Aide au suicide : Le naïf et les gros menteurs (2008)

Capture d’écran 2014-11-08 à 23.10.36Quelques semaines avant l’ouverture, le 31 octobre 2008, à Paris du dix-septième congrès international des associations pour le droit de mourir dans la dignité, le journal Libération (9 octobre) a rendu compte des auditions de la mission Leonetti « sur l’évaluation de la loi [Leonetti !] relative aux droits des malades en fin de vie ». L’article d’Éric Favereau est titré « On ne saurait poursuivre pour complicité au suicide » et surtitré « Lors des auditions, Badinter a insisté sur ce point du droit français ». Autant le dire immédiatement, cette « bonne nouvelle » est un vœu pieux, une prise de position, d’ailleurs très honorable, mais certainement pas un acquis du droit français actuel.

La loi du 31 décembre 1987 (modifiée dans le code pénal de 1994), censée réprimer la « provocation au suicide », loi votée pour apaiser les lobbys réclamant la censure du livre Suicide, mode d’emploi, dont je suis coauteur avec Yves Le Bonniec (Éditions Alain Moreau 1982) est ainsi passée dans les articles du CP :

« Art. 223-13. Le fait de provoquer au suicide d’autrui est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 F d’amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide. Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 F d’amende lorsque la victime de l’infraction définie à l’alinéa précédent est un mineur de 15 ans.

« Art. 223-14. La propagande ou la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de produits, d’objets ou de méthodes préconisées comme moyens de se donner la mort est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 F d’amende.

« Art. 223-15. Lorsque les délits prévus par les articles 223-13 et 223-14 sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. [En clair : l’éditeur est principal responsable, l’auteur de l’article vient ensuite.]

S’ajoutent éventuellement aux peines prévues ci-dessus « l’interdiction des droits civiques, civils et de famille ; l’interdiction pour une durée de cinq ans au plus d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise ; […] peuvent être saisis ou confisqués les documents écrits, visuels ou sonores ayant servi à réaliser l’infraction ; la juridiction peut en ordonner la destruction, en tout ou partie. »

Robert Badinter est l’un des rares, c’est tout à son honneur, à s’être élevé contre la loi de 1987. Il réitère son opinion en 2008, prouvant par là qu’il a de la suite dans les idées. Il ne s’ensuit malheureusement pas que ses propos aient, c’est le cas de le dire, force de loi. Il est pour le moins fâcheux que le journaliste de Libération, peut-être naïvement, confonde sa prise de position philosophique avec une explication du texte pénal.

Que dit-il devant la commission Leonetti ?

« La liberté de se suicider ? Chacun est libre de disposer de son corps et de sa vie. Le suicide, depuis la Révolution française, n’est ni un crime ni un délit. On ne saurait poursuivre pour complicité au suicide. il y a, certes dans le droit pénal, un délit, instauré en 1988 [sic], celui de la provocation au suicide. Qu’est-ce que cela veut dire ? La provocation au suicide, je la comprends mal, sauf pour les mineurs ou les malades mentaux. »

D’après Libération, les observateurs de la mission « sont restés décontenancés », on se demande bien pourquoi ! « Mais, ajoute É. Favereau, les propos de Badinter avaient mis un peu de clarté, en rappelant les bases oubliées [sic] du droit pénal français. » Si les membres de la commission étaient ignorants du sujet qu’ils étaient supposés traiter au point d’avoir « oublié » que la Révolution avait chassé le suicide du droit pénal, on peut craindre le pire pour la suite (ils sont payés, ces gens-là ?).

À lire l’intervention de Badinter, on voit bien qu’il s’agit non d’un exposé de droit mais d’une plaidoirie. « On ne saurait poursuivre pour complicité au suicide. » La belle affaire ! Pas de quoi être « décontenancé »…On ne peut être poursuivi pour complicité au suicide, parce qu’il n’existe pas dans le code pénal de délit ainsi nommé. En revanche, et Badinter est bien obligé d’y faire allusion immédiatement, il existe bel et bien un texte réprimant la dite « provocation au suicide ».

La question n’est donc pas de savoir si l’on peut être inculpé d’un délit ou crime absent du droit pénal (c’est non !) mais si la loi existant réellement peut être utilisée dans les cas d’aide concrète au suicide d’un tiers. La réponse, d’évidence, est oui. Elle n’appartient d’ailleurs pas aux commentateurs, mais aux magistrats, fabricants de jurisprudence. La meilleure preuve récente en est l’ouverture d’une information pour « provocation au suicide » dans l’affaire du suicide de Chantal Sébire. Il s’agissait bien, dans l’esprit du parquet, d’établir qui avait pu aider, en lui fournissant des médicaments, Mme Sébire à mettre fin à ses jours. On peut donc poursuivre un acte concret d’aide au suicide ou d’« euthanasie active » sur la base de la loi de 1987. Il suffit d’ailleurs de la lire pour le comprendre.

La notion de provocation n’est nulle part définie, ni dans la loi ni dans le code. Elle est extensible à l’infini. J’ai rappelé dans Le Droit à la mort comment elle a été empruntée aux lois réprimant les menées anarchistes, adoptées à la fin du XIX e siècle, après la période dite des « attentats anarchistes ». Elle était justement destinée à laisser aux magistrats la plus grande liberté d’action possible contre les militants ouvriers ; ils en abusèrent. Un article, une chanson, une conversation de bistrot, tout pouvait être provocation au meurtre, au pillage, à l’incendie, à la désobéissance des militaires ; tout peut être aujourd’hui qualifiée de « provocation au suicide ». Et certainement le fait de remettre à quelqu’un un médicament ou un produit mortel, ce qui constitue par surcroît une évidente « propagande ou publicité » en faveur dudit produit (publicité n’étant pas entendu ici au sens étroitement commercial).

Dans l’affaire Sébire, le parquet de Dijon a annoncé à la mi octobre 2008 qu’il s’apprêtait à classer sans suite l’information ouverte en juin, mais c’est – outre pour des raisons d’opportunité politique qu’il est difficile d’apprécier – parce que « rien n’a pu être découvert, ni comment ni par qui Mme Sébire s’est procuré le produit » qu’elle a utilisé pour se donner la mort (Libération, 16 octobre 2008.). Le parquet n’a en aucune manière reconnu une erreur de doctrine qui l’aurait conduit à entamer une information impossible sur des bases erronées. Il y a eu aide au suicide et la loi sur la « provocation » a servi à ouvrir une information. Certes, nul ne sait ce qui se serait produit si l’information avait abouti à la mise en examen de telle personne et à son renvoi devant un tribunal. Peut-être une jurisprudence favorable se serait-elle esquissée. En attendant, l’affaire Sébire contredit les propos de Badinter.

Comme la commission Leonetti l’interroge sur l’association suisse Exit, Badinter redevient prudent : « Est-ce que l’existence d’un service médical qui permettrait d’aider les gens à se suicider serait une provocation, et donc susceptible de poursuites ? Je ne sais, j’ai peur que cela soit quand même une incitation. »

Pourquoi un geste qui serait une incitation (Badinter n’utilise plus le terme « provocation » de la loi de 1987, montrant par là qu’il mêle les points de vue philosophique et juridique) dans le cas d’une association, et passible de poursuite, cesserait-il de l’être commis par un individu isolé ? Voilà ce que l’histoire ne nous dit pas.

Il serait intéressant de savoir pourquoi chacun s’ingénie dans cette affaire à apporter de la confusion, et non la « clarté » que le brave Favereau y a vu. C’est que Badinter n’est pas seul. Admettons pour ne plus y revenir qu’il croit judicieux d’enjoliver la réalité pour plaider une cause qu’il croit bonne. Mais voici qu’entre en scène un Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces. Jean Leonetti, probablement encore décontenancé par l’intervention de Badinter, l’interroge : « Dans le cas d’une personne qui a exprimé clairement son souhait [de mourir] ? Que dire d’un médecin ou d’un proche qui lui fournirait un produit létal ? »

Huet répond, badintérien en diable : « La mise à disposition de médicaments, réalisés de façon neutre [sic], ne me semble pas pouvoir être considéré comme une provocation au suicide, et il serait difficile d’envisager des poursuites. »

Or, il est si peu « difficile d’envisager des poursuites » qu’elles ont déjà été diligentées dans l’affaire Vincent Humbert et dans l’affaire Sébire.

Décontenancé ne signifiant pas totalement endormi, Leonetti fait remarquer à Huet que dans l’affaire Humbert, les magistrats qui ont prononcé le non-lieu en faveur du Dr Chaussoy n’ont nullement évoqué le fait que l’aide au suicide n’est pas incriminable mais « mis en avant la situation exceptionnelle ».

Que répond Huet ? « Peut-être les magistrats n’ont-ils pas trop voulu s’engager dans cette voie. Comment s’assurer pleinement que la personne souhaite clairement se suicider ? Les interrogations sont souvent là. »

Le questionnement philosophique bonhomme qui conclut cette réponse est un chef-d’œuvre d’hypocrisie. Dans la pratique, la justice se fout éperdument que la volonté de mourir du suicidé ait été réitérée à maintes reprises. Elle ne sert nullement à établir la bonne foi de l’« assistant », mais au contraire le fait qu’il ne pouvait douter du péril dans lequel se trouvait le suicidaire. C’est ce qu’ont montré tous les procès faits aux auteurs et à l’éditeur de Suicide, mode d’emploi.

Éric Favereau cite encore les propos d’un juriste, le doyen Bernard Beignier, et ceux de Rachida Dati, garde des Sceaux. Beignier affirme tranquillement que « en France, la porte de l’assistance au suicide n’est pas fermée, mais elle est étroite. Je ne veux pas qu’elle devienne un portique. »

« C’est exact, surenchérit Dati, qui clôturait les auditions juridiques de la mission Leonetti, mais il n’y a pas de droit au suicide. La frontière est parfois délicate entre aide au suicide et provocation. » Elle ajoutait, à propos de la loi Leonetti : « Je ne suis pas favorable à sa modification, car c’est une excellente loi ».

Résumons-nous : le droit pénal français recèle, à propos du droit à la mort, de tels trésors de tolérance libertaire que les magistrats en exercice préfèrent ne pas trop attirer l’attention sur eux. Ils vont jusqu’à agir d’une manière que les juristes estiment impossible, tout cela pour ne pas paraître inciter au passage inconsidéré d’une tolérance bien tempérée à un laxisme échevelé.

Résumé du résumé : Vous ne savez pas la chance que vous avez. Tout est pour le mieux. Surtout ne changeons rien.

Il fallait bien, pour en arriver à pareille conclusion, affirmer le contraire de ce que tout le monde a pu lire dans son journal, à propos des affaires Humbert et Sébire : oui l’on poursuit et oui l’on utilise les textes existants pour cela.

Pour que soit même entrouverte la porte de l’aide au suicide, il faudra d’abord abroger la loi du 31 décembre 1987. Voilà ce qu’aurait dû dire M. Badinter pour apporter à ce débat « un peu de clarté ».

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