“SUICIDE, MODE D’EMPLOI” SUR LE NET : AVIS DES AUTEURS

Gueule rougeDepuis quelques années, et de manière plus fréquente ces derniers mois, des personnes inconnues de nous ont pris l’initiative de mettre en ligne des versions pdf de l’ouvrage que nous avons publié en 1982 : Suicide, mode d’emploi. Histoire, technique, actualité.

Il n’est pas certain que ces personnes, et les hébergeurs concernés, aient bien compris qu’une telle initiative tombe sous le coup de la loi de 1987 réprimant la « provocation au suicide » et précisément toute information sur des produits ou techniques présentés comme étant de nature à entraîner la mort.

C’est pourtant le cas. Il suffira d’une tentative de suicide, même manquée, de la preuve, ou de la présomption du téléchargement, et d’une plainte d’un proche, ou du parquet. Que l’on ne vienne pas nous dire que ce concours de circonstance est peu plausible : nous avons vu bien pire.

Il importe peu que la plupart des informations contenues dans le dixième chapitre, intitulé « Éléments pour un guide du suicide », soient aujourd’hui, 27 ans après la publication initiale, obsolètes — la quasi totalité des médicaments ont été retirés de la vente ou placés dans une catégorie qui les rend plus difficile d’accès. Cela n’ôte, sur le plan pénal, aucun moyen aux autorités.

Ne connaissant pas les personnes à l’origine de ces mises en ligne, nous ignorons leurs motivations même si nous pouvons supposer que, dans la plupart des cas, elles ont à cœur de rendre disponible librement et largement un livre interdit de fait, puisque toute réédition y compris sur le Net tombe sous le coup de la loi de 1987.

Cependant, l’un des arguments avancé par l’initiateur récent d’une de ces mises en ligne mérite d’être réfuté. « J’espère, écrit-il [elle ?] que MM. Guillon et Le Bonniec ne me tiendront pas rigueur d’avoir agi sans leur permission ; je suppose que le problème des droits ne se pose pas (ou plus) s’agissant d’un ouvrage qui n’est plus en circulation. »

Supposition erronée.

Il existe trois cas de figure s’agissant des droits d’auteurs d’un livre :

a) L’ouvrage est disponible en librairies ; c’est alors l’éditeur qui possède les droits, que lui a cédés l’auteur.

b) L’ouvrage n’est plus disponible en librairies ; c’est alors l’auteur qui a récupéré les droits. Il en use librement, par exemple pour les céder à un nouvel éditeur. Il peut également, c’est le cas sur le site où vous vous trouvez, mettre en accès libre et gratuit un certain nombre de textes épuisés.

Auteur et éditeur peuvent se mettre d’accord pour mettre en ligne le texte d’un livre que l’on peut se procurer en librairies.

c) Le cas de figure évoqué — « le problème des droits ne se pose plus » — nécessite la réunion de deux conditions : 1. le décès de l’auteur ; 2. l’écoulement d’un délai de 70 ans après ce décès. On dit alors qu’un texte est « tombé dans le domaine public ».

Nous espérons que personne ne nous tiendra rigueur de ne pas être en mesure, à ce jour, d’indiquer la date de nos décès respectifs, lesquels seraient d’ailleurs d’un piètre intérêt, étant donné le délai postérieur imposé.

Résumons-nous :

Nous sommes seuls propriétaires des droits de l’ouvrage publié initialement par Alain Moreau en 1982 sous le titre Suicide, mode d’emploi.

Les textes et informations qu’il contient ne sont pas dans le domaine public ; seuls les auteurs peuvent décider de publier tel passage, dans sa version originale ou dans une version nouvelle.

Toute personne qui entreprend la diffusion du texte de l’ouvrage Suicide, mode d’emploi, sous quelque forme que ce soit, agit sans avoir sollicité auprès de nous un accord, que nous aurions nécessairement refusé puisqu’il nous aurait exposé à des poursuites en application de la loi de 1987.

(Ne sont pas concernés, au moins de notre point de vue, les exemplaires du livre original vendus par des libraires d’occasion, dont rien ne dit cependant qu’ils ne pourraient pas servir de prétexte à l’ouverture d’une information judiciaire.)

Les personnes qui organisent une telle diffusion doivent savoir qu’elles contreviennent, à leurs risques et périls, outre aux dispositions sur la propriété littéraire, à la loi réprimant la « provocation au suicide ».

Paris, le 28 juillet 2009

Claude Guillon

Yves Le Bonniec