Immigration : la «vérification de paternité» était prévue dès le projet Sarkozy (octobre 2007)

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ertains jours, en écoutant ou en lisant les médias — dont les responsables sont sincèrement étonnés lorsqu’on leur dit qu’ils produisent à longueur d’année la propagande du système capitaliste — on est obligé de se pincer pour croire ce que l’on voit et ce que l’on entend.

 

Capture d’écran 2014-11-12 à 15.26.55L’affaire des « tests génétiques » est un bon exemple. Tout le monde reproduit la version officielle défendue par le ministre de « l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement » (relisez ces expressions posément !) Brice Hortefeux : La proposition de loi ne comportait pas de mention des tests génétiques de parenté, Thierry Mariani, « spécialiste de ces questions d’immigrations » (sic) a proposé Capture d’écran 2014-11-12 à 15.27.44un amendement. À la réflexion, c’est une riche idée parce que nous avons lu « un rapport très crédible d’un sénateur [sans doute « spécialiste » lui aussi de « ces questions »], et l’on s’aperçoit que 30% à 80% des actes d’état civil d’un certain nombre de pays, notamment d’Afrique, sont des actes d’état-civil douteux[1] ».

Résumons-nous : Nous [gouvernement] n’y aurions jamais pensé, mais puisqu’un « spécialiste » suggère cette idée, c’est une bonne surprise…

C’est surtout un énorme mensonge.

En effet si la proposition vient bien dans le débat parlementaire de novembre 2007 par le biais du député Mariani elle figurait déjà, sous une forme légèrement différente, dans l’« Avant-projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration », document du ministère de l’Intérieur, en date du 30 janvier 2006.

À destination de nos lectrices et lecteurs étrangers, précisons que le ministre de l’Intérieur, commanditaire et promoteur de cet avant-projet de 2006 n’était autre que Nicolas Sarkozy, président de la République en 2007.

Il n’y a donc ni surprise ni inspiration de dernière minute, mais manœuvre délibérée pour réintroduire une disposition qui avait sans douté été écartée lors des discussions d’élaboration de la forme définitive du projet de loi. Peu nous importe de connaître exactement le dessous des cartes et les débats de couloir qui ont mené à cette chronologie, le fait est que pour quiconque avait travaillé sur les premiers projets (militants associatifs) ou qui auraient dû le faire (journalistes destinataires des documents associatifs), il n’y a nulle surprise.

Le projet connu en 2006 prévoyait l’insertion de quatre articles nouveaux après l’art. 62-1 du code civil. Ils devaient permettre et organiser le contrôle de l’acte de reconnaissance d’un enfant par le procureur de la République, sur saisine du procureur de la République par l’officier d’état civil qui soupçonnerait une fraude.

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J’écrivais :

« Particulièrement répugnante, cette disposition a accessoirement pour effet de miner les fondements de la famille bourgeoise qui repose, elle sur la « présomption de non-fraude », quand on sait très bien qu’une vérification à postériori invaliderait génétiquement une proportion considérable des reconnaissances effectuées, donc des identités, donc de la répartition des droits de succession, etc.

« On ne voit pas, en effet, comment le “contrôle” pourrait être opéré, dans la plupart des cas, autrement que par un test génétique, déjà utilisé dans les procédures en recherche de paternité.

Reconnaître volontairement un enfant ne serait plus considéré comme un engagement — lequel entraîne de nombreux devoirs, y compris après la majorité de l’enfant — mais comme une possible combine dépistée par le crible génétique. »

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La disposition modifiant l’article 62-1 du code civil se trouvait dans la partie du texte concernant la « paternité frauduleuse ». Elle semble avoir concerné, dans l’esprit des rédacteurs, davantage les étrangers déjà installés en France et souhaitant y reconnaître un enfant. Il y a donc, dans le texte définitivement adopté le mardi 23 octobre 2007, un léger déplacement. C’est aujourd’hui à l’entrée du territoire ou préalablement à celle-ci que sont prévu des tests génétiques.

Il faut rappeler qu’en France les tests génétiques de paternité ne sont autorisés que dans le cadre de procédures judiciaires dite de « recherche en paternité ». Un homme ou une femme qui souhaiterait, après un mauvais rêve ou une dispute conjugale, « vérifier » l’identité génétique de ses enfants peut cependant recourir, via Internet notamment, à des laboratoires étrangers.

Ce n’est pas, sans doute, le moindre aspect du problème : on imagine le marché (on évitera, en l’espèce, l’adjectif « juteux ») qui s’ouvre aux laboratoires français, dès lors qu’un coin est enfoncé dans le principe législatif antérieur au 23 octobre 2007.

D’une part, il était admis que le lien de filiation ne se réduit pas à sa dimension biologique, génétique. Un homme de nationalité française, disons « ancienne », pouvait et peut encore reconnaître en toute légalité un enfant qui n’est pas « le sien », au sens biologique. Sa démarche signifie précisément qu’il entend le déclarer sien aux yeux de la société. Il ne s’agit pas (ou il ne devrait pas s’agir) de propriété, mais d’un engagement auquel on peut donner une forme légale.

Quelques soient les précautions et restrictions introduites dans l’amendement Mariani, le principe énoncé ci-dessus est écorné.

D’autre part, l’on sait que, dans les familles européennes (France comprise), selon les estimations, 3% à 8% des enfants « légitimes » n’ont pas été conçus à l’aide du sperme de leur père légal[2]. « Selon la revue scientifique The Lancet, au moins 2,7% des déclarations de naissance seraient « fausses » au sens où elles ne correspondent pas aux parents biologiques. Les chercheurs qui étudient la transmission des maladies génétiques sur plusieurs générations disent écarter 5% voire 10% de leurs échantillons en raison des discordances de filiation[3]. »

Il faut bien comprendre que cette situation est constitutive de la famille bourgeoise traditionnelle, même si elle se trouve amplifiée par ses évolutions récentes (familles dites « recomposées », homoparentalité).

De la même manière, la situation des pays Africains, évoquée dans le rapport sénatorial « très crédible » qui ne pense qu’en termes de fraude et de corruption, est simplement légèrement amplifiée par rapport à celle des pays européens. Dans certaines régions d’Afrique, le don d’enfant ou la circulation d’un enfant à l’intérieur d’une grande famille, à la suite du décès d’un ou des deux parents par exemple, est plus fréquente que sous nos latitudes.

Prenons le cas d’une famille comportant un de ces enfants réellement mais non légalement adopté. En cas d’immigration et d’une tentative de regroupement familial en France, c’est tout naturellement que les pièces administratives seront délivrées pour entériner la {situation familiale réelle} de l’enfant. Qu’elle soit « démentie » par un test ADN est complètement hors de propos ! Que la délivrance des papiers soit assortie de l’obligation de verser un bakchich à un fonctionnaire africain est infiniment déplorable mais n’a rien à voir avec le fond de l’affaire.

Les débats publics suscités par l’amendement Mariani ont montré qu’une fraction des fabricants d’idéologie dominante se rendaient compte du danger. Des ténors politiques sociaux-démocrates et démocrates-chrétiens ont élevé des protestations. Jusqu’à l’Union nationale des associations familiales (UNAF) qui a demandé le retrait pur et simple d’un texte « de nature à remettre en cause les fondements de la législation française, qui reconnaît différents modes d’établissement de la filiation[4] ».

Comme souvent, les rodomontades se sont épuisées au moment du vote puisqu’il s’est tout de même trouvé 282 députés pour adopter le texte (contre 235). Légère contrariété pour le chef de l’État, une quarantaine de députés, sur 321, du parti sarkozyste ont manqué à l’appel (abstentions, absences et 3 votes contre).

Comme tous les textes que Nicolas Sarkozy a fait adopter antérieurement, en tant que ministre de l’Intérieur, la loi sur l’immigration obéit à une même logique, dont je distingue, pour la commodité de l’analyse deux éléments étroitement imbriqués  : a) logique interne paranoïaque et sécuritaire ; b) logique électorale de flatterie de l’électorat d’extrême droite.

S’y ajoute la tendance marchande et moderniste à faire confiance aux machines, aux tests, aux analyses biologiques et non à la parole individuelle (cf. l’essor de la biométrie).

Ces dispositions sont le fait d’imbéciles, incapables de comprendre ce qu’ils font, incapables de voir qu’il sapent les bases de l’ordre bourgeois qu’ils croient servir. Elles s’appuient sur le pseudo savoir d’imbéciles racistes qui en sont encore à propager des sottises de coloniaux sur le peu de confiance qu’on peut faire aux indigènes et leurs mœurs dépravées. Elles s’adressent à des crétins racistes, boutiquiers, prolétaires déclassés qui compensent mal des aigreurs compréhensibles et une misère trop réelle par des réflexes archaïques de réassurance identitaire et sexuelle.

Il n’est pas trop difficile de prévoir le suites de ces stratégies à courte vue. Une fois transigé avec le principe de l’interdiction des tests génétiques, les demandes se feront toujours plus nombreuses pour leur légalisation. Observons bien la situation créé : le test ADN de paternité est prétendument « proposé » au candidat à l’immigration. On se doute que la réalité sera bien différente (pensons au travail exceptionnel « sur la base du volontariat »), mais peu importe pour l’instant. C’est donc une espèce de « droit » plus ou moins imposé à des étrangers souhaitant notamment acquérir la nationalité française. Et on prétendrait en interdire longtemps le « bénéfice » aux citoyens français…? À supposer que cette disposition n’apparaisse pas discriminatoire devant un tribunal, qui assumera politiquement de refuser à d’honnêtes quoique soucieux pères de famille français ce qu’on propose « à des nègres, Monsieur ! » Qui ? Ceux qui viennent de voter l’amendement Mariani ? Et d’où leur viendrait un soudain courage politique ? Apparition de la Vierge ? Radiations ? OGM ?

Quant à l’avenir des tests génétiques sur le plan commercial, mentionnons encore la prochaine possibilité d’effectuer ce type d’analyse sur le fœtus in utero avant le troisième mois de grossesse. Que de réjouissantes discussions familiales de dimanche midi en perspectives ? Sans parler des « retombées pour l’emploi »…

Peut-être certaines lectrices, certains lecteurs, s’étonnent de me lire. Qu’avons-nous à faire du monde bourgeois ! Que les bourgeois se détruisent eux-mêmes, c’est au fond une réjouissante nouvelle, n’est-ce pas ? Qu’ils sapent les bases de leur monde, entraînés par des logiques policières et marchandes, c’est autant de moins à faire pour nous qui complotons sa perte…

C’est, à mon sens, une vision à la fois optimiste et naïve. Certes, je ne pleure pas sur les valeurs bourgeoises. Cependant, c’est un symptôme plutôt inquiétant que de voir ses défenseurs en ignorer la nature même. Si le serpent bourgeois se mord la queue, c’est qu’il est devenu aveugle. Littéralement, il ne sait plus ce qu’il fait. De même, le capital étendu à toute la terre, ne trouvant plus de territoires à conquérir, privé du faire-valoir stalinien, détruit ce qu’il devrait exploiter. Il n’y a plus guère de terres vierges, plus de réservoirs. Le système se dévore lui-même, s’autodétruit et nous avec.

L’adoption de l’amendement Mariani est un épisode, lamentable et dérisoire, de ce processus. Il faudra davantage que des toussotements réprobateurs pour l’interrompre.

Ayant dit cela, qui me paraît essentiel aujourd’hui, c’est à peine si j’ose mentionner deux scandales supplémentaires de la loi sur l’immigration.

On sait qu’elle prévoit d’exiger d’un candidat à l’immigration qu’il maîtrise déjà le français. Toujours le même faux bon sens d’épicier, ignorant tout de l’histoire de la constitution de la population française, laquelle se trouverait amputée d’un bon quart si, d’aventure, cette mesure pouvait être appliquée rétroactivement.

Enfin, cerise sur les gâteux, la loi sur l’immigration prévoit désormais le recueil d’informations faisant « apparaître les origines raciales ou ethniques » des personnes. Je ne veux pas ici rentrer dans le débat byzantin sur l’utilité sociale de savoir combien de « Noirs » habitent le seizième arrondissement. Je me contente de lire les mots : « origines raciales ».

Vous pensez en termes de « races », vous ? Moi non ! Vous pensez comme Le Pen que c’est évident puisqu’il n’y a qu’à regarder dans la rue pour voir qu’il y a des Noirs et des Blancs ? Moi non !

Vous savez ce que peut signifier l’expression « origines raciales » ? Moi je sais qu’il s’agit d’un fantasme pseudo scientifique qui a armé le bras des colonisateurs et des nazis.

Eh bien il se trouve à l’Assemblée nationale 282 crétins qui, sans doute, se font une idée très précise de ce qu’est une « race », mais qui aimeraient en savoir un peu plus encore (peut-être les tests génétiques seront-ils éclairants ?).

Et au Sénat, 176.

Total : 458. Un charter, en somme.

 

Dernière minute : Le Conseil constitutionnel a invalidé le principe des statistiques dites ethniques, mais laissé passer les tests ADN.

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[1] Déclaration sur France Inter, reproduite dans Le Monde du 10 octobre 2007.

[2] Cf. « Filiation et regroupement familial », Axel Kahn et Didier Sicard, Le Monde du 18 septembre 2007.

[3] Le Monde du 14 septembre 2007.

[4] Le Monde du 19 septembre 2007.