est pas un suicide, c’est un geste symbolique pour que le monde prenne conscience de l’abaissement moral qui se manifeste[5]. » Bertrand Boulin a l’élégance de conserver intacte sa conviction que le suicide peut être une solution. Écartant, de manière à nos yeux désinvolte, les doutes et les rumeurs, il croit y discerner « un tabou devant le suicide, devant la mort […]. Les gens n’y croient pas, surtout quand ce n’est pas matériellement explicable [sic], quand c’est pour des raisons de fond. J’ai connu, par exemple, des suicides de bonheur. Pour les gens c’est inacceptable. Il n’y a pas de jugement à porter sur le suicide. Ce n’est pas un acte moral. C’est un acte physique de courage personnel[6] ».

On comprendra que nous jugions aussi peu convenable, pour justifier le silence sur les faits, d’invoquer la grandeur d’un geste ou la raison d’État. L’hommage rendu par Bertrand boulin à son père n’est pas sans émouvoir. Mais son empressement à corroborer la version officielle ne peut servir aucune vérité.

S’il nous paraît impossible, en l’état de nos informations, de trancher pour ou contre le suicide de Robert Boulin, l’examen approfondi du dossier fait douter du caractère fortuit des contradictions et maladresses de la thèse officielle. On a pu vouloir dissimuler l’essentiel, au moins n’a-t-on pas jugé utile de dissiper tout à fait le doute. Entre le suicide et l’assassinat, il y a, n’est-ce pas, le « suicide secondé » cher à Binet-Sanglé[7]. Quelles qu’aient été les circonstances exactes de son décès, Boulin aura sans doute favorisé le réveil d’une fraction gaulliste méprisée et manipulée par le pouvoir giscardien.

Le spectacle, cette fois, était à l’intérieur, tant le pouvoir d’alors s’était bercé de l’illusion que là veillaient ses seuls ennemis. La mort de Boulin est un drame à usage interne. L’opinion publique (ou les masses réduites à l’état d’objet domestique) n’y est pas conviée. On la laisse à la paix des chaumières quand la guerre est au palais.

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[1] Il semble aujourd’hui — 2007 — que le même déclare qu’on lui a annoncé la mort de Boulin avant l’heure de la découverte officielle du corps.

[2] Voir Ma vérité sur mon père, Stock, 1980.

[3] « Je n’aime pas ça », Le Monde, 3 novembre 1979 ; « Le suicide impossible », Le Matin, 29-30 octobre 1980.

[4] 5 au 11 novembre 1980.

[5] Libération, 10-11 novembre 1979.

[6] Libération, 8 février 1980.

[7] Sur ce médecin adepte de l’euthanasie, voir Le Droit à la mort. Suicide, mode d’emploi, ses lecteurs et ses juges, Éditions IMHO.

Ça commence bien ! (1982)

Texte publié dans la revue Possible (n° 9, avril-mai 1982).

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« Nous fabriquons continuellement des lois pour protéger l’enfance, et mettons la police sur pied; mais les lois et la police, que leur action soit bonne ou mauvaise, ne peuvent rien, sinon venir à l’aide quand le mal est fait. Il nous faut aller jusqu’à la racine même de ce mal. Nous devons apprendre aux enfants à être leur propre loi ; nous devons leur donner les moyens de conserver intacte leur propre personnalité. »

Havelock Ellis.

« La France adresse son salut aux femmes, aux hommes, aux enfants mêmes, oui, à ces enfants héros semblables à ceux qui […] tombent en ce moment même de par le monde pour un noble idéal. »

Mitterrand (Discours de Mexico, 20 octobre 1981).

 

Dix mois de pouvoir socialiste permettent de mesurer le décalage entre l’image que les nouveaux maîtres entendent donner d’eux-mêmes et ce qu’ils font. Rien ne justifie, ce nous semble, le sobre lyrisme avec lequel Possible a dans ses dernières livraisons salué « un vent nouveau pas encore pollué ».

Jorgensen[1] s’émerveille (Possible n° 6) de la courageuse intelligence de M. Lang parlant de jeunesse et de culture. Ne crachons pas sur l’intelligence, voyons ce qu’elle produit. M. Lang a fait entrer des jeunes (majeurs tout de même !) dans la commission chargée de visionner les films avant diffusion pour distribuer les interdictions. Surprise du play-boy, les jeunes kapos sont plus stricts que leurs aînés ! Ils feront bon usage du pouvoir qu’on leur octroie, pénétrés de l’importance de leur tâche et convaincus de leur compétence, garantie par le gouvernement.

La gauche ne manque pas d’intelligences. On les voit dans tous les ministères se présenter au rapport. Tous courageux et malins. Le rapport Quilès sur l’énergie fut le premier d’une longue série. Rédigé par le spécialiste PS du sujet, il exprimait des   vues pro-nucléaires modérées, assorties de prudentes mises en garde. Il fut délibérément ignoré par le gouvernement Mauroy, contre l’avis des députés socialistes, qui d’ailleurs faillirent bouder. Lire la suite

1994 : la répression judiciaire du mouvement « anti-CIP »

Rédigé pour une publication qui ne vit jamais le jour, ce texte n’a connu qu’une diffusion confidentielle. Mis en ligne [le 4 juin 2005] au moment où se déroulaient les procès visant les jeunes arrêté(e)s lors du mouvement lycéen contre la loi Fillon, il présente l’intérêt de revenir sur le mouvement social déclenché par le projet d’un « Contrat d’insertion professionnelle » (CIP), au printemps 1994, auquel on préfère souvent à tort les grèves de décembre 1995 pour dater le retour de la contestation sociale. Il permet également de comparer l’usage qui est fait de la répression judiciaire contre divers soulèvements de la jeunesse, alors même que certains magistrats se retrouvent dans les cours qui jugent les interpellé(e)s de 1994, celles et ceux de 2005.

La mémoire des mouvements sociaux, et plus encore celle des mouvements de la jeunesse, se perd vite. C’est ainsi que l’avocate de lycéens mis en examen en 2005 pouvait affirmer dans une indignation sincère que jamais on avait vu des mineurs en aussi grand nombre traduits devant des juges. On verra que cette assertion est inexacte et que la répression du mouvement anti-CIP, vengeance contre un mouvement en partie vainqueur (le CIP fut retiré), frappa de très nombreux(ses) mineur(e)s, prenant même des formes inusitées et créant des rapports de force inattendus dont l’étude intéresse à la fois l’historien et le militant.

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Ils ont « anti-CIPé »

« Pourrait-on être à la fois démagogue et mal intentionné ? » demande Édouard Balladur dans la « Lettre » qu’il adresse aux jeunes manifestants pour leur proposer le « dialogue » (Libération, 17 mars 1994), comme si le seul énoncé de cette hypothèse devait glacer de honte l’esprit assez fou pour l’avoir conçu ! Le lendemain, neuf personnes sont jugées à Paris selon la procédure de comparution immédiate ; les peines vont d’un mois de prison avec sursis à deux mois ferme. Le surlendemain, ce sont onze inculpés qui comparaissent devant le tribunal correctionnel de Nantes. Une jeune femme de trente-sept ans, technicienne en biologie (l’une des très rares représentantes de son sexe à avoir été déférée devant les tribunaux) est condamnée à 5 000 F d’amende pour un bris de vitrine qu’elle conteste ; un homme de cinquante-sept ans est condamné à trois mois de prison avec sursis pour violence à agent ; deux chômeurs écopent respectivement d’un mois et de six mois de prison ferme pour des faits équivalents. Restent un lycéen, un étudiant, deux apprentis et trois chômeurs. Les magistrats prononcent des peines d’amende et de prison avec sursis, assorties de mise à l’épreuve pour cinq ans.

Le « dialogue » s’annonce de plus en plus musclé ; les arguments judiciaires se veulent proportionnels à l’ampleur et à la détermination du mouvement social : plutôt faible à Paris où il ne s’exprime pratiquement que dans les grandes manifestations, sans précédent depuis 1968 dans de nombreuses villes de province, Nantes et Rennes notamment où s’instaure, grâce à l’occupation de locaux universitaires, une réelle communication entre le mouvement étudiant/lycéen et d’autres groupes sociaux (chômeurs, sans-logis, travailleurs en grève).

Si l’on ne peut parler d’une véritable stratégie, le gouvernement semble au moins vouloir répondre au coup par coup, et coup pour coup. La décision est prise d’assurer le plus grand retentissement médiatique à un nouveau procès qui se déroule à Nantes le 23 mars, où huit inculpés comparaissent devant le tribunal correctionnel. Ils sont livrés, menottes aux poignets, aux flashes des photographes et des cameramen, malgré la récente circulaire du garde des sceaux (9 mars) qui réserve ce traitement aux personnes « considérées comme dangereuses pour autrui ou pour elles-mêmes, soit comme susceptibles de tenter de prendre la fuite ». Il y a là deux lycéens, un handicapé, trois chômeurs, un jeune chef d’entreprise de 27 ans et un électricien objecteur de conscience. Les magistrats distribuent 6 200 F d’amende, six mois de prison, dont quatre ferme et soixante heures de Travail d’intérêt général (TIG[1]).

La méthode se révèle aussi inefficace pour juguler les émeutes parisiennes, nantaises ou lyonnaises que le retrait du CIP, annoncé le 30 mars. Les responsables du maintien de l’ordre tentent d’utiliser les spectacles judiciaires comme celui monté à Nantes pour accréditer l’idée d’une séparation entre gentils étudiants et « casseurs ». Charles Pasqua met en garde les « voyous » ; le préfet de police de Lyon, Marcel Leclerc parle de « malfaiteurs-terroristes » et de « phénomènes de guérilla urbaine[2] ». Ils sont entendus et surpassés par certains journalistes. Dans le même numéro de France-Soir (2 avril) qui titre sur les « Casseurs condamnés » lors d’une audience parisienne, l’académicien Jean Dutourd écrit : « La Bastille, en 1789, a été prise par une minorité composée au moins pour moitié de “casseurs” comme nous en voyons de nos jours[3]. La révolution consécutive, avec son cortège d’horreurs, a aussi été faite par une minorité. […] Il faut tuer les minorités dans l’œuf, spécialement quand elles sont l’émanation de la canaille, sinon c’est elles qui envoient les majorités aux abattoirs. »

La « canaille », j’en étais ! et j’ai assisté le 1er avril au procès fait aux prétendus « casseurs », huit manifestants arrêtés à Paris lors de la manifestation de la veille, dont le gouvernement espérait qu’elle serait à la fois l’enterrement du CIP et celui du mouvement social. Il marque un changement dans l’attitude des autorités judiciaires : si les réquisitoires et surtout le ton des débats demeurent parfois sévères, les peines prononcées sont assez mesurées. Nous allons voir qu’elles sont également incohérentes et justifiées par le seul souci de ne pas désavouer les policiers.

B**, 18 ans, est élève d’un lycée d’enseignement professionnel ; arrêté vers 19 h lors d’un sit-in pacifiste aux Gobelins, dans le treizième arrondissement de Paris, on lui fait observer que — la manifestation ayant été officiellement dispersée à 16 h — il ne peut prétendre à la qualité de manifestant… On l’accuse d’avoir jeté des pierres sur deux abribus, « sans les casser ». Peu importe qu’aucun incident de ce type n’ait eu lieu à cette heure et à cet endroit, les policiers interpellent généralement les manifestants les moins rapides. Quelle meilleure proie qu’un manifestant assis ? B** est condamné à 3 000 F d’amende.

Un étudiant de 22 ans est condamné lui aussi à 3 000 F d’amende pour violence (jet de pierres) et outrages à agent, mais le camarade qui l’accompagnait écope d’un mois de prison avec sursis et 1000 F d’amende. Incohérence encore : un étudiant en journalisme de nationalité brésilienne est relaxé des chefs de violence et outrage (la police a détruit les films qu’il a tourné dans la manifestation), mais R**, jeune chômeur qui l’accompagnait et s’est interposé lors de son arrestation violente est condamné à 2 000 F d’amende pour outrage ! Au total, le tribunal distribue 9 000 F d’amende et trois mois de prison avec sursis. Un jeune homme qui a été trouvé porteur d’un couteau est placé en détention provisoire. Après une peine de fait de quatorze jours de prison, il sera condamné à 2 500 F d’amende !

Le même jour, cinq étudiants sont placés sous mandat de dépôt (par des magistrats différents) pour être jugés ultérieurement. Deux d’entre eux sont accusés d’avoir brisé la vitrine d’une pharmacie — dont des témoins assurent que les « casseurs » véritables ont regagné un car de police une fois leur coup fait — et un troisième a été trouvé porteur… d’une bouteille de whisky ! Quelle idée se fait le magistrat de permanence de la « guérilla urbaine » ? Quel résultat espère-t-il d’une instruction menée sur une bouteille d’alcool pour envoyer en prison un étudiant de l’école du Louvre de vingt et un ans, à qui n’est reproché aucun délit ?

Hormis ces bavures judiciaires à contretemps, l’atmosphère est à un relatif apaisement. Les autorités policières ont compris que les charrettes de « casseurs » condamnés créent davantage de solidarité avec la « canaille » qu’avec le gouvernement. Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur prend la mesure de la réticence, voire de la résistance d’une partie des magistrats[4] à l’occasion de l’affaire des expulsés de Lyon, que j’évoquerai plus loin. Le soir du 31 mars, à Nantes, 2 000 à 3 000 personnes refusent la dispersion de la manifestation supposée célébrer la « victoire » sur le CIP. Les affrontements se prolongent jusqu’à 2 h du matin. Aucun des manifestants interpellés ne sera déférés au parquet ! Charles Pasqua ne renonce pas pour autant à débusquer les « meneurs » et annonce une série d’arrestations de manifestants reconnus sur photos et localisés par la police au bout de plusieurs semaines d’enquête. Lire la suite

Euro-lois scélérates (2001)

La question, dit Alice, est de savoir si vous avez le pouvoir de faire que les mots signifient autre chose que ce qu’ils veulent dire.

La question, riposta Humpty Dumpty, est de savoir qui sera le maître… un point c’est tout.

Lewis Carroll, De l’autre côté du miroir

 

Ce texte, rédigé en octobre 2001, est le premier où j’analyse la législation « antiterroriste » européenne, intégrée par la suite au droit français. Il a été publié dans un hors série gratuit de la revue Oiseau-tempête diffusé en décembre 2001, dont l’article phare est intitulé « Le grand jeu » (4 pages, format A 3). « Fidèle à lui-même, dit le chapeau de présentation, l’Oiseau-tempête annonce l’ouragan où grondent les mutineries. » Le texte « Attac ? Assis ! Couché ! » figurait dans un encadré.

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uit jour après les attentats contre le Pentagone et le World Trade Center, bien avant donc que le gouvernement Jospin remette sur le métier l’œuvre du ministre Peyrefitte [1]dans une version social-démocrate de la loi « Sécurité et liberté », la Commission européenne publiait une « proposition de décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme », assortie d’une autre concernant un mandat d’arrêt européen. Ces dispositions, qui rappellent les lois scélérates de 1893-1894 visant les menées anarchistes, permettront de qualifier de « terroriste » tout acte de contestation. Elles éclairent le sens de l’état de guerre d’un nouveau genre décrété par G. W. Bush, relayé par les instances européennes : la paix des marchés, c’est la guerre sociale ! L’épouvantail du terrorisme aux mille visages permet au capitalisme de tomber le masque démocrate.

La commission européenne estime que dans l’esprit des législations actuelles, « la plupart des actes terroristes sont fondamentalement des infractions de droit commun qui prennent un caractère terroriste en raison des motivations de leur auteur. » Elle s’appuie notamment sur le récent Terrorism Act britannique qui définit le terrorisme comme une action « visant à influencer le gouvernement ou à intimider tout ou partie du public ». À rebours du sens commun qui perçoit immédiatement le caractère politique de telles « motivations », la commission rappelle que la Convention pour la répression du terrorisme de 1977 dénie tout caractère politique aux actes qualifiés de terroristes et aux motivations de leurs auteurs. Le dernier mot reste bien à Humpty Dumpty : qui détient le pouvoir décide du sens. Le « terroriste » est qualifié tel en fonction de ses « motivations », mais c’est le pouvoir qui décrète la nature réelle de celles-ci.

On comprend que par de tels amateurs de sémantique le 11 septembre ait été accueilli, au milieu de larmes de circonstance, comme une aubaine véritable. S’apprêtant à dresser la liste des infractions terroristes « les plus graves », les commissaires notent, bonhommes, que « nombre d’entre elles seront probablement considérées comme des infractions de droit commun dans les codes pénaux des États membres. » La décision-cadre prévoit que « lorsqu’elles sont commises intentionnellement par un individu ou un groupe contre un ou plusieurs pays, leurs institutions ou leur population ([…] y compris les minorités), en vue de les menacer et de porter gravement atteinte aux structures politiques, économiques ou sociales de ces pays ou de les détruire, elles doivent être considérées comme des infractions terroristes. Il s’agit notamment du meurtre, des dommages corporels, de l’enlèvement, de la prise d’otages, de l’intimidation, du chantage, du vol simple ou qualifié ; de la fabrication, la possession, l’acquisition, le transport ou la fourniture d’armes ou d’explosifs; de la capture illicite d’installations publiques, de moyens de transport publics, d’infrastructures, de lieux publics et de biens (publics ou privés) [sont ici visées en jargon eurotraduit : les occupations] ou des dommages qui leur sont causés. Cela pourrait couvrir des actes de violence urbaine, par exemple. Lire la suite