Tarnac et « l’affaire Coupat » enseignés aux élèves officiers de la gendarmerie…

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Étrange document que celui-ci, en forme de fiche pédagogique, concoctée en ce mois de janvier 2016 par une enseignante du Centre de Recherche de l’École des Officiers de la Gendarmerie Nationale (CREOGN), Hélène Cavaillé.

On vérifiera au passage, et avec un certain amusement, la difficulté — également éprouvée par une soi-disant spécialiste — à présenter l’abominable désordre de la législation française dite « antiterroriste » de manière claire et ordonnée. Et on se demandera ce que les futurs officiers gendarmes peuvent bien en retenir…

L’auteure semble jouer un jeu de bonneteau, comme dans le passage qui suit, entre une critique des textes inspirés par l’Union européenne et intégrés dans le droit français, et le refus de les prendre en compte.

 

Ainsi, la question de savoir si la pose de fers à béton sur les caténaires SNCF peut porter atteinte à l’intégrité physique des voyageurs amène un questionnement sur la gravité des atteintes pour qualifier le terrorisme : doit-il y avoir des victimes décédées ou blessées, ou simplement la volonté de causer un grand nombre de victimes indifféremment du résultat suffit-il à la qualification d’acte terroriste ? Ou même, une seule victime, si sa mort est de nature à déstabiliser gravement ou détruire les structures fondamentales de l’État de droit, peut-elle justifier la qualification de terrorisme ? Il n’y a pas eu de victimes dans l’affaire Coupat. Les experts ont d’ailleurs affirmé qu’en aucun cas le procédé utilisé ne pouvait porter atteinte à l’intégrité physique des passagers. Ainsi, l’absence de victime mais la démonstration d’une volonté de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur peut-il permettre la qualification d’acte terroriste ? À quelles conditions ? Se pose la question de savoir, au delà de l’intime conviction des magistrats, ce qui est de nature à prouver objectivement la volonté terroriste.

 

Si l’on s’en tient la lettre et à l’esprit des textes, la question posée de savoir s’il doit « y avoir des victimes, ou au moins une, ou au moins la volonté d’en causer au moins une » est hors de propos. Les textes prennent en compte l’intention d’intimider une population, un gouvernement ou une organisation internationale. Le fait de causer un préjudice physique à des humains n’est pas cité comme condition nécessaire.

Par ailleurs, parler de « prouver objectivement la volonté terroriste » est particulièrement mal venu, puisqu’au contraire la législation française se caractérise, depuis 1986, par l’introduction d’une dimension subjective, explicite et assumée.

L’auteure de la note exprime l’opinion, respectable au demeurant, que les « mode de pensée marginaux » ne « peuvent » ni ne « doivent être associés à du terrorisme ». Sans noter que c’est précisément ce qu’autorisent les textes actuels.

On retiendra, si l’on tient à trouver ici une note d’optimisme bien venue dans la conjoncture présente, l’embarras visible causé dans certains milieux juridiques proche des « forces de l’ordre » par la dite « affaire de Tarnac », surtout revisitée à la lumière d’opérations terroristes de facture et hélas ! d’une efficacité que nous dirons « traditionnelles ».

 

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