Pendant la guerre : l’état d’exception s’installe (2003)

Cet article a été publié dans Le Monde libertaire du 10 au 16 avril 2003.

Sur ce sujet voir également sur ce blogue «Le Mandat d’arrêt européen » (2006) et la note qui le complète..

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Réunis en Congrès à Versailles, le 17 mars dernier, députés et sénateurs ont adopté deux révisions constitutionnelles, l’une concerne la décentralisation, l’autre — qui nous occupe ici — la création d’un mandat d’arrêt européen.

Envisagé dès 1999 dans le cadre d’un futur « espace judiciaire européen », l’euro-mandat a fait l’objet d’une décision-cadre de la Commission européenne dès après l’attentat du 11 septembre 2001. Il s’agissait de profiter de l’émotion suscitée dans l’opinion publique occidentale et des consignes de la Maison Blanche pour amorcer ce que Colin Powell, secrétaire d’État américain, appellera en janvier 2003 « tisser la lutte antiterroriste dans la toile même de nos institutions nationales et internationales ».

Le futur mandat d’arrêt européen (il donnera bientôt lieu au vote d’une loi modifiant le code de procédure pénale) rompt avec un principe du droit d’extradition : l’exception des infractions politiques. La délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne l’enterrait sans remords dans un rapport de décembre 2002 : « Le progrès que constitue le mandat d’arrêt européen, fondé sur la confiance mutuelle que s’accordent les pays de l’Union, justifie cependant que cette règle soit écartée entre États membres[1]. » Or, dans le même temps où l’on décrète qu’il ne saurait exister d’infractions politiques entre voisins démocrates, la définition que donne la Commission européenne du « terrorisme » en fait un joker susceptible de qualifier et de réprimer tout acte de contestation sociale.

Dressant la liste des infractions terroristes « les plus graves », la décision-cadre prévoit que « lorsqu’elles sont commises intentionnellement par un individu ou un groupe contre un ou plusieurs pays, leurs institutions ou leur population […], en vue de les menacer et de porter gravement atteinte aux structures politiques, économiques ou sociales de ces pays ou de les détruire, elles doivent être considérées comme des infractions terroristes. Il s’agit notamment du meurtre, des dommages corporels, de l’enlèvement, de la prise d’otages, de l’intimidation, du chantage, du vol simple ou qualifié; de la fabrication, la possession, l’acquisition, le transport ou la fourniture d’armes ou d’explosifs; de la capture illicite d’installations publiques, de moyens de transport publics, d’infrastructures, de lieux publics et de biens (publics ou privés) [sont ici visées les occupations] ou des dommages qui leur sont causés. Cela pourrait couvrir des actes de violence urbaine, par exemple[2].

« Bien que les infractions terroristes commises par ordinateur ou par des dispositifs informatiques soient apparemment moins violentes, elles peuvent représenter une menace aussi grave […] pour la vie, la santé ou la sécurité des personnes, mais aussi pour l’environnement. […] Par conséquent, les infractions terroristes consistant […] à perturber un système d’information, sont couvertes par [la nouvelle loi]. » Cette nouvelle législation prétend également réprimer l’encouragement à un groupe terroriste, encouragement dont la définition est laissée à l’appréciation (à l’imagination devrait-on dire) des magistrats.

On assiste donc à double mouvement qui n’est paradoxal qu’en apparence : d’une part le « terrorisme » — non-défini — permet d’écarter la qualification « politique », source d’exceptions protectrices ; d’autre part le même « terrorisme » — cette fois défini de la manière la plus large possible — permet de réprimer tout acte de révolte individuelle ou collective, du jet de pavé à l’occupation d’immeuble en passant par le sabotage des hackers. En bref : nous réprimons légitimement le terrorisme — le terrorisme ne peut légitimement se prétendre politique — tout acte politique (qui nous est hostile) est terroriste.

On ajoutera que le nouveau mandat européen fait obligation à chaque pays membre de livrer ses nationaux, sans recours administratif (le mandat émis par un juge suffit) et sans qu’il soit nécessaire — au moins pour trente-deux d’entre elles — que l’infraction qui motive le mandat existe dans le pays de l’extradé. Il suffit qu’elle soit passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans. Les militants seront donc bien inspirés de s’imprégner désormais des subtilités des droits pénaux italiens, espagnols (et vive le blasphème !), puis polonais, turcs, etc. Obéir au vieil adage selon lequel nul n’est censé ignorer la loi va relever de l’exploit !

Un manifestant allemand passé par Gênes pourra, par exemple, être arrêté à Berlin sur mandat d’un magistrat italien, sans que l’Allemagne (à supposer qu’elle le souhaite) puisse s’y opposer. Auteur d’un tract sur l’assassinat d’un manifestant italien, diffusé sur Internet, un militant français, même s’il n’a jamais mis les pieds en Italie, pourra être convoqué par le même magistrat italien qui l’inculpera d’incitation-à-la-violence-urbaine-qualifiée-terroriste, au motif que son tract est lisible à Gênes et qu’il est libre d’apprécier l’opportunité des poursuites et le trouble causé à l’ordre public. On peut varier les figures à l’infini et envisager l’arrestation de militants espagnols à Paris, sur mandat d’un juge allemand… On imagine les problèmes de communication avec les proches, de garantie des droits de la défense et de contrôle des conditions de détention que poseront ces déportations légales, même pour le seul temps d’une instruction, qui peut être fort longue (sous certaines conditions, l’exécution de la peine pourra avoir lieu dans le pays d’origine). Bel instrument d’intimidation des manifestations internationales organisées contre les divers « sommets » des maîtres du monde !

Par ailleurs, le principe, revendiqué par la commission européenne, de la reconnaissance par chaque État membre de l’intégralité de la législation pénale des autres, va créer des situations de contradictions juridiques inextricables[3]. Certains devront appliquer des législations étrangères, abandonnées dans leur propre droit pénal. On pense à l’avortement, la consommation de drogue ou l’euthanasie[4]. Il est certes prévu que chaque État puisse présenter une liste d’exceptions, comportements dépénalisés à la suite d’un « débat démocratique ». On peut douter cependant du soin qui sera apporté par les États supposés les plus « avancés » à décortiquer les législations pénales de tous les autres. De plus, des lois tombées en désuétude interdisent par leur seule existence à un État de faire figurer les délits visés sur sa liste d’exceptions. Enfin, cette nouvelle situation pénale fait ressortir des ambiguïtés nationales. Ainsi n’est-il pas certain que la France, dont le code pénalise toujours l’avortement en principe, hors certaines circonstances limitativement énumérées, puisse faire figurer ce geste sur la liste de ses exceptions, opposables à des magistrats irlandais ou portugais… Il se vérifie que la tendance lourde de l’uniformisation capitaliste des législations — sociales, commerciales ou pénales — va toujours dans le même sens : plus petit dénominateur commun pour les garanties et libertés, plus grand dénominateur commun pour la répression et la flexibilité libérale.

À Versailles, un député UDF se félicitait que l’intégration du mandat européen à la constitution française « va dans le même sens que toute l’action conduite par ce gouvernement pour assurer la sécurité à nos concitoyens. » Il n’était pas le seul ! Au contraire de la poignée de staliniens et de Verts (et du sénateur Charasse !), les socialistes ont voté pour le mandat européen (147 députés sur 148 ; 81 sénateurs sur 83). Les parlementaires socialistes d’Attac (plus de 100) se sont ainsi distingués une fois de plus par leur nuisance répressive. L’un d’entre eux, M. Jacques Floch, par ailleurs signataire d’une pétition en faveur de la taxe Tobin, était chargé d’expliquer le vote positif des socialistes. Lorsqu’il interrompt le Garde des sceaux Dominique Perben en plein délire antiterroriste, c’est d’un « Très bien ! » On se souvient que les députés PS-Attac avaient déjà voté la loi « Sécurité quotidienne » du gouvernement Jospin. Dans la guerre sociale, où la nouvelle législation européenne antiterroriste vient fournir des armes répressives d’une ampleur inégalée au système capitaliste, ces « réformistes » (et en effet ! ça réforme dur !) ne sont pas des « collabos » : ils sont l’ennemi. Leurs rodomontades pacifistes, comme la présence de militants du PS dans les manifestations contre la guerre, sont une hypocrisie répugnante (une incohérence, pour les plus niais d’entre eux). En aidant à mettre en place en Europe l’état d’exception permanent annoncé après le 11 septembre, ils participent aux cotés de Chirac à la même politique que mènent en Irak Bush et Blair. Ces derniers envoient leur troupe sur le champ de bataille, tandis que les socialo-chiraquiens se gendarment pour maintenir l’ordre social à l’arrière.

S’il y a plusieurs fronts, c’est bien la même guerre.

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[1] Rapport d’information n° 469, 11 décembre 2002.

[2] Les passages en italiques sont soulignés par moi.

[3] Je reprends ici des considérations déjà développées dans « Euro-lois scélérates », Oiseau-tempête (numéro hors série, décembre 2001).

[4] Exemple dont on comprendra qu’il touche particulièrement l’auteur de ces lignes : des législations espagnole ou italienne pourraient être appliquées aux auteurs du livre Suicide, mode d’emploi, alors même que la condamnation de son éditeur français (en application de la loi de 1987) a provoqué sa disparition des librairies et la cessation des poursuites.