Euro-lois scélérates (2001)

La question, dit Alice, est de savoir si vous avez le pouvoir de faire que les mots signifient autre chose que ce qu’ils veulent dire.

La question, riposta Humpty Dumpty, est de savoir qui sera le maître… un point c’est tout.

Lewis Carroll, De l’autre côté du miroir

 

Ce texte, rédigé en octobre 2001, est le premier où j’analyse la législation « antiterroriste » européenne, intégrée par la suite au droit français. Il a été publié dans un hors série gratuit de la revue Oiseau-tempête diffusé en décembre 2001, dont l’article phare est intitulé « Le grand jeu » (4 pages, format A 3). « Fidèle à lui-même, dit le chapeau de présentation, l’Oiseau-tempête annonce l’ouragan où grondent les mutineries. » Le texte « Attac ? Assis ! Couché ! » figurait dans un encadré.

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uit jour après les attentats contre le Pentagone et le World Trade Center, bien avant donc que le gouvernement Jospin remette sur le métier l’œuvre du ministre Peyrefitte [1]dans une version social-démocrate de la loi « Sécurité et liberté », la Commission européenne publiait une « proposition de décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme », assortie d’une autre concernant un mandat d’arrêt européen. Ces dispositions, qui rappellent les lois scélérates de 1893-1894 visant les menées anarchistes, permettront de qualifier de « terroriste » tout acte de contestation. Elles éclairent le sens de l’état de guerre d’un nouveau genre décrété par G. W. Bush, relayé par les instances européennes : la paix des marchés, c’est la guerre sociale ! L’épouvantail du terrorisme aux mille visages permet au capitalisme de tomber le masque démocrate.

La commission européenne estime que dans l’esprit des législations actuelles, « la plupart des actes terroristes sont fondamentalement des infractions de droit commun qui prennent un caractère terroriste en raison des motivations de leur auteur. » Elle s’appuie notamment sur le récent Terrorism Act britannique qui définit le terrorisme comme une action « visant à influencer le gouvernement ou à intimider tout ou partie du public ». À rebours du sens commun qui perçoit immédiatement le caractère politique de telles « motivations », la commission rappelle que la Convention pour la répression du terrorisme de 1977 dénie tout caractère politique aux actes qualifiés de terroristes et aux motivations de leurs auteurs. Le dernier mot reste bien à Humpty Dumpty : qui détient le pouvoir décide du sens. Le « terroriste » est qualifié tel en fonction de ses « motivations », mais c’est le pouvoir qui décrète la nature réelle de celles-ci.

On comprend que par de tels amateurs de sémantique le 11 septembre ait été accueilli, au milieu de larmes de circonstance, comme une aubaine véritable. S’apprêtant à dresser la liste des infractions terroristes « les plus graves », les commissaires notent, bonhommes, que « nombre d’entre elles seront probablement considérées comme des infractions de droit commun dans les codes pénaux des États membres. » La décision-cadre prévoit que « lorsqu’elles sont commises intentionnellement par un individu ou un groupe contre un ou plusieurs pays, leurs institutions ou leur population ([…] y compris les minorités), en vue de les menacer et de porter gravement atteinte aux structures politiques, économiques ou sociales de ces pays ou de les détruire, elles doivent être considérées comme des infractions terroristes. Il s’agit notamment du meurtre, des dommages corporels, de l’enlèvement, de la prise d’otages, de l’intimidation, du chantage, du vol simple ou qualifié ; de la fabrication, la possession, l’acquisition, le transport ou la fourniture d’armes ou d’explosifs; de la capture illicite d’installations publiques, de moyens de transport publics, d’infrastructures, de lieux publics et de biens (publics ou privés) [sont ici visées en jargon eurotraduit : les occupations] ou des dommages qui leur sont causés. Cela pourrait couvrir des actes de violence urbaine, par exemple.

« Bien que les infractions terroristes commises par ordinateur ou par des dispositifs informatiques soient apparemment moins violentes, elles peuvent représenter une menace aussi grave […] pour la vie, la santé ou la sécurité des personnes, mais aussi pour l’environnement. […] Par conséquent, les infractions terroristes consistant à libérer des substances contaminantes ou à provoquer des incendies, des inondations ou des explosions; à perturber ou à interrompre l’approvisionnement en eau, en électricité ou toute autre ressource fondamentale ; à perturber un système d’information, sont couvertes par [la nouvelle loi[2]]. »

Il est aisé de voir que la richesse de cette énumération, qui comporte aussi bien des gestes technologiquement sophistiqués (sabotage informatique) que le simple lancé de pavé ou le plus trivial des vols, laisse peu de marge aux militants révolutionnaires, associatifs ou syndicaux impliqués dans des luttes radicales ou revendicatives. Or, il y a pire, si l’on ose dire. L’exposé des motifs, dont est extraite la liste des infractions ci-dessus mentionnée, ne s’attarde pas sur d’autres dispositions explicitement détaillées dans les articles mêmes de la loi. C’est ici que nous retrouvons la filiation scélérate qui nous mène à évoquer les lois visant les menées anarchistes à la fin du XIXe siècle.

En effet, la nouvelle loi entend réprimer l’encouragement[3] à un groupe terroriste, lequel encouragement, dont la définition est bien entendu laissée à l’appréciation imaginative des magistrats, est mis sur le même plan que la participation proprement dite. Ce terrorisme inédit sera puni d’une peine minimale de sept années d’emprisonnement. La menace (non définie, cela s’entend) de commettre l’une des infractions terroristes ne vaut guère que deux ans minimum. L’article 4 de la loi est laconique : « Les États membres font en sorte que l’incitation, l’aide, la complicité et les tentatives de commettre une infraction terroriste soient punissables. »

Lors de la séance du 23 juillet 1894, à la Chambre, le député socialiste Charpentier critiquait déjà le caractère volontairement élastique des notions de provocation et d’incitation : « Il n’y a rien dans ce mot “provocation” qui permette aux magistrats de condamner sûrement ; ils seront livrés à l’arbitraire de leur appréciation qui dépendra des circonstances ; ce sont eux qui feront naître les circonstances. […] Mais que veut dire le mot “incité” ? Le terme, en droit, est absolument inconnu. »

Votée dans l’émotion provoquée par une vague d’attentats anarchistes, sans même avoir été imprimée et distribuée aux députés, la loi du 28 juillet 1894 visait ceux qui « dans un but de propagande anarchiste […] soit par provocation soit par apologie [auront] incité une ou plusieurs personnes à commettre soit un vol, soit les crimes de meurtre, de pillage, d’incendie ». Elle venait compléter les lois des 12 et 18 décembre 1893 sur les associations formées dans le but de « préparer des crimes contre les personnes et les propriétés » ; elle permit de persécuter les militants révolutionnaires (anarchistes, singulièrement) et de museler leur presse. Le fait de coller une affiche portant l’inscription « Vivent les pendus de Chicago ! Vive l’anarchie ! » vaut 4 mois d’emprisonnement et 100 francs d’amende à deux compagnons marseillais (décembre 1895). Victime d’une des visites domiciliaires systématiques effectuées par la police, l’anarchiste Desgranges, chez qui l’on n’a rien trouvé de suspect, est néanmoins arrêté le lendemain 2 janvier 1894, en raison de l’« attitude gouailleuse » dont lui et sa maîtresse ont fait montre face aux argousins[4]. On pourrait multiplier les exemples… Il est bon de se souvenir que ces textes « de circonstance » n’ont été abrogés qu’en décembre 1992, soit un siècle plus tard ! [J’ajoute (février 2011) que des militant(e)s sont actuellement placé(e)s en garde à vue pour des tags ou des affichages, lesquelles gardes à vue donnent lieu à refus de prélèvement d’ADN, lesquels donnent lieu à procès, etc.]

Encouragement, incitation, on voit que ces jokers n’ont pas fini de servir, et qu’ils permettront demain de poursuivre tout acte de contestation sociale, y compris les délits d’opinion commis par les auteurs de tracts, d’affiches, d’articles de journaux ou de pages Internet, jugés trop tolérants à l’égard de « terroristes » ou trop sévères à l’égard de leurs cibles.

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Le mandat d’arrêt européen

Une fois bricolée l’élastique définition du « terrorisme » (n’importe quoi, n’importe quand), et l’arsenal pénal appelé à l’éradiquer, il restait à doter la communauté européenne d’un moyen d’action commode et rapide pour assurer la circulation contrainte des suspects (par opposition à la libre circulation des personnes, jamais réalisée). C’est l’objet de la proposition instituant un mandat d’arrêt européen, que tout État membre pourra faire appliquer par n’importe quel autre, y compris à l’encontre d’un de ses ressortissants. Ce nouveau mandat — qui atteindra en premier lieu les réfugiés politiques et les sans-papiers — annule et remplace les anciennes procédures d’extradition, jugées longues et archaïques, dont il élimine notamment le recours administratif. « [Il] permet d’arrêter et de remettre une personne ayant fait l’objet dans l’un des États membres, soit d’une condamnation définitive à une peine d’emprisonnement ferme d’une durée supérieure ou égale à quatre mois, soit d’une décision pré-sentencielle permettant sa mise en détention, lorsque l’infraction pour laquelle il est poursuivi est passible d’une peine d’emprisonnement supérieure à un an. » On ne s’étonnera pas que, l’échelle des peines prévue pour les nouvelles infractions «terroristes» allant de deux à vingt ans de prison, toutes pourront donner lieu à des mandats européens.

Le manifestant français passé par Gênes pourra donc être arrêté à Paris sur mandat d’un magistrat italien, sans que la France (à supposer qu’elle le souhaite) puisse s’y opposer. Auteur d’un tract sur l’assassinat d’un manifestant italien, diffusé sur Internet, un militant français, même s’il n’a jamais mis les pieds en Italie, pourra être convoqué par le même magistrat qui l’inculpera d’encouragement-à-la-violence-urbaine-qualifiée-terroriste, au motif que son tract est lisible à Gênes et qu’il est libre d’apprécier l’opportunité des poursuites comme il apprécie le trouble causé à l’ordre public dans sa bonne ville. On peut, bien entendu varier les figures à l’infini et envisager l’arrestation de militants espagnols à Paris, sur mandat d’un juge allemand…

Combinées, la redéfinition du terrorisme et la création du mandat d’arrêt européen n’auront pas seulement pour conséquence de rendre plus aisées les procédures d’extradition habituelles. Elle ouvre un champ entièrement nouveau à la répression, laissée à l’appréciation (et à l’initiative individuelle) de magistrats fascistes ou intégristes. Certains juristes démocrates n’ont pas manqué de signaler que le principe, revendiqué par la commission, de la reconnaissance par chaque État membre de l’intégralité de la législation pénale des autres États, allait amener certains membres à appliquer des législations étrangères abandonnées dans leur propre droit pénal. Les exemples cités concernent l’avortement, la consommation de drogue ou l’euthanasie. Afin de prévenir cette critique, il est prévu que chaque État puisse présenter une liste d’exceptions, c’est-à-dire de comportements dépénalisés à la suite d’un « débat démocratique ». Il serait naïf de se rassurer d’une telle perspective. En effet, on peut douter du soin qui sera apporté par les États supposés les plus « avancés » à décortiquer les législations pénales de tous les autres États membres (qui se souciera, par ex., de textes réprimant le blasphème). Par ailleurs, des lois peu appliquées ou même totalement tombées en désuétude interdisent par leur seule existence à un État de faire figurer les délits visés sur la liste d’exceptions. Il est assez vertigineux de réaliser que le principe selon lequel « Nul n’est censé ignorer la loi » s’impose désormais au ressortissant d’un pays européen multiplié par quinze législations pénales (demain combien ?), dont précisément il ignore tout. Enfin, cette nouvelle configuration pénale fait ressortir certaines ambiguïtés locales. Ainsi n’est-il pas certain que la France, dont le code pénalise toujours l’avortement en principe, hors certaines circonstances limitativement énumérées, puisse faire figurer ce geste sur la liste de ses exceptions, opposables à des magistrats irlandais ou portugais… La tendance lourde de l’uniformisation capitaliste des législations — sociales, commerciales ou pénales — est bien de gommer les spécificités locales (reliquats de l’histoire des luttes ouvrières) en prenant le pire pour étalon.

Difficile de croire au hasard : le calendrier des mesures Jospin s’ajuste à celui des euro-lois. Ainsi les mesures françaises sont-elles applicables jusqu’au 31 décembre 2003. C’est précisément à cette date que la Commission européenne soumettra au Parlement européen un rapport sur la mise en œuvre de ses décisions-cadre « accompagné, le cas échéant, de propositions législatives ». Le pire sécuritaire (et définitif) étant assuré au niveau européen, on peut bien promettre de réexaminer le fourre-tout français, dont on peut penser que la fonction essentielle — au-delà des manœuvres électorales — est de préparer l’opinion à l’état de guerre.

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La guerre, c’est la paix !

La Maison Blanche l’a annoncé, la guerre présente se distingue des précédentes en ce qu’elle se livre sur toute la planète (même si les bombes sont pour l’instant réservées à l’Irak et à l’Afghanistan), et en ce qu’elle désigne comme adversaires tous ceux qui s’attaquent au «mode de vie américain», expression qui désigne l’exploitation capitaliste dans la langue officielle du Bushistan. Cette guerre n’aura pas de fin et usera de tous les moyens. Compris le meurtre, le mensonge et la torture (qu’importe, puisque les États-Unis sont intrinsèquement « bons »). Ainsi se trouve décrété l’état de guerre permanent, qui faisait déjà — sous l’appellation de « paix sociale » — l’ordinaire du monde. Le terrorisme criminel vient fournir une représentation du mal (et du pire) assez crédible pour autoriser le relâchement des précautions oratoires démocratiques. On tuera comme hier ; on mentira comme toujours ; on fera plus que jamais argent de tout. Mais voilà qui est nouveau, tout cela s’affiche au grand jour comme la vraie nature de la démocratie. « La guerre est engagée par chaque groupe dirigeant contre ses propres sujets, et l’objet de la guerre n’est pas de faire ou d’empêcher des conquêtes de territoires, mais de maintenir intacte la structure de la société. (Orwell, 1984) »

De l’évocation Orwelienne qui précède on ne déduira pas que soit à l’ordre du jour un totalitarisme de science-fiction. Que le capitalisme démocratique s’assume pour ce qu’il est (contre ses propres populations y compris, et non plus contre les seuls colonisés ou contre une classe dangereuse aisément identifiable) constitue une situation assez nouvelle et grosse de dangers pour ne pas recourir à des épouvantails idéologiques, qui pourraient justifier des actes de désespoir, lesquels alimenteraient à leur tour la spirale sécuritaire. On se souviendra aussi que les grèves de décembre 1995 furent le meilleur préservatif contre les velléités de contrôle social à la sauce Vigipirate. Par ailleurs, si la marge de manœuvre d’une critique sociale en actes risque de rétrécir singulièrement dans les années à venir, elle n’est pas réduite à néant. Au-delà de l’information, indispensable pour prendre la mesure d’une offensive répressive inédite à l’échelle des pays industrialisés, nous devons, entre autres, contraindre les tenants de la fausse critique démocrate à autant de clarté que leurs maîtres. Il s’agit en effet de choisir son camp : on ne peut critiquer les bombardements US en Afghanistan et soutenir la constitution d’un espace judiciaire et policier européen; on ne peut rejeter les amalgames de la CIA et attribuer la violence sociale à des provocations policières; on ne change pas le monde en débattant avec des magistrats. Il nous incombe également de contribuer à ce que les mouvements qui combattent l’ordre capitaliste mondial ne cèdent pas aux intimidations dominantes en associant eux-mêmes manifestations offensives, occupations, séquestrations et grèves sauvages avec un « terrorisme » diabolique.

Si elle verra éclore de nombreuses vocations de collabos (voir l’encadré sur Attac), la guerre nouvelle ne laissera pas de place au pacifisme. Où fuir, quand le monde entier est embrasé ? Comment refuser un embrigadement plutôt qu’un autre, quand ce sont tous les aspects de la vie qui sont réquisitionnés par le pouvoir ? Mais après tout, planqués du patriotisme économique, réfractaires clandestins à la valeur et au travail, insoumis provocateurs à l’ordre sécuritaire, il se pourrait qu’il devienne plus simple de se choisir tout bonnement révolutionnaires. Peut-être est-ce la bonne nouvelle de ce début de millénaire, que nous annonce sans le savoir le camarade G.-W. Bush ?

 

Attac ? Assis ! Couché !

Après Gênes, le meurtre de Carlo [Giuliani], plus de 600 blessés et torturés par les flics, les dirigeants d’Attac ont une fois de plus repris la rengaine stalinienne des « provocations policières », organisées ici par une « internationale noire des services secrets » ! Dans la tête de ces crétins, il faut être flic soi-même pour avoir envie de cogner sur un flic ! Mais entre manifestants-supposés-flics et vrais flics assassins, Attac choisit. L’économiste René Passet, membre fondateur, s’est vanté sur l’antenne de France-culture d’avoir, à Gênes, négocié avec les responsables policiers la modification du trajet d’une manifestation, pour mieux faire coincer les militants radicaux.Les Passet, Cassen et Aguitton ne sont pas des naïfs ; postaliniens ou trotsks, ce sont des manipulateurs chevronnés (voir le dossier « Contre-Attac » publié dans Oiseau-tempête n° 8). L’apologie de l’impôt, de la police et du fisc ; la revendication de davantage de magistrats, de flics et d’un espace judiciaire européen destinés à moraliser les marchés (sic), toute l’idéologie d’Attac rejoint et justifie le projet sécuritaire des euro-lois scélérates. D’ailleurs, hormis les abstentionnistes Verts et staliniens, les députés membres d’Attac (ils sont 133) ont votée la loi « Sécurité quotidienne ». Jean-Pierre Blazy (PS-Attac) la défendait au nom du groupe socialiste ; Gérard Saumade (chevènementiste-Attac) a même déploré le rejet d’un amendement qui facilitait l’intervention des flics dans les cours d’immeubles des cités ! Le Combat syndicaliste, organe de la CNT, titrait récemment « Attac hors des cortèges !». Nous ajouterons : À la niche !

 

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[1] [Huit fois ministre (Information, Éducation, Intérieur, etc.), Alain Peyrefitte (1925-1999) incarna durant de longues années l’ordure d’État. Il réussit à se faire passer pour un spécialiste de la Chine, dont il vantait le régime policier.]

[2] Les passages soulignés le sont par moi. Proposition de décision-cadre du conseil relative à la lutte contre le terrorisme. Commission des communautés européennes. Bruxelles, le 19 septembre 2001.

[3] [Si les textes ultérieurement adoptés répriment bien l’« incitation » au terrorisme, la notion encore plus vague d’« encouragement » a disparu.]

[4] Ces exemples sont tirés du mémoire de maîtrise d’histoire (Nanterre, octobre 1996) d’Estelle Crespy, Les Lois scélérates 1893-1894. L’État face à une nouvelle forme de violence : les attentats anarchistes.