La nouvelle loi antiterroriste française (2005-2006)

[Article mis en ligne originellement en mars 2006]

a mondialisation et les nouvelles technologies sont convoquées comme épouvantails justificatifs (les bandits se déplaçaient en auto, ils n’hésitent plus à prendre le TGV !) dans l’exposé des motifs de la loi :

La mondialisation des échanges et le perfectionnement des technologies de l’information et de la communication aggravent la menace. La volonté de destruction des terroristes y trouve de nouvelles voies d’expression. […] Le développement des liaisons ferroviaires à grande vitesse en Europe facilite les déplacements des membres des groupes terroristes.

Le texte vise notamment à :

• Développer la vidéosurveillance, notamment dans les moyens de transports collectifs terrestres ;

Il existe aujourd’hui environ 23 000 caméras dans Paris : 20 400 dans les lieux et établissements recevant du public (gares, grands magasins, banques) ; 2 175 près des ambassades et ministères ; 330 dans les rues, chiffre que la préfecture de police envisage de porter à 900. En juin 2005, la préfecture a procédé à des essais de vidéosurveillance à partir du dirigeable de l’entreprise Sofema. [Source : Le Parisien, 24 nov. 2005]

Le réseau britannique compte 2,7 millions de caméras. À l’aide d’un système de reconnaissance automatique des plaques minéralogiques (Automatic Number Plaque Recognition, ANPR), les déplacements des automobiles pourront bientôt être analysés et enregistrés 2H heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Source : Libération, 27 décembre 2005.

• Renforcer les possibilités de contrôle des déplacements (contrôles d’identité dans les trains et les aéroports et contrôle des voyages hors de l’Union européenne)

• Renforcer le contrôle des échanges téléphoniques et électroniques (art. 5) ;

En effet, « la problématique [sic] des “cybercafés” est d’offrir des accès à l’Internet sans ménager de possibilités d’identifier les clients ni de cerner les connexions individuellement. » Pour pallier cette fâcheuse lacune (qui concerne également les bibliothèques), le texte « clarifie » la situation juridique de ces fournisseurs d’accès « en les assimilant explicitement aux opérateurs », tenus de stocker et de fournir leurs données. Comme l’explique l’exposé des motifs…

L’obligation actuelle de s’inscrire systématiquement dans un cadre judiciaire déterminé est trop restrictive car la plupart des vérifications nécessaires en pratique découlent d’éléments recueillis en amont de toute procédure judiciaire : renseignements recueillis auprès du voisinage, d’un informateur, d’un service de police étranger ou retrouvés à partir d’un carnet d’adresse.

Allo ! Strasbourg ?

Au moment où les parlementaires français examinaient la nouvelle loi antiterroriste, le Parlement européen adoptait (14 décembre 2005) une directive autorisant la conservation entre 6 mois et 2 ans des données recueillis auprès des fournisseurs de services de communications électroniques ou des réseaux publics de communication. Ces données concernent l’identité et l’adresse des expéditeur et destinataire d’une communication (téléphonique ou par mail), l’heure et la durée de celle-ci, mais non son contenu. La députée PS Martine Roure considérait comme une « grande victoire » que le Parlement ait été associé à une décision que les vingt-cinq ministres de l’Intérieur souhaitaient prendre seuls.

Source : Le Monde, 16 décembre 2005, qui indique à tort que sont visées les seules données téléphoniques.

• Renforcer les connexions entre les fichiers existants et permettre l’accès de la police antiterroriste aux fichiers administratifs ;

• Ajouter aux contrôles routiers la possibilité de photographier les occupants des véhicules contrôlés (art. 8) : « L’emploi de tels dispositifs est également possible, par les services de police et de gendarmerie nationale, à titre temporaire, pour la préservation de l’ordre public, à l’occasion d’événements particuliers ou de grands rassemblements de personnes ». La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) juge ce dispositif « disproportionné ». Lorsque le sénateur Jean-Pierre Sueur parle des « pouvoirs exorbitants » donnés au pouvoir exécutif et ironise « Qu’est-ce qu’un “grand rassemblement ? », le président de la commission des lois lui rétorque sans vergogne : « C’est un grand rassemblement ! C’est clair ! » [séance du 22 décembre 2005].

L’idée générale de cet ensemble de dispositions est, via notamment les systèmes de lectures optiques et bientôt biométriques de certaines pièces administratives, d’établir une véritable traçabilité individuelle, comme on a institué une traçabilité de la viande de boucherie pour prévenir les épidémies.

L’« épidémie » est ici clairement désignée (chap. III, art. 6.I : « Afin d’améliorer le contrôle aux frontières et de lutter contre l’immigration clandestine ».

• Augmenter les peines sanctionnant « l’association de malfaiteurs terroriste »

• L’article 14, dit l’exposé des motifs, a pour objet de « centraliser auprès des juridictions de l’application des peines de Paris le suivi des personnes condamnées pour des actes de terrorisme. […] Cette centralisation permettra ainsi à ces magistrats de prendre, en matière de libération conditionnelle ainsi que pour toutes les autres mesures d’aménagement et d’individualisation de la peine, les décisions les plus appropriées au regard d’un contexte dont ils auront mieux connaissance du fait de leur spécialisation. Elle facilitera par ailleurs les conditions dans lesquelles la protection de ces magistrats pourra être assurée »

   Cet extrait, dont la phrase finale est miraculeusement lumineuse par rapport à celle qui la précède, rappellera quelque chose aux connaisseurs de la Révolution française (voir Annexes). En effet, le processus d’instauration de la Terreur d’État va de pair avec celui d’une centralisation des décisions. Deux mois avant que la Terreur connaisse son apogée, la loi du 17 avril 1794 centralise à Paris tous les procès de « conspirateurs ».

L’antiterrorisme actuel suit une voie similaire : poursuites, instructions et jugements sont confiés, depuis 1987, à des magistrats spécialisés « ayant une compétence nationale ».

• Il faut pouvoir (art. 21) pendant 15 ans au lieu de 10, déchoir de la nationalité française ceux/celles qui l’ont acquise par naturalisation ou mariage, dès lors que ces personnes ont été condamnées pour

   « acte portant une atteinte manifeste aux intérêts fondamentaux de la Nation

   « acte de terrorisme

   « actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France. »

Au passage, le projet

a) élargit à nouveau, par catégories équivalentes, le concept de « terrorisme »

b) confirme une catégorie, très « coloniale », de citoyens au rabais, en sursis, passibles d’un régime de double peine.

Le ministère de l’Intérieur a répondu aux critiques de la CNIL, outre le couplet habituel sur les nombreuses garanties pour les libertés, en insistant sur le caractère volontairement provisoire des dispositions qui seraient adoptées pour une durée de 3 ans et réexaminées en 2008.

R. Badinter, sénateur PS, fera observer, le 14 décembre 2005, que « depuis dix ans, c’est la huitième fois que le Parlement est saisi d’un texte portant sur la lutte contre le terrorisme, et la troisième fois pour ce qui concerne les années les plus récentes ! Depuis 1993, donc en douze ans, le régime de la garde à vue a déjà fait l’objet de six modifications, dont trois depuis le 11 septembre 2001. »

La sénatrice Éliane Assassi (gr. PC, Républicains et citoyens) fait justement remarquer, le 22 décembre, que « Le gouvernement nous présente la plupart de ces dispositions comme étant exceptionnelles et applicables jusqu’au 31 décembre 2008 seulement. Nous sommes malheureusement habitués à ce que l’exceptionnel devienne pérenne […]. Toutes les mesures exceptionnelles prévues par les textes passés pour une période donnée – sans exception, si je puis dire- ont été reconduites, voire entérinées. »

Elle omet de signaler – comme Badinter – que, même si le PC ne les a pas voté, ces textes ont été ou sont franchement votés ou tacitement approuvés par l’abstention des partenaires PS et que la gauche a contribué à l’empilement de textes législatifs restreignant les libertés.

Le texte « enrichi »

Soit spontanément, soit sur sollicitation du gouvernement, des parlementaires ajoutent des articles au projet de loi dans une espèce de sordide « café du commerce » sécuritaire.

• Le droit de tuer (art. 4 ; ajout au sénat) : Les policiers « sont autorisés à faire usage de matériels appropriés pour immobiliser les moyens de transport […] lorsque le conducteur ne s’arrête pas à leurs sommations, […] le comportement du conducteur ou de ses passagers est de nature à mettre délibérément en danger la vie d’autrui ou d’eux-mêmes, en cas de crime ou de délit flagrant. » La phrase qui suit est éclairante : « L’ordonnance n°58-1309 du 23 décembre 1958 relative à l’usage des armes et à l’établissement de barrages de circulation par le personnel de police est abrogée. »

La sénatrice Éliane Assassi souligne ce point et répète deux fois qu’il s’agit d’une autorisation aux policiers de faire usage de leurs armes [séance du 22 décembre 2005]. « Mais non ! » l’interrompt le président de la commission des lois, et le rapporteur du texte : « Pas de leur arme ! ». Outre ces deux interruptions faites pour gêner l’oratrice, aucune réponse sur le fond, par d’argumentation juridique. Ce qui vaut confirmation.

• Énième prolongation de la garde à vue (art. 17 ; ajout Ass. nat.) : Cette prolongation éventuelle, de 48 heures, déjà évoquée ci-dessus dans l’intervention de Badinter, est possible s’il « existe un risque sérieux de l’imminence d’une action terroriste en France ou à l’étranger ou que les nécessités de la coopération internationale le requièrent impérativement. » Devinons qui en décidera ?… Nulle inquiétude à avoir d’ailleurs, puisque « à l’expiration de la quatre-vingt-seizième heure [4 jours !] et de la cent-vingtième heure, la personne […] peut demander à s’entretenir avec un avocat » [le médecin est également mentionne, pas le prêtre…].

La dernière mention est un bijou d’humour noir :

S’il n’a pas été fait droit à la demande de la personne gardée à vue de faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l’un de ses parents en ligne directe […] ou son employeur […] elle peut réitérer cette demande à compter de la quatre-vingt-seizième heure.

Non, l’histoire ne dit pas pourquoi il serait « fait droit » à cette deuxième demande davantage qu’à la première.

• Généralisation du délit de non-justification de ressource ; (art. 24 ; ajout Sénat) :

Le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie ou de ne pas pouvoir justifier de l’origine d’un bien détenu, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes qui soit se livrent à la commission de crimes ou de délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement et procurant à celles-ci un profit direct ou indirect […] est puni d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Ce qui est évoqué là est déjà réprimé par le code pénal (notamment sous le chef de recel, et au moins une demi douzaine d’autres). Le législateur facilite la tâche des flics et des juges : inutile de prouver l’origine criminelle d’un bien, c’est au propriétaire de prouver son origine vertueuse.

M. Alain Marsaud, rapporteur pour l’Assemblée nationale, a admis que l’insertion d’une telle disposition au sein d’un projet de loi consacré à la lutte contre le terrorisme pouvait surprendre de prime abord, mais permettrait effectivement de mieux combattre certains groupes islamistes finançant leurs activités en commettant des infractions de droit commun.

(Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire Ass. nat.-Sénat.)

• Interdiction administrative de stade (art. 42-12 ; ajout Ass. nat.) ;

Les images captées par surveillance vidéo pourront mener au prononcé d’interdictions administratives de pénétrer dans tel ou tel équipement sportif. S’y ajoute la possibilité d’un « contrôle administratif » équivalent sans garanties du contrôle judiciaire, puisque l’interdit devra répondre aux convocations de police au moment des événements sportifs auxquels il n’a plus le droit d’assister. Il n’aura donc plus le droit non plus de rester chez lui pour assister à la retransmission télévisée. Plutôt qu’une assignation à résidence, c’est donc une assignation à commissariat.

Lorsque, par son comportement d’ensemble à l’occasion de manifestations sportives, une personne constitue une menace pour l’ordre public, le représentant de l’État dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, prononcer à son encontre une mesure d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où de telles manifestations se déroulent ou sont retransmises en public.

L’arrêté, valable sur le territoire national, fixe le type de manifestations sportives concernées. Il ne peut excéder une durée de trois mois.

Le représentant de l’État dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent également imposer, par le même arrêté, à la personne faisant l’objet de cette mesure l’obligation de répondre, au moment des manifestations sportives objet de l’interdiction, aux convocations de toute autorité ou de toute personne qualifiée qu’il désigne.

Ajout : Cette disposition a été mise en application (décret d’application adopté par le Conseil d’État le 13 mars). Une trentaine de supporteurs du PSG désignés par les RG ont reçu un courrier ou la visite des flics à la mi-mars 2006 leur indiquant les modalités d’un « contrôle administratif » durant les matchs. La mesure vise des supporteurs d’extrême droite et d’autres, membres des Tigris Mystic, qui s’opposent aux premiers.

Sources : Le Monde, 17 mars 2006 ; Journal du Dimanche, 19 mars 2006.

• Création d’une cour d’assises spéciale en matière de terrorisme pour les mineurs (art. 15) :

Il existe déjà des cours d’assises pour les mineurs (ord. n°58-11300 du 23 déc. 1958 complétant l’ordonnance du 2 février 1945). L’idée saugrenue d’en créer une spécialisée dans les affaires de terrorisme ne peut être considérée que comme un symptôme du croisement des figures dangereuses que sont le « terroriste », le jeune et l’étranger. Bref, elles visent les jeunes français d’origine étrangère, même lointaine, que l’on suppose enrôlables par les groupes islamistes.

Nota : le rapporteur de la commission chargée de faire la synthèse entre les débats de l’Ass. nat. et du Sénat ne sait manifestement pas si la proposition est pertinente juridiquement. Il s’en félicite à tout hasard : « …cour d’assises spéciale en matière terroriste pour les mineurs, dispositif qui, semble-t-il, manquait dans notre droit » (Ass. nat., 22 déc.).

Quelques commentaires édifiants

R. Del Picchia, sénateur UMP (Sénat, 22 déc. 2005)

Peut-être ce projet de loi est-il un texte fourre-tout, mais il a le mérite d’exister, et il nous servira à lutter contre le terrorisme. Il n’est peut-être pas parfait – rien n’est parfait en ce monde ! -, mais il existe […] Nous allons donc adopter ce texte avec confiance car s’il n’est pas parfait, il au moins l’avantage d’exister !

On croirait à entendre radoter le sénateur qu’il n’existait pas en France de texte réprimant le terrorisme ; mais si, et depuis longtemps (art. 421-1 du code pénal, loi n° 96-647 du 22 juillet 1996).

Chr. Estrosi, ministre délégué (Sénat, 22 déc. 2005) Je rappelle que les auteurs de ce texte se sont contentés de procéder à la transposition d’une directive européenne prise au lendemain des attentats de Madrid et faisant référence aux moyens dont doit se doter l’Union européenne en matière à la fois de lutte contre l’immigration clandestine et de lutte contre le terrorisme. C’est l’union des vingt-cinq qui a fait ce choix !

Chr. Caresche, député PS (Ass. nat. 22 décembre 2005)

Cette abstention du groupe socialiste est cohérente puisqu’il reprend la position qui avait été la sienne quand, en 1986, la droite a élaboré la première législation antiterroriste, qui a d’ailleurs prouvé sa capacité à préserver et à défendre les libertés, au point de devenir un modèle de par le monde [parce qu’il met le juge au centre du dispositif, etc.]

Donc, le PS a raison de s’abstenir de voter contre le texte, puisqu’il s’était déjà abstenu de le faire contre un autre texte de la droite, excellent celui-là !!!

D’ailleurs, ajoute Caresche, « Nous aurions pu voter ce texte si quelques réserves avaient été levées – mais tel n’a pas été le cas -… ». Le rapporteur du projet se paie franchement sa tête : « Allons, encore un effort ! »

  Ces citations visent à illustrer, non pas tant la bêtise crasse l’ignorance et l’hypocrisie d’une majorité de parlementaires, mais plutôt l’illusion absurde que représente le « contrôle démocratique », même lorsqu’il est, très fugacement et manifestement sans illusion de leur part, exercé par quelques parlementaires plus scrupuleux ou moins niais. Comme un magistrat honnête ou un flic républicain ne peuvent modifier le rôle social de la Justice et de la police, des parlementaires exigeants ou eux-mêmes soumis à un « contrôle citoyen » n’ont pas les moyens de modifier, à supposer qu’ils le souhaitent ce qui est peu probable, la fonction du Parlement qui est de mettre en scène un pouvoir populaire qui s’est totalement dissous dans le mécanisme de délégation.

Le texte a d’abord été discuté et adopté par l’Assemblée nationale le 29 novembre 2005, et par le Sénat le 15 décembre 2005.

Après examen en commission paritaire, il a été voté par les deux chambres le 23 décembre 2005 puis immédiatement examiné par le Conseil constitutionnel, qui a rejeté un art. (concernant les règles du statut général de la fonction publique applicable en matière de représentation syndicale dans la police) comme n’ayant aucun rapport avec l’objet de la loi.

La loi s’inscrit désormais sous le n° 2006-64 du 23 janvier 2006. Elle a été publiée au Journal officiel n° 20 du 24 janvier 2006, p. 1129.

Une affaire rondement et somme toute assez discrètement menée !

L’« argument du carreau cassé » (2009)

a publication de Vol au-dessus d’un nid de casseurs [lisible sur ce blog] a suscité sur la toile des commentaires le plus souvent louangeurs. Certains de leurs auteurs se sont sentis, à tort, encouragés à développer deux thèses que je résume grossièrement : 1. Les casseurs de vitrines sont presque toujours des flics ou au moins infiltrés par des flics ; 2. Le bris de vitrine est un symptôme de la dégénérescence post-moderne des groupes de la gauche extraparlementaire.

 

Interpellation d’Emmeline Pankhurst

Rangeant ma bibliothèque, je redécouvre opportunément un livre intitulé Les Pankhurst. L’ascension du féminisme, de David Mitchell [1], consacré Emmeline Pankhurst et à ses filles Christabel, Sylvia et Adela, militantes anglaises pour le droit de vote des femmes au début du vingtième siècle. J’y relève certains passages qui peuvent alimenter la réflexion des militants sur les stratégies à adopter dans les manifestations de rue. Les événements récents (Poitiers, 2009) et bien d’autres à venir sans doute, confèrent à ces données historiques une actualité permanente.

 

Si j’avais un marteau…

« Suffragettes », le terme est ironique (emploi du suffixe « ette ») et se justifie par le fait que la principale revendication des militantes de l’Union sociale et politique des femmes (WSUP) est le suffrage réellement universel, réservé jusque-là aux hommes. Les militantes anglaises pratiquent l’action directe sous presque toutes les formes imaginables, agressant les politiciens dans la rue (Winston Churchill est cravaché au visage). Elles payent durement leur engagement, malmenées par la police, condamnées à de lourdes peines de prison, et soumises à l’alimentation forcée par gavage lorsqu’elles font des grèves de la faim.

David Mitchell énumère ainsi les faits d’armes des « suffragettes » : « On fracassa des réverbères, on peignit Vote pour les femmes sur les bancs des parcs publics, le capitonnage des wagons de chemins de fer fut lacéré, des trous de serrure bouchés avec des grains de plomb ; on peignit en blanc les numéros des maisons, on saccagea des plates-bandes municipales, et des terrains de golf et de jeux de boules […]. On endommagea des fils du téléphone avec des cisailles à long manche, on fit exploser des boîtes à fusibles. Les fenêtres du Carlton, du Junior Carlton et des Reform Clubs volèrent en éclats. […] Une tribune au champ de courses d’Ayr [fut] incendiée, ainsi qu’un certain nombre de grandes et coûteuses résidences, souvent hideuses d’ailleurs, causant des sinistres de plusieurs centaines de milliers de livres au grand dam des compagnies d’assurance. Treize peintures furent lacérés à la Manchester Art Gallery et l’on brisa la vitrine d’un coffret à bijoux à la Tour de Londres (ainsi que des serres à orchidées au Jardin botanique de Kew). On trouva des bombes près de la Banque d’Angleterre, et une explosion […] détruisit la nouvelle maison de Lloyd George[2] à Walton Heath, alors en construction. »

La presse conjure (avec humour ?) les militantes du WSUP de ne point endommager des terrains de golf qui aident les politiciens à se délasser et à travailler au bien public l’esprit reposé. Elles répliquent que le refus des politiques de reconnaître le droit de vote aux femmes prouve assez que la pratique du golf est sans effet sur leur lucidité.

Les violences, symboliques ou concrètes, commises par les militantes se justifient à leurs yeux par un raisonnement que l’on peut ainsi résumer : rien de la vie sociale ordinaire (commerce, art, loisirs, politique…) ne peut prétendre à la légitimité ou à l’immunité tant que dure le scandale de l’interdiction du vote des femmes. La faiblesse du raisonnement tient au fait qu’aucun des aspects de la vie en société n’est critiqué en tant que tel (que signifie la valeur, l’argent ? etc.), ou du point de vue d’une critique globale du système social (quels intérêts servent les politiciens ?), mais uniquement d’un point de vue moral.

On ne voit pas pourquoi d’autres catégories de personnes n’articuleraient pas — d’ailleurs elles le font — le même raisonnement à propos des discriminations particulières dont elles sont l’objet (considérant éventuellement les revendications féminines ou féministes comme très négligeables, voire illégitimes). La société serait ainsi constituée ou grosse d’un certain nombre de catégories prêtes à détruire les vitrines de luxe, devant lesquelles elles ne demanderaient qu’à bayer, pourvu que leurs revendications soient satisfaites. On voit que la perspective historique de cette agitation est, idéalement, la paix sociale et marchande.

Par ailleurs, l’on sait (où l’on vérifiera en y songeant un instant) qu’il est plus facile d’imaginer matériellement un monde infini qu’un monde fini. De même, dans la question qui nous occupe, il semble plus malaisé d’imaginer une « casse radicale » qui s’interrompe un jour. Après quelle victoire totale, en effet, quelle satisfaction complète, quel signe du destin ? Si l’on reconnais au bris de vitre le statut fétichisé de signe radical par excellence (et non sa seule fonction traditionnelle d’appel lancé à la police, jadis via les bornes placées au coin des rues à cet effet), on peut craindre qu’il y ait toujours un marteleur pour récuser qu’on transforme en verre la silice…

 

…J’y mettrais tout mon cœur !

Le 1^er mars 1912, tandis que M^rs Pankhurst elle-même réussit à briser quelques vitres de la résidence du Premier ministre au 10 Downing Street, d’autres militantes, armées de lance-pierre et de marteaux, font plusieurs milliers de livres sterling de dégât en mettant à bas systématiquement les vitrines des rues commerçantes à la mode. On arrête plus de deux cent « suffragettes ».

Il est bon, pour se représenter au mieux cette émeute, de se souvenir que les femmes anglaises qui manifestent portent le costume qui est celui de leur genre à l’époque : de longues jupes descendant jusqu’aux chevilles et, le plus souvent, d’incroyables chapeaux. On est bien loin de la tenue sportive, légère et unisexe qu’affectionnent les manifestant(e)s d’aujourd’hui.

Londres : novembre 1910.

Le London Museum conserve des spécimen de lance-pierre et de marteaux saisis sur les manifestantes. Sur le manche de l’un des marteaux brise-vitre[3], on a gravé la formule « For to free » : « Pour [se] libérer ».

Le 16 février 1912, M^rs Pankhurst s’adresse à des « suffragettes » tout juste sorties de la prison à laquelle elles ont été condamnées pour bris de vitrines : « L’argument du carreau cassé est l’argument le plus précieux en politique moderne. L’une des choses les plus étranges de notre civilisation réside dans le fait que les femmes du vingtième siècle s’aperçoivent que l’appel à la raison et à la justice a moins de valeur que le fait de briser du verre. […] Une vie de femme, sa santé, n’ont-elles pas plus de valeur qu’un carreau ? » [p. 96].

Que pouvons-nous retenir de cet épisode, assez mal connu ici, du mouvement pour les droits des femmes ?

. « L’argument du carreau cassé » est d’emploi moderne, mais non récent, comme on pourrait le croire à lire les commentaires offusqués de journalistes, de politiques et de bureaucrates syndicaux, pour qui la chienlit commence en 1968 avec la contestation de la dite « société de consommation ».

. Le geste consistant à briser en grand nombre les vitres de bâtiments officiels ou de magasins, pour « physique » et spectaculaire qu’il soit, n’est pas l’apanage de manifestants du genre masculin (militarisés de surcroît). Il a au contraire été pratiqué et théorisé par des femmes.

. Action directe manifestement illégale, le bris de vitrines n’est pas nécessairement un symptôme (encore moins une preuve) de la radicalité du but poursuivi. En effet, si elles s’attaquent à une incontestable discrimination, les « suffragettes » ne contestent ni le système représentatif ni (sous réserve de vérifications dans une documentation de meilleure qualité) le système capitaliste. Elles cassent pour pouvoir intégrer le système à égalité avec les hommes. Il y a donc des casseurs et des casseuses réformistes.

J’imagine quelque jeune camarade, le geste suspendu, marteau levé ou boule de pétanque calée contre la clavicule. « Ben alors, je sais plus, moi… je tire, je pointe ou je laisse tomber ? » C’est que l’histoire n’est pas là pour nous éviter de penser par nous-mêmes (nous en dis-penser) ou d’analyser les situations concrètes sur lesquelles nous voulons avoir prise. Elle peut en revanche, ce qui est déjà beaucoup, contribuer à garantir contre certains préjugés et automatismes idéologiques qui ne sont pas (ou plus) identifiés comme tels.

[1] Edito-Service, Le Cercle du Bibliophile, Genève, 1971.

[2] 1863-1945. Premier ministre.

[3] Dont la photographie est reproduite p. 101 du livre.

Coucou papa ! (2010)

 

Je reproduis ci-dessous un courriel reçu de M. Coupat père*, ainsi que ma réponse (les capitales figurant dans le texte de M. Coupat sont dans l’original).

 

 Lettre ouverte à M. le docteur Gérard Coupat

Gérard Coupat à Claude Guillon. 17 mai 2010.

Bonjour Monsieur,

Un groupe de députés PS, Verts et apparentés (en particulier A. Vallini, N. Mamere, P. Braouzec) ont pris l’initiative d’organiser le Lundi 21 Juin à l’Assemblée Nationale un colloque consacré au Bilan de 25 ans d’application des lois Antiterroristes.

Les organisateurs, considérant que votre présence à l’une des 3 tables rondes sera d’un apport considérable au débat, désirent que vous puissiez accepter d’y participer. Qu’en pensez-vous ?

L’auditoire sera composé de Parlementaires, Membres d’associations, Magistrats, Universitaires, Journalistes, Syndicalistes notamment.

À cet effet, je vous remercie de m’informer le plus tôt possible de votre accord pour participer à cette réflexion.

Bien respectueusement.

  D^r G. Coupat [n° de téléphone portable]

 

Claude Guillon à tout le monde, 18 mai 2010.

Mon cher Coupat,

Je reconnais qu’à la lecture de votre aimable courriel m’invitant à participer, le 21 juin prochain, à l’Assemblée nationale, à un colloque intitulé « Les lois antiterroristes, 25 ans d’application : bilan », ma première réaction a été le soupçon.

S’agissait-il pas d’une facétie, peut-être ourdie par votre descendance ?

Mais après tout, quand on a le mauvais goût de baptiser Calas un comité pour l’abrogation des lois antiterroristes (Pourquoi pas Dreyfus, tant que vous y étiez ?), on peut bien envisager sans rire de confier la modération d’un débat sur le sujet à M^me Lebranchu, ancienne garde des Sceaux, et du colloque entier à M. Badinter, partisan enthousiaste du nouveau « mandat d’arrêt européen ».

Ma seconde réaction a été de tentation.

Dame ! Une sauterie à la Chambre… Pour un anarchiste, ça ne se refuse pas comme une convoc au commico !

Hélas ! mon fournisseur de pentrite s’est fait sottement pincer en Albanie avec deux kilos. De sorte que je me trouve dépourvu.

« Considérant, écrivez-vous, que [ma] présence sera d’un apport considérable, les organisateurs désirent que [je] puisse accepter d’y participer ».

L’embarras de la tournure compense un peu ce que la proposition a d’insultant.

Que n’ont-ils eu, ces parlementaires, les mêmes hésitations avant de voter ou laisser voter par leurs piteuses abstentions, les textes dits « antiterroristes » dont ils prétendent aujourd’hui faire le « bilan » !

Mais peut-être n’ont-ils pas lu davantage les textes adoptés sous leur responsabilité que le livre publié par moi en septembre 2009 aux éditions Libertalia, La Terrorisation démocratique, qui me vaut sans doute votre surprenante invitation…

On mesure l’intelligence et la capacité d’attention de ces gens au fait que, sur trois mots d’un titre, ils se montrent incapables d’en comprendre deux (totalisant, il est vrai, pas moins de neuf syllabes).

On saisit mieux, du coup, la navrante imbécillité des débats parlementaires sur des textes qui mettent en jeu la vie de milliers de personnes. Je ne sais si vous avez eu la curiosité de vous y reporter. Si c’est le cas, vous avez pu vérifier que la formule préférée de ces gens, à propos d’une énième loi dont ils ne prévoient aucune des conséquences, est la suivante : « Ce texte a le mérite d’exister ».

À mes yeux, cher docteur, cette engeance a le tort d’exister.

Loin de me soucier de ses états d’âme, je souhaite bien sincèrement sa disparition, ainsi que celle du système capitaliste dont elle constitue le personnel de maintenance.

Pas de justice, pas de respect !

Claude Guillon

* M. Coupat est le père de Julien Coupat, mis en examen dans l’affaire dite « de Tarnac ».

On peut trouver ici une traduction anglaise de cet échange.

Deux adolescents anglais poursuivis pour « lectures terroristes » (2007)

Un adolescent de 17 ans a été arrêté le 1 octobre 2007 et traduit devant un tribunal anglais pour avoir été trouvé en possession de l’Anarchists’ Cookbook (Livre de recettes anarchistes).

Cet ouvrage est supposé contenir des recettes pour la fabrication d’explosifs.

Les poursuites sont fondées sur le Terrorism Act anglais adopté en 2000.

Très digne, le jeune homme s’est borné, devant la cour, à confirmer son nom et sa date de naissance.

Après une audience de quarante minutes, il a été remis en liberté sous caution, avec contrôle judiciaire. Il doit comparaître à nouveau le 25 octobre.

Un autre garçon, également âgé de 17 ans, a été, lui, placé en détention provisoire, sous les mêmes chefs d’accusation. Il doit également comparaître le 25 octobre 2007.

Dans les années 70, l’Anarchists’ Cookbook s’achetait librement aux États-Unis, ou en Europe par correspondance. S’agit-il d’une édition récente ou de copies d’une édition ancienne, l’histoire ne le dit pas.

Je ne crois pas que cet ouvrage soit le plus propre à faciliter la compréhension du monde d’aujourd’hui (encore qu’il contient peut-être des recettes autres qu’explosives pouvant se révéler utiles ; je ne l’ai jamais eu entre les mains).

Ce qui est certain, par contre, c’est que les poursuites engagées contre ces garçons – pour de mauvaises lectures – sont un symptôme parmi d’autres de la spirale de « terrorisation » du monde.

Nous aurons bientôt, hélas, tout loisir de constater les résultats du croisement de la paranoïa antiterroriste avec des lois délirantes comme la loi française contre la récidive.

Même Le Monde (13 octobre 2007) s’avise avec inquiétude que l’on peut être condamné à deux ans de prison ferme pour avoir volé un parapluie dans une voiture. Dingue !

On se souviendra utilement de certaines peines de prison ferme distribuées depuis des décennies en France à l’occasion de mouvements insurrectionnels (CIP, CPE, etc.).

Deux ans pour une chemise ramassée devant une vitrine brisée ou un parapluie. Combien pour un livre de recettes anarchistes ?

La BBC, probablement pour des raisons légales, n’indique pas l’identité des teenager anarchistes. C’est donc à deux anonymes que j’adresse ici un fraternel salut !

  Cette information est tirée d’une dépêche de BBC News, du 5 octobre 2007.

Vol au-dessus d’un nid de casseurs (2009)

e site Internet du journal Le Monde indique, ce 21 octobre [2009], avoir reçu le texte ci-dessous reproduit (« Coucou c’est nous !) à propos de la manifestation de Poitiers du 10 octobre 2009. Il est signé «Quelques casseurs». Les journalistes affirment avoir pris des garanties concernant la participation effective des signataires à la manifestation. Cette précision, assez surprenante quant à ce qu’elle suppose d’échanges épistolaires, n’offre aucune garantie réelle. Disons qu’à la lecture ce texte semble plausible, même s’il est plus que probable qu’il a été rédigé et envoyé par quelques-un(e)s.

Ces casseurs assumés ne sont pas des imbéciles : ils lisent Le Monde et savent même un peu de latin.

Ils présentent toutefois une faiblesse de caractère, d’ailleurs vénielle, mais qui peut influencer fâcheusement l’action : ils sont susceptibles.

Les journalistes de l’Officiel de tous les spectacles ayant avancé qu’ils avaient pratiqué, à Poitiers et ailleurs, la « stratégie du coucou », ils tiennent à répliquer. D’un point de vue politique et stratégique leur réponse n’est pas dénuée d’intérêt, puisque le reproche des journalistes est partagé par une partie du public politisé. En gros, sur le mode « Bien la peine de se dire autonomes s’il vous faut les mouvements d’une foule que vous méprisez pour bouger le petit doigt ».

Le texte rappelle utilement quelques éléments factuels (manifestation convoquée par voie d’affiches) et souligne l’embarras des autorités à appliquer leur énième règlement (en l’espèce : anti-cagoule).

On notera une jolie formule polysémique : « On a tous quelqu’un à cacher ».

Maintenant, en quoi ce texte me paraît-il critiquable (ce qui n’est pas en soi un « reproche » ; étant critiquable, il contribue au débat critique).

Tout d’abord, dans son optimisme millénariste et incantatoire : « Jamais la situation n’a été aussi mûre » (bis). Jamais. Le mot est fort. Si fort qu’il est absurde, même rapporté au jeune âge supposé des rédacteurs.

Au fait, que peut bien signifier une situation « mûre », du point de vue de l’éruption d’un mouvement révolutionnaire communiste, alors que « tout reste à faire » dans le camp de la révolution ? Je partagerai d’ailleurs volontiers cette dernière appréciation, et même j’accorde que les révolutionnaires (moi itou) ont le plus grand mal à se montrer à la hauteur de leur époque (tandis qu’ils sont tentés de penser que c’est l’époque qui est indigne d’eux).

Mais revenons à cette « maturité » ; on la devine plus proche du baril de poudre qui attend l’étincelle que de l’opulence de la grappe attirant le maraudeur.

Maturité, du latin maturus : qui se produit au bon moment. En quoi la situation présente peut-elle « se produire au bon moment ». Elle a lieu, un point c’est tout. Le présent se produit. C’est le moment présent. On peut se réjouir de tel moment présent (une insurrection) ou se désoler de tel autre (son écrasement). On dira donc que l’insurrection tombe à pic et que son écrasement est regrettable. Mais des deux situations, laquelle est ou était la plus « mûre » ?

« C’EST ÇA LE TERRORISME ! » (2012)

« TERRORISME » ET CURCUMA (SUITE)


 

Ce 21 mai 2012 marquera une date dans la définition de ce qu’est un procès politique — et par voie de conséquence un acte politique, et même la politique tout court — et de ce qu’est le « terrorisme ».

On sait que les magistrats de la dixième chambre du tribunal correctionnel de Paris ont la lourde tâche devant l’histoire de juger six jeunes « curcumistes », accusés de « terrorisme » en général et de fabriquer des bombes au curcuma en particulier.

Aujourd’hui était le jour du réquisitoire du procureur général. On aurait juré que cet excellent magistrat avait lu « “Terrorisme”, curcuma, et crime par la pensée », tant il avait choisi d’illustrer, dès ses premières phrases, le passage suivant, que je reproduis pour les paresseux vivant du RSA, nombreux (hélas !), à me lire :

« Nous n’en sommes plus à écarter les justifications politiques d’actes délictueux au regard du droit pénal (vous dites que vous êtes un militant politique, mais je constate que vous avez fait sauter une mairie). Police et justice travaillent aujourd’hui, au service de l’État, à stigmatiser des prises de position politiques et sociales, de “mauvaises intentions” a-t-on pu dire justement, en utilisant des éléments disparates auxquels seuls les textes “antiterroristes” eux-mêmes donnent une apparente cohérence. »

Évidemment notre procureur a tourné les choses à sa manière ; copier/coller du Claude Guillon aurait fait mauvais genre.

Il a donc commencé par récuser fermement le reproche de « procès politique », allégation polémique et d’ailleurs politique que le tribunal voudra bien ignorer. « Ce qui compte, a-t-il dit en parlant de nos « curcumistes », ce sont leurs intentions. »

« TERRORISME », CURCUMA, ET CRIME PAR LA PENSÉE (2012)

Le procès de cinq militants et d’une militante qui se tient à Paris depuis le 14 mai [2012] revêt une double importance : c’est le premier procès « antiterroriste » intenté à des personnes qui ne sont pas soupçonnées de liens avec les groupes islamistes (si procès il y a, l’affaire dite de Tarnac sera le prétexte du deuxième) ; c’est aussi le premier procès qui prétend établir l’existence de la fantasmagorique « mouvance anarcho-autonome d’ultra-gauche » (ici dans sa version en quelque sorte régionale la « mouvance anarcho-autonome francilienne) dont j’ai dressé la généalogie dans La Terrorisation démocratique (auquel je renvoie pour le détail des textes « antiterroristes » qui seront évoqués ci-dessous).

Il est une dimension de cette affaire qu’il est délicat d’évoquer pour quelqu’un qui éprouve, comme c’est mon cas, de la sympathie pour les positions politiques revendiquées par les inculpé(e)s[1] : anticapitalisme, soutien aux sans-papiers en situation prétendue irrégulière, opposition au système carcéral. Le dossier comporte des milliers de pages pour se réduire finalement à un pétard mouillé (au sens propre), une brochure, et d’improbables « correspondances » de traces ADN, auxquels il convient d’ajouter (au sens propre) quelques épices… Il faut toute la sottise bureaucratique de la correspondante du Monde pour reproduire textuellement, et donner ainsi à prendre au sérieux, la version policière[2].

La malheureuse Élise Vincent recopie en tirant la langue : « des-pro-duits-chi-mi-ques-pou-vant-entrer-dans-la-com-po-si-tion-d’ex-plo-sifs ». Quand on sait que le sucre en poudre fait (réellement) partie des produits pouvant etc. on est tenté de rigoler. On rirait encore plus volontiers en découvrant dans les mixtures incriminées un intrus : le curcuma[3]. Bombes à clous supputent les cognes, fumigènes répondent les « curcumistes ». Pas de quoi rire pourtant quand on sait que ces jeunes gens sont inculpé(e)s d’association de malfaiteur en liaison avec une entreprise terroriste, et qu’ils ont déjà fait à eux tous un nombre respectable de mois de prison.

On peut comprendre que les supposés terroristes ne soient pas — dans l’esprit de policiers contraints par leur hiérarchie à « faire du chiffre » —, tenus à une « obligation de résultats ». Mais tout de même ! Un engin incendiaire (retrouvé paraît-il sous une dépanneuse de la police) qui n’a rien incendié, une brochure téléchargée sur Internet (on ne sait par qui), et (non Élise, je n’oublie pas) des « produits », dont le fameux curcuma…

J’espère que nos « curcumistes » ne m’en tiendront pas rigueur, mais il importe de rappeler qu’une demi-heure de n’importe quelle manifestation d’extrême-gauche des années 70 du vingtième siècle connut l’explosion (bien réelle) de dizaines d’engins incendiaires, des cocktails quoi (Élise dirait : « des bombes à main »).

Si l’on considère les faits qui leur sont imputés à crime, établis ou non, effectivement à eux attribuables ou non, force est de constater un niveau de violence réelle égal à zéro, un taux d’échec de 100 %, et de supposés plans tirés sur la comète (c’est une image, Élise). Concrètement et mathématiquement : trois fois rien.

L’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente, par Migreurop (2013)

Ce mercredi 20 mars [2013] marque le jour du lancement de la campagne Frontexit, à Bruxelles, cœur de l’Europe. Une campagne soutenue par de nombreuses associations de défense des droits de l’Homme du Sud et du Nord de la Méditerranée. Les objectifs : réclamer la transparence sur le fonctionnement de Frontex, l’agence de l’Union européenne pour le contrôle des frontières extérieures, et exiger le respect des droits des migrant-e-s aux frontières.

Pour lutter contre une prétendue « invasion » de migrants, l’Union européenne (UE) investit des millions d’euros dans un dispositif quasi militaire pour surveiller ses frontières extérieures : Frontex. Cette agence intervient pour intercepter les migrant-e-s aux frontières et les renvoyer par avion. Symbole de la politique sécuritaire en matière migratoire et bras armé des États membres de l’UE, Frontex pose question notamment concernant la violation des droits lors de l’interception et du renvoi forcé des migrant-e-s. : Que se passe-t-il véritablement aux frontières ? Et qui est responsable de ce qui s’y passe ?

Lors de ces opérations, le respect des droits humains est mis en danger, particulièrement le droit d’asile, le droit à un traitement digne et au respect de l’intégrité physique. L’opacité des opérations – maritimes, aériennes et terrestres – conduites par Frontex et la dilution des responsabilités qui les caractérise portent atteinte aux principes fondamentaux reconnus par l’UE, ses États membres et les États tiers partenaires de l’agence.

À travers la campagne Frontexit, un mouvement inter-associatif international demande des comptes à Frontex, à l’UE, aux États membres et aux États partenaires. Il faut en finir avec l’impunité aux frontières et l’UE doit respecter ses engagements et obligations envers les personnes migrantes, d’où qu’elles viennent et quelles que soient les raisons qui les conduisent en Europe. FRONTEXIT ?

Une campagne à l’initiative de Migreurop, menée par de nombreuses associations du Sud et du Nord de la Méditerranée, pour réclamer la transparence sur le fonctionnement de FRONTEX et le respect des droits des migrant.e.s aux frontières.

Un lancement à Bruxelles (Belgique) et à Nouakchott (Mauritanie) le 20 mars 2013 ainsi qu’au Forum social mondial de Tunis (Tunisie) le 28 mars 2013.

Vous pouvez téléchargez ici la brochure en français de la campagne Frontexit.

La « Terrorisation » à l’échelle européenne (2006)

URGENCE – EXCEPTION – TERREUR

Arsenal et stratégie de la contre-révolution

De l’après 11 septembre 2001 aux émeutes de 2005

ÉCONOMIE, PROPRIÉTÉ, TERREUR

Le capitalisme se flatte d’avoir doté le monde d’une « seconde nature » : l’économie.

L’idée que cette nature économique peut être aussi difficile à maîtriser que la nature naturelle et ses catastrophes a été utilisée par les politiciens français à partir de la fin des années 1970. « Nous allons vers un monde non maîtrisé » déclarait en septembre 1979, V. Giscard d’Estaing, alors président de la République, aujourd’hui rédacteur du projet de constitution européenne.

La mondialisation incarne aujourd’hui la difficulté de gérer le monde économique, difficulté supposée hors de responsabilité des États-nations.

Le système produit mécaniquement l’insécurité dont il a besoin ou qu’il ne sait pas éviter (volant de chômage, précarité…) ; il la produit également comme produit (comme marchandise), donc l’organise et la vend. Il y a chômage et création d’un nouveau secteur privé de gestion/radiation des chômeurs ; il y a répression sociale et création (construction et gestion) de prisons privées…

Dans le même temps, plus le système crée de l’insécurité sociale, plus il multiplie en (fausse) contrepartie l’offre « sécuritaire », elle-même objet d’un fructueux marché.

Le terrorisme pratiqué par des groupes disposés à assassiner des personnes prises au hasard pour faire pression sur un État est – pour l’État en question et ses semblables – un problème immédiatement recyclable en « solutions » de gestion de l’ordre public.

L’attentat meurtrier devient une illustration tragique du discours étatique sur l’immense difficulté à maîtriser le monde moderne et sur la nécessité de se prémunir contre diverses figures dangereuses affectées du facteur T comme « terrorisme » : le pauvre, l’étranger, le jeune…

On peut remettre au goût du jour la première phrase du Manifeste communiste de Marx et Engels (1848) : « Un spectre hante l’Europe : le spectre du communisme ». Quelle est l’opposition, remarquaient les auteurs, qui n’a pas été accusée de communisme. En consultant les médias de ce début du XXI e siècle, on peut dire qu’un spectre hante l’Europe – et le monde entier – : le spectre du terrorisme.

Or la lecture des textes qui se présentent et s’auto-justifient en tant qu’instruments de lutte contre le terrorisme montre que sous l’épouvantail terroriste, c’est toujours le spectre du communisme – de la révolution, de la contestation sociale – qui est le cauchemar des maîtres du monde.

L’ex-ministre de l’intérieur français Charles Pasqua avait utilisé l’expression « terroriser les terroristes », ce qui justifiait de retourner contre l’ennemi terroriste les mêmes armes qu’il employait.

Il manque en français un substantif correspondant au fait de terroriser : on proposera ici le néologisme « terrorisation ».

C’est bien en effet, comme on va le voir, de la terrorisation des mouvements sociaux qu’il s’agit, au double sens d’intimidation et de stigmatisation. Stigmatiser signifiant ici apposer arbitrairement l’étiquette « terroriste » sur tout acte, individu ou groupe jugé dangereux pour l’ordre capitaliste.

Le processus politique et législatif de terrorisation a débuté dans le cadre de l’Union européenne dès le milieu des années 1970 (création du groupe TREVI, « terrorisme, radicalisme, extrémisme et violence internationale » en 1976), mais il a commencé de s’intensifier à la fin des années 1990.

Rien n’interdit de penser que les manifestations hostiles aux grands sommets internationaux ont accru, du point de vue des dirigeants, l’urgence de mettre en place un arsenal international de prévention/répression des mouvements sociaux. Mais les législateurs européens ont un temps d’avance. Le Conseil européen de Tampere (Finlande), en octobre 1999, élabore les rudiments de ce que devra être l’« espace judiciaire européen ». La manifestation de Seattle est de décembre 1999.

La manifestation de Gênes et sa répression sauvage se déroulent l’été 2001. Les attentats du 11 septembre de la même année, à New York, fournissent l’occasion parfaite, pour la Maison blanche et l’Union européenne de justifier les mesures « antiterroristes ».

 LA DÉFINITION EUROPÉENNE DU « TERRORISME » (2001-2002)

19 septembre 2001 : huit jour après les attentats contre le Pentagone et le World Trade Center, la Commission européenne publie une « proposition de décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme », assortie d’une autre concernant un mandat d’arrêt européen.

Ces dispositions permettront de qualifier de « terroriste » tout acte de contestation. Elles éclairent le sens de l’état de guerre d’un nouveau genre décrété par G. W. Bush, relayé par les instances européennes : la paix des marchés, c’est la guerre aux pauvres ! L’épouvantail du terrorisme aux mille visages permet au capitalisme de tomber le masque démocrate.

La commission européenne estime que dans l’esprit des législations précédentes « la plupart des actes terroristes sont fondamentalement des infractions de droit commun qui prennent un caractère terroriste en raison des motivations de leur auteur. » Elle s’appuie notamment sur le Terrorism Act britannique qui définit son objet comme une action « visant à influencer le gouvernement ou à intimider tout ou partie du public ».

À rebours du sens commun qui perçoit immédiatement le caractère politique de telles « motivations », la commission rappelle que la Convention pour la répression du terrorisme de 1977 dénie déjà tout caractère politique aux actes qualifiés de « terroristes » et aux motivations de leurs auteurs.

La décision-cadre sera le premier texte international à définir l’acte terroriste « par référence au but poursuivi ».

Le « terroriste » est qualifié tel en fonction de ses « motivations », mais c’est le pouvoir qui décrète souverainement la nature réelle de celles-ci.

• La proposition donne lieu à une Décision-cadre effectivement adoptée par le Conseil européen, en date du 13 juin 2002.

Émanant d’une instance européenne, la décision-cadre trace – comme son nom l’indique – le cadre à la fois idéologique et pratique dans lequel les législations nationales devront être modifiées.

Il reste à chaque État une marge de manœuvre, faible mais réelle, dans la manière de traduire (plus ou moins rapidement) les décisions dans le droit national, et par la suite dans la manière de les appliquer.

La décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme prévoit que :

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que soient considérés comme infractions terroristes les actes intentionnels visés aux points a) à i) tels qu’ils sont définis par le droit national, qui, par leur nature ou leur contenu, peuvent porter gravement atteinte à un pays ou à une organisation internationale lorsque l’auteur les commet dans le but de

   gravement intimider une population ou

   contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque ou

   gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d’un pays ou une organisation internationale ;

a) les atteintes contre la vie d’une personne pouvant entraîner la mort ;

b) les atteintes graves à l’intégrité physique d’une personne ;

c) l’enlèvement ou la prise d’otage ;

d) le fait de causer des destructions massives à une installation gouvernementale ou publique, à un système de transport, à une infrastructure, y compris un système informatique, à une plate-forme fixe située sur le plateau continental, à un lieu public ou une propriété privée susceptible de mettre en danger des vies humaines ou de produire des pertes économiques considérables ;

e) la capture d’aéronefs et de navires ou d’autres moyens de transport collectifs ou de marchandises ;

f) la fabrication, la possession, l’acquisition, le transport ou la fourniture ou l’utilisation d’armes à feu, d’explosifs, d’armes nucléaires, biologiques et chimiques ainsi que, pour les armes biologiques et chimiques, la recherche et le développement ;

g) la libération de substances dangereuses, ou la provocation d’incendies, d’inondations ou d’explosions, ayant pour effet de mettre en danger des vies humaines ;

h) la perturbation ou l’interruption de l’approvisionnement en eau, en électricité ou toute autre ressource naturelle fondamentale ayant pour effet de mettre en danger des vies humaines ;

i) la menace de réaliser l’un des comportements énumérés.

Avant cette énumération (art. premier du texte), les législateurs européens se sont mis en règle avec leur bonne conscience démocratique en affirmant que :

Rien dans la présente décision-cadre ne peut être interprété comme visant à réduire ou à entraver des droits ou libertés fondamentales telles que le droit de grève, la liberté de réunion ,d’association ou d’expression, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts, et le droit de manifester qui s’y rattache.

En clair : que les bouseux des pays de l’Est nouveaux arrivants ou candidats à l’entrée dans l’UE n’aillent pas dévoiler le pot aux roses en appliquant nos textes à la lettre… en révélant ainsi le sens et le contenu véritables.

La liste ayant sans doute paru un peu courte, elle est étendue par l’article 3 qui y ajoute : le vol aggravé, le chantage et l’établissement de faux documents administratifs lorsque ces délits visent à réaliser l’une des infractions terroristes préalablement énumérées.

Le texte prévoit également de réprimer la tentative, la complicité et l’incitation à commettre une infraction terroriste. Jamais définie, l’« incitation » est un joker de plus qui vient compléter le jeu de poupées gigognes antiterroristes. Il était déjà, en 1894, le pivot des lois dites « scélérates » réprimant les menées anarchistes. Il est bon de se souvenir que ces textes « de circonstance », votés à la sauvette en pleine période d’attentats, n’ont été abrogés qu’en décembre 1992, soit un siècle après leur adoption !

La proposition de septembre 2001 utilisait la notion d’« encouragement », encore plus vague s’il est possible : elle n’a pas été retenue dans le texte final.

Le texte précise qu’il entend par

”groupe terroriste” l’association structurée, de plus de deux personnes, établies dans le temps, et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions terroristes. Le terme “association structurée” désigne une association qui ne s’est pas constituée au hasard pour commettre immédiatement une infraction […].

Un duo ne constitue donc pas un « groupe terroriste », pas plus que la petite troupe de manifestants se constituant « au hasard » pour attaquer un commissariat. Par contre, chacune des personnes concernées commet éventuellement un acte terroriste, pour peu qu’on lui prête l’intention de conspirer la perte de l’économie marchande.

Ces détails peuvent avoir leur importance puisque le « tarif conseillé » pour sanctionner la direction d’un groupe terroriste est d’au moins 15 ans et d’au moins 8 ans pour la participation à ses activités « y compris en fournissant des informations ou des moyens matériels », pourvu que ce soit en connaissance de cause.

Le texte prévoit également des dispositions particulières pour les « repentis ».

On voit qu’ont été requalifiées « terroristes » la quasi totalité des infractions – du moment que l’autorité décide d’appliquer l’étiquette à ses auteurs – tandis que la quasi totalité des motivations politiques sont, dans un même mouvement, déqualifiées (pas politiques) puis requalifiées « terroristes ».

Une gendarmerie européenne

La France et quatre autre pays européens ont lancé, le 23 janvier 2006, une Force de gendarmerie européenne (FGE), dont le QG se trouve à Vicence (Italie). La FGE pourra assurer des tâches de maintien de l’ordre, de sécurité publique, de police judiciaire, de recherche et d’exploitation du renseignement.

[Source : Le Monde, 27 janvier 2006.]